Prime d’ activité 2020 plafond et conditions d’attribution

Prime d' activité 2020 plafond et conditions d'attribution

La prime d’activité est une prestation sociale versée aux personnes ayant de faibles revenus. Versée par la CAF ou la MSA elle vise à encourager les travailleurs dans le maintien de leur activité. Quels sont les plafonds de 2020 ? Comment estimer vos droits ? Mes Allocs vous dit tout !


Qu’est-ce que la prime d’activité 2020 ?

La prime d’activité est complément de revenus relativement récent. Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité.

Chaque mois plusieurs millions de foyers perçoivent cette prime calculée entre autres en fonction de la composition du foyer. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

L’objectif de cette prime est d’éviter aux travailleurs une baisse de niveau de vie au moment de reprendre le travail après une longue période de chômage. La prime d’activité est également accessible au jeune de 18 à 24 ans qui font leur entrée sur le marché du travail.

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Plafond de ressource de la prime d’activité 2020 ?

Pour calculer la prime d’activité et son attribution des conditions de revenus/ressources sont prises en compte. Le montant maximum de revenus professionnels et de ressources à ne pas dépasser (au-delà duquel le foyer n’est plus éligible à la prime d’activité) varie notamment selon la composition du foyer.

Prime d' activité 2020 plafond et conditions d'attribution

Grâce à la réforme de la prime d’activité, ces limites ont bénéficié d’une augmentation qui a été constaté lors du versement du 5 février 2019.

Revenus pris en compte

Pour estimer le montant de vos droits, la CAF ou la MSA fait une moyenne de vos revenus des 3 derniers mois précédents votre demande.

Les chiffres indiqués ci-dessous correspondent à une personne n’ayant aucunes autre ressource que ses revenus professionnels.

  • 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocations logement, soit 1,5 Smic
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
  • 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
  • 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille)

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, la prime est calculée sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale. Si ce n’est pas possible, est pris en compte le chiffre d’affaires du dernier trimestre.

Attention : la prime d’activité étant calculée selon l’ensemble des revenus du foyer, si votre conjoint a un salaire qui dépasse les plafonds en vigueur votre demande ne pourra pas aboutir.

Les ressources prises en compte

  • l’hébergement à titre gratuit
  • les pensions alimentaires
  • les prestations et les aides sociales (aides au logement, allocations familiales, etc.) à l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalité sociale particulière (prime de naissance, complément de libre choix du mode de garde…)
  • les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.)

Condition d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Résider en France de manière stable
  • Être français ou avoir un titre de séjour valide qui vous autorise à travailler depuis au moins 5 ans. Sauf pour les membres de l’ espace économique européen.
  • Être étudiant salarié, étudiant apprenti si le revenu net ne dépasse pas 943,44 euros par mois.
  • Si vous êtes en congé sabbatique, sans solde ET que vous percevez des revenus d’activité

À noter : Les travailleurs détachés n’ont pas le droit à la prime d’activité

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Prime d’activité élargie

Certains bénéficiaires de la prime d’activité n’ont eu droit à aucune augmentation : il faut avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Précisément, le montant minimum de revenus professionnels par mois requis sur les trois mois de référence servant au calcul de la prime est fixé à 591,77 euros de salaire mensuel moyen.Prime d' activité 2020 plafond et conditions d'attribution

Exemple : une personne payée au Smic et travaillant que 15 heures par semaine n’est pas éligible à la hausse de la prime d’activité.

D’après les informations données par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), les plafonds pour bénéficier de la hausse des 90 euros seraient de :

  • pour une personne salariée célibataire sans enfant, la prime d’activité augmentée de 90 euros sera versée jusqu’à 1.560 euros net de revenus
  • pour une mère célibataire avec un enfant, la prime d’activité majorée de 90 euros pourra être perçue jusqu’à 2.000 euros de salaire
  • pour un couple avec deux enfants, dont l’un gagne le Smic et l’autre 1.750 euros (1.550 euros selon la CAF), verra ses revenus augmenter de 200 euros.

Comment est calculée la prime d’activité ?

Pour calculer la prime d’activité, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs : les revenus professionnels, revenus de remplacement (chômage par exemple), vos données personnelles, les prestations sociales ainsi que les revenus du capital ou du patrimoine.

Attention : les rentes et pensions d’invalidité, pensions militaires, rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle ne sont plus prises en compte dans le calcul.

Les étudiants salariés et apprentis peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Pour cela, il faut justifier de 3 mois de revenus consécutifs au moment de la demande. Une déclaration de ressources doit être effectuée tous les trimestres.Prime d' activité 2020 plafond et conditions d'attribution

À noter : certaines aides financières versées par la CAF sont cumulables avec la prime d’activité. Vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs pour estimer vos droits.

Méthode de calcul de la prime d’activité : 

(Montant Forfaitaire et les majorations éventuelles + 61% des revenus du foyer + Bonus) – Ressources du foyer prises en compte 

Quel est le montant de la prime d’activité 2020 ?

Le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il s’agit d’un montant forfaitaire qui dépend de vos revenus, du nombre d’ enfants à charge, etc.

En 2020, le montant de base de la prime d’activité s’élève à 553,16 euros. Il peut être majoré en fonction de votre situation.

À noter : Vous pouvez cumuler la prime d’activité avec certaines aides au logement (APL, ALS,etc).

prime d' activité 2020 calcul

Bonification

Selon votre situation, une bonification peut s’ajouter au montant de la prime d’activité que vous percevez. Pour y prétendre, les membres du foyer qui en font la demande doivent justifier de revenus professionnels supérieurs ou égaux à 0,5  Smic, soit environ 600 euros nets par mois en 2020. En fonction de vos revenus la bonification est croissante, si votre salaire dépasse 1.218 euros, elle reste constante.

Majoration

La majoration de la prime d’activité peut être attribuée si vous êtes un parent isolé avec au moins un enfant à charge. Les femmes enceintes peuvent également faire valoir leurs droits à cette majoration.

Pour connaitre le montant de la majoration, vous devez contacter votre centre CAF.

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Versement de la prime

Si vous êtes éligible à la prime d’activité, elle vous sera versée pour 3 mois. Par exemple, vous faites une demande en avril, vous recevrez la prime en mai, juin, juillet. Le virement de la prime d’activité est effectué sur votre compte bancaire tous les 5 du mois.

Une fois le délai des 3 mois passé, vous devez effectuer vos déclarations trimestrielles sur votre espace personnel de la CAF ou de la MSA, cette déclaration permet à votre organisme compétent de savoir si vous êtes toujours éligible à la prime d’activité.

À noter : la prime d’activité n’est pas imposable, vous n’avez pas à la déclarer dans vos déclarations de revenus.

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