Quels sont les seuils de la prime d’ activité

La prime d’activité est une aide financière qui peut vous être attribuée soit par la CAF, soit par la MSA, selon votre régime d’affiliation. Versée aux personnes ayant des revenus modestes, la prime d’activité a pour but d’encourage le retour à l’emploi. Dans cet article, Mes Allocs vous explique quels sont les seuils pour en bénéficier.

Quels sont les seuils de la prime d’activité ?

Les plafonds de revenus à respecter pour percevoir la prime d’activité sont complexes à déterminer, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met a disposition son simulateur d’aides sociales entièrement gratuit, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vos revenus, ainsi que ceux de l’ensemble du foyer doivent respecter certains plafonds. Par exemple, pour une personne seule sans enfant, les revenus ne doivent pas dépasser 1 885 € nets par mois. À noter : les travailleurs indépendants peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Pour l’année 2022-2023, les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :

• forfait logement sont non inclus
• à l’instar des aides au logement.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation relativement récente puisqu’elle est entrée en vigueur en 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

Cette prime est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer, et son montant est calculé selon vos revenus et notamment du nombre de personnes à charge. La prime d’activité est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion et à Mayotte selon des modalités spécifiques), ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Les demandes sont entièrement dématérialisées.

Néanmoins, en cas de difficultés à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans le centre dont vous dépendez. Sinon, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place pour demander la prime d’activité ! Documents à fournir lors de la demande : 

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

• Être âgé de plus de 18 ans
• Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résider en France de manière stable et effective
• Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

La prime d’activité est aussi accessible aux apprentis en alternance et étudiants qui exercent une activité salariée importante ayant un revenu au moins équivalent à 78 % du SMIC net par mois (soit 1028,96 € au 1er janvier 2022) ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants. Le droit à la prestation est aussi ouvert aux personnes en congés (parental, sabbatique, sans solde, en disponibilité, etc.) qui perçoivent des revenus professionnels.

Conditions pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Calcul de la prime d’activité

Le montant de votre prime d’activité est de 586,23 € depuis août 2022, pour une personne seule et sans enfant.

Ressources prises en compte

Pour estimer vos droits, la CAF et la MSA s’appuient notamment sur les ressources du foyer perçues. Sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité :

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
• Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Formule de calcul

La formule de calcul prend en compte à la fois un montant forfaitaire mais également les ressources du foyer :

• Montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, augmenté d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer égale à 61%, et qui peut faire l’objet d’une ou de plusieurs bonifications ;

• Ressources du foyer (uniquement celles prises en compte pour le calcul de la prime d’activité).

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Majoration de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité peut être majoré en fonction :

• De la composition du foyer : taux de majoration de 50 % pour la 1ère personne supplémentaire, 30 % par personne au delà et 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne (à l’exception du couple)
• En situation d’isolement : pour un parent célibataire, divorcé, séparé, veuf ou veuve avec des enfants à charge ou enceinte. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base auquel s’ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant

Versement et déclaration trimestrielle

Si vous remplissez bien toutes les conditions d’attribution, vous percevrez le versement de la prime d’activité le 5 de chaque mois. Si vous percevez une aide au logement tel que l’APL, la prime d’activité vous sera versée le même jour et en un seul versement.

Notez que la prime d’activité vous est versée à montant fixe pour une durée de 3 mois. Une fois ce délai écoulé, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA et communiquer vos revenus des 3 derniers mois, et vérifier vos données personnelles sur votre déclaration pré-remplie. À noter : Si vous ne remplissez pas votre déclaration trimestrielle dans les temps, vos droits peuvent être suspendus. 

Prime d’activité et AAH

Si vous êtes travailleur handicapé et que vous percevez l’ allocation aux adultes handicapés AAH vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Y compris si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).