Comment procéder à une estimation prime d’activité rsa ?

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à vous assurer un minimum de revenus, si vous êtes dépourvu de ressources. La prime, elle, complète vos revenus si vous exercez une activité professionnelle. Ces aides sont versées par la caisse d’allocations familiales (CAF), en charges des prestations familiales et des aides au logement.
 
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Est-il possible de cumuler ces deux aides ?

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

  • Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
  • Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

  1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
  2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
  3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.

Comment cumuler prime d’activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

  • le RSA socle,
  • l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

  • vos droits au RSA,
  • et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, alors vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

Qu’est-ce que le RSA ?

Il permet d’assurer un revenu minimum aux personnes ne disposant pas de ressources (revenus d activité professionnelle ou autre).

Le montant du rsa attribué dépend de votre situation familiale. Il est de :

  • 564,78€ pour une personne seule.
  • 847,17€ pour un couple sans enfant.
  • 1.016,60€ pour un couple avec 1 enfant.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Être de nationalité française ou européenne ;

ou

  • Résider en France depuis au moins 5 ans.
  • Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

  • Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

En quoi consiste le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

  • RSA socle
  • et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a augmenté le 1er avril 2020. Il concerne donc les allocations qui sont versées pour le mois d’avril 2020.

À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 225,91€ par enfant supplémentaire.

Comment faire une simulation RSA ?

Nos services en ligne vous aident à faire une estimation prime d activité rsa. Il suffit simplement d’indiquer :
  • votre âge,
  • nationalité,
  • et situation familiale et professionnelle.
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Cet outil fonctionne aussi pour une simulation de prime de naissance, allocation de rentrée scolaire, APL, etc. Comment s’informer sur les aides ? Contactez un conseiller Mes Allocs au 01 84 80 37 31.

Prime d’activité conditions : qui peut en bénéficier ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :

  • salariés,
  • travailleurs indépendants,
  • travailleurs adultes handicapés,
  • étudiants salariés,
  • stagiaires,
  • apprentis (sous certains conditions).

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Prime d’activité 2020 : qu’est-ce qui change ?

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€ (montant forfaitaire).

En outre, cette année, des bonifications individuelles ont été attribuées pour faire face à la crise sanitaire.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
1  551,51 € 827,27 €
2  827,27 € 992,72 €
3  992,72 €  1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 € supplémentaire 220,60 € supplémentaire

Par ailleurs, il y a un an, l’un des critères de calcul de la prime à été modifié pour une personne payée au smic. La prime d’activité est était alors de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen attribué atteignait 192 euros par mois, fin juin 2019.

Prime d’activité plafond : quels revenus ne doit-on pas excéder ?

Pour l’année 2019-2020, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus professionnels sur le trimestre précédant la demande.
 
Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité :
  • forfait logement sont non inclus
  • à l’instar des aides au logement.

Composition familiale Montant du plafond
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement 1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant 2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants  3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge 3.342,71€

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA.
 
À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf. Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :
  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.
 
Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.
 
Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Prime d’activité couple : comment cela fonctionne ?

Supposons que vous perceviez un salaire mensuel de 1.300€ et que votre conjoint ne dispose d’aucun revenu. Le montant nets par mois de votre prime sera le suivant : (827.27 + (0.61 x 1300) + 160.49) – (1300) = 1780.76 – 1300 = 480.76€.
 
Si votre conjoint touche des indemnités chômage (400€) la prime sera de : (827.27 + (0.61 x 1300) + 160.49) – (1300 + 400) = 1780.76 – 1700 = 80.76€.
 
Toutefois, si vos indemnités mensuelles sont supérieures au montant de prime d’activité attribuée selon le seul revenu professionnel perçu, vous n’aurez pas droit à la prime d’activité.
 
Dans l’exemple, si les indemnités mensuelles excèdent 480.76-15*, alors vous n’avez pas le droit à la prime.  À l’inverse, si elles sont inférieures à 480.76 – 15, vos droits à la prime sont valables.
 
*La prime n’est pas octroyée si elle est inférieure à 15€.

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi   3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

La Rédaction
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