Quand demander la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément pour les personnes percevant de petits salaires. Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez en bénéficier sous conditions de ressources. Elle vous est versée mensuellement à terme échu par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Estimation de vos droits, démarches…Mes Allocs vous explique tout ici.

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La prime d’activité qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Les premiers versements ont commencé dès février 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, cette aide remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. Cette prime est versée soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de votre régime d’affiliation.

À noter : le RSA socle quand à lui, existe toujours.

Quand faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d’autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée.

Néanmoins si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre un centre de la CAF ou de la MSA pour être assisté.

La prime d’activité est également accessible pour les stagiaires et les apprentis. Selon la loi vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous justifiez de 3 mois de salaire minimum de 1070,28 euros mensuel.

Il est possible de faire une demande de prime d’activité à titre personnel, ou alors d’être pris en compte dans le calcul des droits de vos parents.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Demander la prime d’activité sur le site de la CAF

Le processus de demande a été simplifié, si vous êtes déjà allocataire de la CAF faire votre demande prendra 5 minutes. Compter 15 minutes si ce n’est pas encore le cas.

Demander la prime d’activité sur le site de la MSA

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits à la prime d’activité avec Mes Allocs. En fonction du résultat, rendez-vous sur le site internet de la mutualité sociale agricole et “prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle”. La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, vous devez remplir le formulaire à partir de votre espace personnel.

Le service en ligne “prime d’activité” : demande et déclaration trimestrielle” vous apporte de nombreux avantages :

• Une réponse rapide de vos droits aux prestations
• Aucun justificatif papier à joindre
• Plus besoin de vous déplacer dans un centre MSA ou d’affranchir votre déclaration
• Vos informations sont transmises instantanément, ce qui permet une prise en charge rapide de votre dossier

Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères.

L’aide n’est attribuée qu’aux personnes ayant une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger (en situation régulière).

Vous devez obligatoirement avoir perçu des revenus professionnels au cours des 3 derniers mois précédents votre demande. Sans ces preuves de revenus, vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité.

Conditions d’attribution de la prime d’activité

L’aide n’est attribuée qu’aux travailleurs exerçant en France, qu’ils soient français ou étranger, mais en situation régulière :

• Travailleurs indépendants,
• Résider en France,
• Salariés,
• Étudiants, apprentis, stagiaires qui gagnent plus de 1008,51 euros nets au 1er janvier 2022
• Travailleurs en situation de handicap
• Exploitant agricole

Est-ce qu’un fonctionnaire peut toucher la prime d’activité ?

La prime d’activité est ouverte à toutes personnes respectant les critères d’attribution. Cette prime n’est pas réservée au secteur privé, donc si vous êtes fonctionnaire vous pouvez tout à fait prétendre à la prime d’activité. Pour cela vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits gratuitement avec Mes Allocs !

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire

Le montant dit “forfaitaire” est le montant de base du calcul de la prime d’activité. Actuellement de 595,25 euros. Il peut augmenter en fonction de la composition du foyer et si vous êtes en situation d’isolement, dans ce cas il s’agit d’une majoration.

Calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée selon deux éléments :

• Un montant forfaitaire variable selon la composition du foyer et les enfants à charge. Est ensuite ajouté 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Selon vos revenus, le montant de la prime d’activité peut être augmenté, c’est ce qu’on appelle bonification.
• Les ressources prises en compte de l’ensemble du foyer

Bonification individuelle

Les membres du foyer percevant des revenus professionnels peuvent bénéficier de la bonification individuelle. Pour calculer le montant de cette aide supplémentaire, il faut faire la moyenne de vos revenus des 3 derniers mois.

Attention : La bonification individuelle n’est versée que si vos revenus mensuels sont supérieurs à 653 euros. Elle augmente jusqu’à 1329 euros nets mensuels.

Si vous bénéficiez d’autres ressources autres que vos revenus professionnels. Allocations familiales, allocations logement, pension alimentaire, etc. Elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité.

Versement de la prime d’activité

Si la prime d’activité vous est accordée, elle vous sera versée à montant fixe le 5 de chaque mois pendant 3 mois. Par exemple, vous demandez la prime en janvier, elle sera versée pour les mois de février, mars, avril.

Passé ce délai, vous devrez faire vous déclarations trimestrielles. Car la CAF ou la MSA recalculera vos droits, si vos revenus sont compatibles avec cette aide vous pourrez continuer à en bénéficier.

Pour faire vos déclarations trimestrielles :

Sur le site de la CAF et de la MSA, via l’onglet “déclaration trimestrielle”.

En tant que bénéficiaire de la prime d’activité vous avez l’obligation de faire vos déclarations trimestrielles. La CAF ou la MSA, calculent vos droits selon le montant des revenus que vous déclarez chaque trimestre. Donc 4 fois par an. Le montant est fixe pendant 3 mois même en cas de changement de situation pendant cette période, au-delà, vos droits sont recalculés.

Exemple : vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de février 2023, sur la base des revenus déclarés en janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2022. Vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 avril 2023.