Prime d’ activité : plafond personne seule

La prime d’activité est une allocation qui a été instaurée en 2016, elle remplace ainsi la prime pour l’emploi et le RSA. Elle est destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Le montant de vos droits varie selon la composition de votre foyer ainsi que de vos ressources. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur la prime d’activité pour une personne seule.

Peut-on bénéficier de la prime d’activité quand on est seul ?

Oui tout à fait, le fait d’être seul ne vous empêche pas de faire une demande de prime d’activité si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution.

Le montant que vous allez percevoir sera plus faible que si vous étiez en couple. Néanmoins, le fait d’avoir un ou plusieurs enfants à charge compte dans le calcul, le montant que vous allez percevoir sera donc plus élevé.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation versée mensuellement aux personnes ayant de faibles revenus. Elle a pour but de compléter les revenus des travailleurs modestes et ainsi améliorer leur pouvoir d’achat.

La prime d’activité est versée pour l’ensemble du foyer (1 seule demande). Le montant que vous allez percevoir, dépend de la composition du foyer, mais également des ressources du foyer.

Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

Comme son nom l’indique, la prime d’activité est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle. Elle vous sera accordée si vous êtes :

• salarié
• travailleur indépendant
• travailleur handicapé
• exploitant agricole
• étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Vous devez donc justifier de 3 mois de revenus consécutifs au moment de votre demande de prime d’activité

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité ?

Pour êtes éligible à la prime d’activité, vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir : 

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Résider en France de manière stable (minimum 8 mois par an)
• Percevoir des revenus modestes (1,5 Smic)

Quel est le plafond de ressources à respecter pour une personne seule ?

Pour une personne seule, le plafond de ressources à respecter est de 1.787 euros, soit 1,5 Smic. Notez que ce plafond ne tient pas compte ni d’un forfait logement, ni d’une aide au logement, ni de ressources autres que les revenus professionnels.

Si vous êtes travailleur indépendant  (artisan, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pourrez bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui vous est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de vos droits à la prime d’activité dépend dans un premier temps d’un montant forfaitaire, cela correspond au montant de base du calcul de la prestation sociale, de la prime d’activité s’élève à 553,16 euros par mois en 2020. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

• 50% pour la première personne supplémentaire ;
• 30% par personne supplémentaire ;
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Méthode de calcul de la prime d’activité 2020

Le montant de la prime d’activité pour un couple ou pour une personne seule est calculé de la même manière, à savoir :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Ainsi, il n’existe pas un montant universel et fixe de prime d’activité selon votre catégorie. Votre montant est (relativement) unique, la prime d’activité étant un complément de ressources. Il dépend de votre situation familiale et de vos revenus.

Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 551,51 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Plusieurs ressources prises en compte vont aider à déterminer le montant de vos droits à la prime d’activité, notamment :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est recommandé de faire une simulation. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales de Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation de vos droits à la prime d’activité.

Majoration de la prime d’activité pour parent isolé

Attention : si vous vivez seul et n’avez pas d’enfant à charge, le montant de la prime d’activité ne peut pas être majoré.

En tant que parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, la majoration de la prime d’activité vous est accordée : 

• De 128,412 % en présence d’un enfant
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire

Important : pour un parent isolé, la majoration de la prime d’activité pour une durée maximum de 12 mois au cours des 18 mois suivant l’événement suivant: 

• La déclaration de grossesse
• La naissance d’un enfant
• La prise en charge d’un enfant
• La séparation ou le veuvage

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Aujourd’hui, les demandes sont entièrement dématérialisée. Vous devez donc faire votre demande sur le site de la CAF ou de la MSA (selon votre régime d’affiliation). Si vous êtes déjà allocataire, votre demande est simplifiée puisque certaines de vos données personnelles sont enregistrées. Pour vous connecter, vous aurez besoin de votre numéro allocataire, votre code postal, votre code secret ainsi que de votre date de naissance.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez obligatoirement créer un espace personnel, vous pourrez ensuite remplir le formulaire de demande.

Si vous n’avez pas de connexion internet, ou pas d’ordinateur, vous pouvez tout à fait vous rendre dans le centre CAF ou MSA dont vous dépendez pour effectuer votre demande de prime d’activité.

Vous pouvez faire une simulation gratuite sur Mes Allocs et/ou lui demander de faire toutes ces démarches à votre place !

Quand est versée la prime d’activité ?

Dans un premier temps, la CAF ou la MSA doit valider votre dossier. Par exemple, pour une demande effectuée avant le 25 novembre, vous percevrez le premier versement le 5 décembre.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.

Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration pré-remplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.