Prime d’activité 2020, conditions d’attribution

Prime d'activité 2020, conditions d'attribution

La prime d’activité a été instaurée en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs ayant des revenus modestes peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Mais quelles sont les conditions d’attribution en 2020 ? Mes Allocs vous explique !


Prime d’activité 2020 : conditions

La prime d’activité est versée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Étudiants salariés, apprentis, fonctionnaires peuvent également faire valoir leurs droits. La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF, ou de la MSA en fonction de votre régime d’affiliation. Les travailleurs détachés quand à eux ne peuvent pas faire valoir leurs droits à la prime d’activité. Même choses pour les personnes en congé sans solde, en congé sabbatique ou en disponibilité, sauf s’ils perçoivent des revenus professionnels.Prime d' activité 2020, conditions d'attribution

La prime d’activité est accordée aux : 

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Attention : la prime d’activité n’est plus rétractive depuis mars 2016, donc tant que votre demande n’est pas validé par votre organisme compétent vous ne percevrez pas les versements, même pour les mois ou vous étiez éligible.

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Conditions d’attribution de la prime d’activité 2020

Pour être éligible à la prime d’activité vous devez respecter certaines conditions :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime d’activité n’est d’ailleurs seulement versée que pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
  • Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d’activité à la condition d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 943,44 euros par mois.

Autrement dit, vous devez justifier de 3 mois consécutifs de revenus précédents votre demande pour être éligible à la prime d’activité, sans revenus vous ne pouvez pas percevoir ce complément de revenus.

Les étudiants alternants ou apprentis sont également éligible à la prime d’activité si leurs revenus équivaux à 78 % du Smic, soit 950 euros au 1er janvier 2020. Pour les travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, artisans), il est tenu compte du chiffre d’affaires annuel.

Conditions des personnes à charge du foyer

  • Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l’année de la demande, de la prime d’activité en tant que bénéficiaire ou conjoint d’un bénéficiaire
  • Avoir moins de 25 ans et être à la charge permanente du bénéficiaire ou de son conjoint

Conditions pour les travailleurs handicapés

Les travailleurs en situation de handicap peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité tout en percevant l’allocation pour adulte handicapé (AAH).

Y compris lorsque ces derniers travaillent dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : 

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020: l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble des membres du foyer. Elles regroupe à la fois les revenus professionnels et certaines aides sociales.

Les ressources des particuliers prises en compte sont les suivantes :Prime d' activité 2020, conditions d'attribution

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les allocations familiales, les prestations familiales et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur)
  • Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.)

Ne rentre pas dans le calcul de la prime d’activité : 

  • La prime de naissance
  • L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
  • Le complément libre choix du mode garde d’enfant
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le RSA socle
  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires
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Montant de la prime d’activité 2020

Méthode de calcul

La méthode de calcul de la prime d’activité est complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits avant de faire votre demande.Prime d' activité 2020, conditions d'attribution

Pour déterminer le montant deux facteurs sont pris en compte :

  •  Le montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, augmenté de 61 % des revenus professionnels des membres du foyer. Ces revenus peuvent aussi faire l’objet d’une ou de plusieurs bonifications
  • Les ressources du foyer

Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus d’activité + bonifications individuelles) – Ressources du foyer

Actuellement, le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de l’ordre de 553,16 €.

Majoration de la prime d’activité

Dans deux cas la prime d’activité peut être majorée en fonction :

  • De la composition du foyer : taux de majoration de 50 % pour la 1ère personne supplémentaire, 30 % par personne au delà et 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne (à l’exception du couple)
  • En situation d’isolement : pour un parent célibataire, divorcé, séparé, veuf ou veuve avec des enfants à charge ou enceinte. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base auquel s’ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant
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Quel est le plafond pour la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité qui vous est versée dépend de vos revenus ainsi que de la composition de votre foyer. Pour être éligible vous devez respecter certains plafonds :

  • 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 Smic
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic
  • 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
  • 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (seul un parent travaille)

Ces limites correspondent au montant moyen mensuel de revenus sur les 3 derniers mois, sont les suivantes pour des personnes sans autres ressources que leurs revenus d’activité, sans forfait logement, ni aide au logement.

À noter : Pour les travailleurs qui ne sont pas salariés agricole, les revenus professionnels doivent être inférieur à 21.466 euros par an.

Versement de la prime

Le montant de la prime d’activité est fixe pendant 3 mois, durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle.Prime d' activité 2020, conditions d'attribution

Au-delà des 3 mois, vous devez faire vos déclarations de trimestrielles de revenus. En cas de changement de situation le montant de la prime d’activité peut être réévalué.

À noter : la prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu. Les sommes perçues sont donc non imposables et n’ont pas à être inscrite dans la déclaration de revenus annuelle.

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