Prime d’activité et chômage : un cumul possible ?

La prime d’activité est un complément de ressources qui vous est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière non imposable vise à vous aider au quotidien en favorisant le retour à l’emploi. Elle semble donc incompatible avec les allocations chômage, que vous percevez quand vous n’avez plus d’emploi. Mais est-il possible de cumuler ces deux aides ?

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Prime d’activité et allocations chômage : ces aides sont-elles compatibles ?

La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Elle ne vous serait donc pas versée si vous étiez au chômage. Cependant, si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à conditions de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

Il existe différents cas de figure où les deux aides sont cumulables.

Trois mois suivant la perte d’emploi

La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.

Au-delà des trois mois, en travaillant à temps partiel

Dans le second cas, au-delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité.

Cependant, il faut tout de même respecter quelques règles :

• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir la prime activité,
• Votre allocation chômage ne doit pas dépasser le montant de la prime activité que vous obtiendriez si vous ne bénéficiez pas de l’ARE (aide au retour à l’emploi).

Peut-on bénéficier de la prime d’activité et du chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à un employeur en difficulté de faire prendre en charge le coût de la rémunération de ses salariés. Il peut s’agir d’une partie du coût ou du coût total. Ce dispositif a été beaucoup utilisé lors des fermetures d’entreprises liées à la crise du coronavirus.

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez :

• à temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

À noter : vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez remplir de nombreuses conditions, qui peuvent être regroupées par catégories d’âge, de nationalité, et enfin de ressources. On vous explique tout.

Conditions d’âge

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez être majeur, donc être âgé d’au moins 18 ans. Il n’existe en revanche pas de plafond supérieur d’âge.

Conditions liées à votre nationalité

Si vous êtes français, vous n’avez que deux conditions, simples mais primordiales, à remplir :

• Vous devez exercer une activité professionnelle pour laquelle vous percevez des revenus modestes
• Vous devez résider en France de manière stable et effective (comprenez : votre résidence principale se trouve en France et vous ne devez quitter le territoire de plus de 3 mois par année civile, consécutifs ou non).

Si vous êtes étranger, vous devez également :

• Avoir une activité professionnelle
• Résider en France de manière stable et effective

Ce n’est pas tout : vous devez également résider en France en toute régularité. Les conditions de cette régularité dépendent du pays dont vous êtes ressortissant (Union Européenne et Suisse ou d’un autre pays).

Conditions de ressources

De nombreuses ressources sont prises en compte pour la prime d’activité : revenus d’activité (que vous soyez salarié ou travailleur indépendant), aides telles que les allocations familiales, l’ARE, ou encre le Revenu de Solidarité Active. Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant votre demande. Vous devez respecter certains plafonds. 

Attention : Les aides au logement (allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)), ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire, sont pris en compte de manière forfaitaire, selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ? 

Principe de calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

• D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur,
• Les ressources évaluées de votre foyer.

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 586,23 € par mois depuis août 2022. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit ainsi :

• 50% pour la 1re personne supplémentaire (si vous êtes en couple, votre partenaire ne compte pas),
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 190 %, calculée ainsi : 50 % + 2 x 30 % + 2 x 40 % = 190 %.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vivez séparé de votre conjoint et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Vous bénéficiez alors d’un montant majoré de 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Ce montant majoré vous est versé sur 12 mois que vous pouvez sélectionner sur une période de 18 mois suivant la séparation ou le veuvage.

Cependant, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, et qu’il sera âgé de 3 ans dans plus d’un an (12 mois), vous percevez la majoration du montant forfaitaire auquel vous avez droit jusqu’à ses 3 ans.

Pour plus d‘information, consultez notre simulateur de prime d’activité.

Quel est le montant de votre allocation chômage ?

Votre salaire journalier de référence

Il convient tout d’abord de calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier est primordial pour le calcul de votre montant d’ARE. Il est établi ainsi :

SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)

Le salaire annuel de référence est l’ensemble de vos revenus professionnels (bruts) sur une période sélectionnée (ici, 12 mois). Le nombre maximal de jours retenus pour 12 mois est de 261.

Exemple : si vous avez travaillé du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, à savoir 261 jours, et que vous avez perçu une rémunération de 30 000 € brute, votre salaire journalier de référence est de 82,10 € calculé ainsi :

SJW = 30 000 / (261 X 1,4) = 82,10 €. 

Le montant brut de votre allocation chômage

Le calcul du montant brut journalier de l’ARE comprend :

• Une partie fixe égale à 11,92 €,
• Une partie variable, égale à 40,4% du salaire journalier de référence (SJR).

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57% et supérieure à 75% du salaire journalier de référence. 

Exemple : si votre Salaire Journalier de Référence (SJR) est de 82,10 €, votre montant journalier de l’ARE est de 46,80 €, calculé ainsi : ARE = 11,92 € + 40,4% x 82,10 € = 45,09 €, or 57 % x 82,10 € = 46,80 €.

Montant minimal de l’ARE

Le montant net d’ARE que vous percevez ne peut pas être inférieur à 29,06 € par jour. Toutefois, le montant minimal net de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF), qui vous est accordée si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi, est de 20,81 €.

Attention : Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.

Cotisations

Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage, est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière. Ce prélèvement ne peut réduire le montant de votre allocation journalière en dessous du montant net minimal d’ARE, à savoir 29,06 €.

L’ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Toutefois, lorsque votre montant brut d’ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, soit 51 €, ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer votre montant net d’ARE en dessous du SMIC journalier, vous bénéficiez d’une exonération ou d’un écrêtement.

Pour faire votre demande de prime d’activité et d’allocation chômage, vous devez remplir un formulaire et y joindre des pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF ou MSA. Pas d’inquiétude, Mes Allocs peut vous accompagner dans vos démarches !