À combien s’élève le montant de la prime d’activité couple ?

La prime d’activité est une des aides sociales attribuées par la CAF. Vous êtes éligible à la prime si vous percevez des revenus professionnels, peu importe votre situation familiale (personne seule, couple, enfants à charge, etc). Toutefois, le calcul de la prime évolue, si votre conjoint exerce lui aussi une activité professionnelle. Explications.


Prime d’activité 2020 : quelles sont les sommes versées ?

Le montant de votre prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. Mais en avril 2020, le montant forfaitaire a été porté à 553,16€. Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :
  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quelles sont les particularités de la prime d’activité 2020 ?

  • La prime d’activité bénéficie des revalorisations menées ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des mesures favorisant le pouvoir d’achat, le Premier ministre a annoncé le 16 décembre 2018 que la cible de bénéficiaires s’élargissait.
  • De  3,8 millions, les foyers de bénéficiaires ont atteint près de 5 millions. Selon les mots du Premier ministre la réforme “va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic”.
Attention : certains bénéficiaires ne sont pas concernés par cette augmentation. Vous devez en effet avoir gagné plus de la moitié d’un Smic mensuel. Le montant minimum de revenus professionnels par mois fixé est de 591,77€. Par conséquent, si vous êtes payé au Smic et ne travaillez que 15 heures, vous n’êtes pas éligible.

Plafond prime activité couple : quels sont les seuils établis ?

Pour l’année 2019-2020, les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :
  • forfait logement sont non inclus
  • à l’instar des aides au logement.

Quels sont les plafonds de la prime d'activité ?

Composition familiale Plafond fixé
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement 1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant 2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants 3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge 3.342,71€
Comment est calculé le montant de la prime d activité couple ? Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Prime d’activité simulateur : comment estimer ses droits ?

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Utilisez le simulateur ci-dessus en indiquant :
  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.
Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation apl (allocation personnalisé logement) ou rsa (revenu de solidarité active).

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :
  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.
Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :
  • L’aide personnalisée au logement (l allocation logement).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :
  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Prime d’activité remboursement : quelle est la procédure ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :
  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.
En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Modalités de remboursement selon la situation personnelle

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser. 
À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :
  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016. Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle. RSA = RSA activité + RSA socle.

Qui est éligible à l’aide ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime. Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :
  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est le montant de la prime pour les jeunes

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus. En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans. La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Pour les étudiants, salariés et stagiaires, vous devez toucher environ 78% du smic, soit :
  • 950 euros par mois,
  • ou 2.850 euros sur les trois mois.

Comment faire la demande pour bénéficier de la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.
L’ensemble des revenus du foyer doivent être déclarés. À cela s’ajoute un formulaire à télécharger sur le site de la caf.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

 
  • Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
  • Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Comment fonctionnait la prime d’activité 2019 ?

En 2019, si vous touchiez déjà la prime d’activité, celle-ci a été augmentée de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale. Cela représente donc une hausse de 90€ pour un salarié rémunéré au Smic, sans autre source de revenu. Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :
  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.
En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.
La Rédaction
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