Comment faire une estimation prime d’activité msa ?

  La prime d’activité est versée par la MSA ou la CAF, en charge des allocations familiales. Si le deuxième organisme est davantage connu que le premier, la MSA possède elle aussi un vaste catalogue d’aides financières. Elles s’adressent particulièrement aux acteurs du monde agricole. Ainsi, pour ce qui est du montant de la prime d’activité, comment en faire une estimation précise pour les bénéficiaires de la MSA ?
 
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Comment faire une simulation prime d’activité caf ?

Utilisez le simulateur ci-dessus issu de notre service en ligne, en indiquant :
  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Comment procéder à une estimation prime d activité msa ?

La manoeuvre est la même que pour la simulation précédente. Pas besoin, pour utiliser notre simulateur, de vous munir de documents officiels.

Ils sont uniquement exigés lors de la demande de prime adressée à la MSA. De même, pour un changement de situation.

Quels sont les critères pour percevoir la prime d’activité pour les exploitants agricoles ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité.

La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :

  • salariés,
  • exploitants agricoles,
  • étudiants salariés
  • et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

À noter que depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur les éléments indiqués ci-dessous.

  • la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
  • ou de vos recettes trimestrielles.

Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
  • Résider de façon stable, effective et régulière en France.
  • Exercer une activité professionnelle.
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
  • Ne pas être travailleur détaché en France.

Comment fonctionne la Mutualité Sociale Agricole MSA ?

Si vous dépendez de la MSA, sachez que cet organisme fonctionne en guichet unique.

  • Cela facilite votre vie quotidienne,
  • simplifie vos démarches,
  • permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

Quelles sont les ressources examinées pour la MSA ?

  • vos revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.).
  • l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires.
  • les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…).
  • les autres revenus imposables.

En outre, en fonction de la composition de votre foyer, la prime d’activité peut être majorée (nombre d’enfants à charge).

Attention : en cas de déclaration de grossesse, vos droits sont ré-examinés. Veillez donc à déclarer tout changement auprès de la MSA.

Quel est le délai de traitement pour la prime d’activité msa ?

Le délai est assez rapide. Il évolue en fonction du dépôt de votre demande. En effet, le versement de cette aide financière intervient le 5 de chaque mois.

Et ce, pour une période limitée à un trimestre. En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.

  • Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril.
  • Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.
  • Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour la prime de la MSA comme pour la CAF, le montant attribué change en fonction du nombre d enfants à charge. Les déclarations trimestrielles vous aident à actualiser les détails de votre demande.

Comment faire une simulation APL ?

La simulation APL fonctionne aussi avec le simulateur employé pour calculer vos droits à la prime.

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L’aide vous est versée par :

  • La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les affiliés au régime agricole.
  • La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres.
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Quel est le calcul de l’aide ?

Les éléments pris en compte sont les suivants

  • vos ressources,
  • la composition de votre foyer
  • la zone géographique.

Ensuite, la CAF ou la MSA se base sur vos ressources de l’année n-2. Il s’agit en d’autres termes du revenu fiscal de référence déclaré pour l’ensemble du foyer. Il apparaît sur votre avis d’imposition.

Quelles situations sont éligibles aux APL ?

  • Location,
  • Sous-location,
  • Résidence en HLM,
  • Résidence d’un logement CROUS,
  • Résidence en foyer d’hébergement.

Prime d’activité éligibilité : qui peut en bénéficier ?

  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.

Quelles sont les conditions exactes ?

  • Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.
À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Les travailleurs handicapés peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Par ailleurs, si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il faut pour cela percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et allocation aux adultes handicapées AAH.

Les apprentis peuvent-ils demander l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis. Seule condition, vous devez :
  • percevoir un montant mensuel supérieur à 950 euros nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.
Si vous touchez un salaire supérieur à 950€ par mois (à savoir environ 78 du Smic net), il est impossible de solliciter la prime. À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.  

Comment cette aide est-elle calculée ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

La Rédaction
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