Prime d’activité VDI : conditions, montant, démarches

La prime d’activité est un complément de revenus pour les travailleurs aux ressources modestes. En tant que VDI (vendeur à domicile indépendant), vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.

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La prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

Mise en place au 1^er janvier 2016, la prime d’activité est venue remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les travailleurs agricoles, se chargent de verser cette aide en fonction de votre statut.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

Elle est versée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (activité salariée ou non) et remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé.e d’au moins 18 ans,
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France,
• Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse,
• ou résider de façon régulière en France depuis au moins 5 ans,
• Être salarié ou indépendant,
• Percevoir des revenus modestes.

Cependant, les personnes se trouvant dans l’une des situations énoncées ci-dessous ne pourront pas bénéficier du versement de la prime d’activité :

• En congé parental, sabbatique sans solde
• Les travailleurs détachés exerçant de façon temporaire en France
• Les étudiants ou apprentis percevant mensuellement un revenu inférieur ou égal à 1.070 euros.

VDI : quelle prime d’activité ?

Les vendeurs et les vendeuses à domicile indépendants ou VDI mandataires, ont un statut semblable à celui des auto-entrepreneurs.

Ces professionnels de la vente à domicile, peuvent comme tout autre travailleur bénéficier de la prime d’activité. Cependant, l’octroi de cette aide est soumis à conditions.

Les conditions d’attribution de la prime

Vous devez comme tous les autres potentiels bénéficiaires, remplir les conditions générales d’attribution de l’aide. Mais en tant que VDI, vous devez également remplir d’autres conditions.

La prime d’activité venant en complément de vos revenus pour vous ainsi assurer un niveau de vie convenable. Son calcul tient donc compte de vos revenus.

Pour les travailleurs freelance ou indépendants les revenus pris en compte sont différents des autres travailleurs. Ainsi, pour les travailleurs non-salariés, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue qui sont étudiés.

Dans certain cas, il est possible de demander que l’évaluation des droits s’effectue non pas selon les BIC ou les BNC, mais selon la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires. Pour bénéficier de cette dérogation, le travailleur indépendant doit répondre à deux conditions cumulatives :

• les revenus d’activité déclarés aux services fiscaux (chiffre d’affaires) doivent être inférieurs aux plafonds indiqués ;
• le montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) est inférieur ou égal aux plafonds.

À noter : la prime d’activité n’est pas soumise à l’impôt.

En dehors des ces spécificités liées à votre activité de travailleurs indépendants, votre dossier sera étudié et complété de la même façon que pour tout autre personne exerçant une activité professionnelle.

Le montant de l’aide

Le calcul du montant de la prime d’activité est fait en fonction de votre situation. En effet, le montant de la prime d’activité pour les VDI et pour les autres travailleurs, dépend de la composition et des ressources (revenus professionnels, aides au logement, allocation chômage, etc) du foyer.

À noter : Le versement de la prime d’activité n’est pas rétroactif.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire* + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer

* le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne vivant seule et sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €.

Ce calcul ne tient pas compte des revenus suivants : la prime de naissance, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé, le RSA socle, l’allocation de rentrée scolaire et les pensions et rentes d’invalidité.

À noter : La prime d’activité n’est versée que si le résultat obtenu lors du calcul est supérieur à 15 €.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Il est possible de bénéficier de la prime d’activité en faisant une demande sur les services en ligne de la Caf ou de la MSA.

Vous pouvez aussi vous déplacer dans un des points d’accueil des deux organismes. En vous déplaçant le délai de traitement de votre demande sera toutefois, plus long.

Pour permettre le renouvellement de vos droits, vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle auprès du service concerné (Caf ou MSA). Tous les trois mois, vous devrez donc déclarer votre chiffre d’affaires trimestriel.

L’équipe de Mes-Allocs peut vous aider dans vos démarches et dans le suivi de votre dossier.

À noter: tout changement de situation (changement du statut social, etc.) devra être signalé immédiatement aux services compétents.

Cette mise à jour ne viendra pas modifier les droits dont vous bénéficiez déjà. Elle viendra apporter des modifications au versement de votre prime (si la situation l’impose) lors du recalcul de vos droits.