À combien s’élève le montant de la prime d’activité couple ?

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
• de revenus professionnels.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement (l’allocation logement).
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption ;
• allocation de rentrée scolaire ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime ?

Comment estimer ses droits ?

Pour simuler vos droits à la prime, utilisez le simulateur ci-dessous en indiquant :

• votre âge,
• nationalité,
• situation familiale et professionnelle.

Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation APL (allocation personnalisé logement) ou RSA (revenu de solidarité active).

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

L’ensemble des revenus du foyer doivent être déclarés. À cela s’ajoute un formulaire à télécharger sur le site de la CAF.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l’aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Quelle est la procédure de remboursement de la prime d’activité ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.