Prime d’activité 2020 MSA

Prime d'activité 2020 : MSA

Sous certaines conditions, il est possible de prétendre à la prime d’activité pour compléter ses revenus. Vous pouvez faire votre demande et vos déclarations trimestrielles sur votre espace personnel de la MSA. Mes Allocs vous explique tout !


Prime d’activité 2020 attribuée par la MSA

Les personnes affiliées à la mutualité sociale agricole peuvent au même titre que ceux affiliés à la CAF bénéficier de la prime d’activité.

Les allocataires en France dépendent principalement de la Caisse d’allocations familiales, près de 11 millions d’allocataires. Néanmoins, près de 6 millions de personnes, exploitant agricole ou rural, salarié de l’industrie agro-alimentaire, de certaines banques dépendent de la MSA et peuvent donc prétendre à la prime d’activité.Prime d' activité 2020 MSA

La prime d’activité est une aide ouverte à tous les travailleurs de 18 ans ou plus (exploitants agricoles, étudiants, apprentis…)

Pour calculer le montant de vos droits, la MSA prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, y compris les aides au logement (dans la limite d’un forfait logement).

À noter : si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous avez des revenus professionnels, vous pouvez faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Les personnes dépendantes de la MSA sont : 

  • Les agriculteurs
  • Les salariés du secteur agricole au sens large
  • Les professionnels du secteur agricole, mais ne possédant pas le statut de salarié comme les chefs d’exploitation par exemple
  • Les retraités du secteur agricole
  • Les ayants droit
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Conditions pour bénéficier de la prime d’activité 2020

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
  • résider de façon effective et régulière en France ;
  • exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d’activité professionnelle) ;
  • ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 SMIC brut – 932,29 € au 01/01/2019) ;
  • ne pas être travailleur détaché en France.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, la MSA prend en compte plusieurs ressources :Prime d' activité 2020 MSA

  • les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.) ;
  • l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires ;
  • les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) ;
  • les autres revenus imposables.

Selon la composition de votre foyer, la prime d’activité peut être majorée (nombre d’enfants à charge).

À savoir : Dès que vous effectuez votre déclaration de grossesse, vos droits sont recalculés. Donc pensez à déclarer tous changements auprès de la MSA.

Plafonds maximaux en 2020

Données calculées sans forfait logement, sans aides au logement ni autres ressources que les revenus professionnels.

  • pour une personne seule sans enfant : 1 787 € par mois ou 21 446 € par an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole ;
  • pour une personne seule avec un enfant : 2 794 € net par mois ;
  • pour un couple avec deux enfants : 3 754 € net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342 € s’il n’y a qu’un seul salaire.

Pour un exploitant aux résultats bénéficiaires

Pour être éligible à la prime d’activité, votre bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 1.700 Smic horaire, pour une personne vivant seule. Dans les services en ligne de la MSA, vous devez indiquer 1/12 de ce bénéfice pour chaque mois de la déclaration trimestrielle de ressources.

Pour un exploitant aux résultats déficitaires

Lors de vos déclarations, vous devez indiquer un bénéfice agricole de 0 euro, l’outil de la MSA ne permet pas la saisie de données négatives. Vous devez calculer votre revenu disponible pour un an et insérer pour chaque mois de l’année le montant correspondant à 1/12 de ce revenu. Tous les ans, pour vos déclarations trimestrielles ce même montant est à indiquer pour l’année en question.Prime d' activité 2020 MSA

Pour un nouvel exploitant agricole

Si vous venez de vous installer, que vous ayez choisi une imposition au forfait ou réelle vous devez déclarer vos revenus disponibles sur le trimestre précédent la demande pour bénéficier d’un droit à la prime d’activité. Ce montant correspond à une simulation de vos revenus prévisionnels de votre exploitation sur une année complète.

Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.

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Montant de la prime versée par la MSA

Pour estimer vos droits à la prime d’activité, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable.

2 éléments sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité pour les exploitants du secteur agricole : 

  • Les revenus du foyer (salaire, indemnités chômage, prestations familiales …)
  • La composition de la famille

prime d' activité 2020 calcul

Il est important de rappeler qu’il n’y a pas de différence entre le montant de la prime d’activité versé par la CAF et le montant versé par la MSA.

Faire une demande de prime d’activité sur le site de la MSA

Instructions pour demander la prime d’activité : 

  • Rendez-vous sur http://www.msa.fr/lfr
  • Connectez-vous à votre compte dans la rubrique « Mon espace privé »
  • Choisissez « Mes services enligne »
  • Sélectionnez « Demande prime activité »

Le formulaire est à remplir en ligne, pour estimer vos droits vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs !

Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2019 si vous le connaissez ou à défaut celui de 2018.De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.

Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.

Avantages de la déclaration en ligne :

  • pas de justificatifs papiers à joindre ;
  • une réponse rapide sur votre droit à la prestation et son montant ;
  • plus besoin de vous déplacer ou d’affranchir votre déclaration ;
  • vos informations sont transmises instantanément à votre MSA. Votre dossier sera traité plus rapidement.

Que vous soyez allocataire de la MSA ou non vous pouvez faire une estimation gratuite de vos droits avec Mes Allocs.

Versement de la prime d’activité 2020 par la MSA

La prime d’activité est versée le 5 du chaque mois par la MSA, même date pour la CAF. Une fois calculé, le montant est fixe pendant 3 mois, même si votre situation change au cours de cette période. En cas de changement, la modification de vos droits sera prise en compte pour le trimestre à venir.

À retenir : la prime d’activité n’est pas imposable sur l’impôt sur le revenu. Vous ne devez pas en déclarer les montants dans vos déclarations

Comment faire les déclarations trimestrielles auprès de la MSA ?

Pour continuer de bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire vos déclarations trimestrielles sur votre espace personnel. Chaque trimestre, la MSA vous envoie un mail  lorsque vous devez vérifier votre situation et déclarer à nouveau vos revenus pour le trimestre précédent.

  • Connectez-vous à Mon espace privé (en haut à droite de notre site) avec vos identifiants MSA ou via FranceConnect.
  • Sélectionnez le service Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle dans le bloc RSA, Prime d’activité.
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La Rédaction
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