La prime d’activité : plafonds pour les couples

La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF ou par la MSA. Destiné aux personnes qui ont de faibles ressources, de nombreuses conditions sont à respecter pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique tout en détail sur les plafonds à respecter pour les couples qui souhaitent bénéficier de la prime d’activité.


Quels sont les plafonds pour un couple ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, les couples comme les personnes seules doivent respecter les plafonds de revenus en vigueur. En effet, cette prime n’est accordée qu’aux personnes ayant de faibles revenus.

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi  3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

À noter : si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.
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Prime d’activité pour un couple

La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale.

Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.

Pour un couple marié

Que vous ayez des enfants ou non, la CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :

  • Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
  • Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
  • Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour un couple en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité. Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes. 

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif récent. Entré en vigueur en 2016, la prime d’activité est destinée comme son nom l’indique aux personnes ayant des revenus professionnels, mais faibles. La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ». Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois pour une durée de 3 mois. Vous devrez ensuite faire votre déclaration trimestrielle pour continuer à bénéficier des versements.

Qui est éligible à la prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas accessible à tous les travailleurs en France. Pour en bénéficier, vous devez faire partie de l’une de ces catégories :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Les travailleurs à temps plein comme à temps partiel peuvent prétendre à une attribution de cette aide.

Comment calculer la prime d’activité ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16 euros par mois. Ce dernier peut évoluer selon la composition et les revenus de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

La méthode de calcul est très complexe. Pour estimer vos droits, il est conseillé de faire une simulation. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs et en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

À l’issue de la simulation et selon le résultat, vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

Qu’est-ce que la bonification ?

Pour chaque personne qui travaille, au sein du foyer, une bonification peut être versée si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs 598,85 € par mois. Cette bonification est calculée également en fonction du revenu. Plus le salaire sera élevé moins la prime sera grande. Tout comme la prime d’activité, la moyenne est effectuée par trimestre.

Qu’est-ce que le montant forfaitaire ?

Le montant forfaitaire s’élève à 553,16€ pour une personne seule, sans enfant à charge. Ce montant augmente selon les situations familiales :

  • 50% lorsque le foyer comporte deux personnes
  • 30% pour chaque personne en plus dans le foyer
  • 40% à partir du troisième enfant ou une personne de moins de 25 ans dans le foyer

Pour l’isolement, il y’a également une augmentation :

  • 128,412% pour une personne isolée
  • 42,804% pour chaque enfant à charge

Quelles sont les ressources qui comptent dans le calcul ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus professionnels, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales (dont les aides au logement comprises sous la forme d’un forfait logement),
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€ (montant forfaitaire). En outre, cette année, des bonifications individuelles ont été attribuées pour faire face à la crise sanitaire.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
1  551,51 € 827,27 €
2  827,27 € 992,72 €
3  992,72 €  1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 € supplémentaire 220,60 € supplémentaire

Comment faire la demande de cette aide financière ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation. Si vous êtes déjà allocataire, certaines de vos informations sont déjà connues, votre demande est donc simplifiée.

Lors de votre connexion, il vous sera demandé :

  • code secret
  • numéro allocataire
  • code postal
  • date de naissance

Une fois connecté vous pourrez faire votre demande en suivant la procédure. N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives demandées pour que vous dossier soit complet et donc étudié. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer un espace personnel sur le site de l’organisme dont vous dépendez (CAF, MSA). Vous pourrez ensuite formuler votre demande.

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