Connaitre ses droits à la prime d’activité

 

La prime d’activité est une aide sociale entrée en vigueur en janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, comment bénéficier de la prime et quels en sont les droits ? Mes Allocs vous explique tout ici.


Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenus relativement récent. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Leur permettant ainsi que conserver un certain pouvoir d’achat.

En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour objectif : 

  • à en augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
  • à accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires
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Conditions d’attribution

Qui peut en bénéficier ?

La prime d’activité est une aide versée uniquement aux travailleurs ayant une activité professionnelle en France. Que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • salarié
  • travailleur indépendant
  • travailleur handicapé
  • exploitant agricole
  • étudiant, stagiaire et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Lors de votre demande de prime d’activité sur le site de la CAF ou de la MSA. Vous devez donc justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédents votre demande. Sans revenus, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité.

Conditions liées aux demandeurs

La prime d’activité est ouverte à toutes personnes :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Si vous êtes étudiant, étudiant apprenti ou alternant, vous pouvez également faire valoir vos droits à la prime d’activité. Pour cela, vous devez exercer une activité professionnelle dont les revenus sont au moins équivalent à 78 % du SMIC net par mois (soit 950 € au 1er janvier 2020) ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants.

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AAH et prime d’activité

Les personnes en situation de handicap percevant l’AAH sont également en mesure de faire valoir leurs droits à la prime d’activité, les deux sont cumulables y compris lorsqu’ils travaillent en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) :

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le smic, soit 294,35 € en 2020: l’AAH est déduite en totalité du montant de prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €: l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité

Les conditions de ressources pour la prime d’activité 

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfants, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50% le SMIC net, soit 1 757,01 € nets par mois.

Si vous êtes un travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.

Les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Lorsque vous faites votre demande de prime d’activité, notez bien que l’ensemble des revenus du ménage sont pris en compte, et cela pour les 3 mois précédent votre demande.

Sont considérés comme des revenus : 

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Les allocations chômage
  • Les allocations familiales
  • Les revenus fonciers et immobiliers
  • Les revenus mobiliers (dividendes)

Si vous percevez des aides au logement (APL, ALS, ALF) ou des avantages en nature comme un logement gratuit, ou si vous êtes propriétaire de votre logement sont pris en compte de la manière suivante dans le calcul de vos ressources :

Ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité?

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement sera comptabilisé dans le calcul de votre montant de prime d’activité comme un revenu mensuel de 163,80 €.

Attention : Si vous êtes un travailleur non-salarié, c’est votre revenu annuel qui est pris en compte dans le calcul

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Revenus qui n’entrent pas dans le calcul de la prime d’activité

Certaines aides n’entrent pas dans le calcul de la prime d’activité, si vous les percevez, cela n’aura pas d’impact sur votre éligibilité à la prime d’activité.

  • Prime à la naissance
  • Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
  •  l’Allocation de Rentrée Scolaire(ARS)
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le RSA socle

Ne font plus parti du calcul de la prime d’activité :

  • Les pensions et rentes d’invalidité
  • La rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)
  • Les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmité ou de réformes
  • Les pensions d’invalidité militaires

Calcul de la prime d’activité

Pour calculer vos droits à la prime d’activité, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs éléments. En effet si vous touchez certaines aides sociales, ces dernières sont prises en compte.

Le montant déterminé prend notamment en compte : 

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Formule de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits, avec Mes Allocs par exemple.

Les 5 composantes de la prime d’activité  : 

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 551,51 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

Notez que si vous avez travaillé dans les 3 mois précédant votre demande, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage et de la prime d’activité.

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Versement de la prime d’activité

Pour commencer à percevoir le montant de vos droits, la CAF ou la MSA doit avoir validé votre dossier. Pour une demande effectuée avant le 25 juin, le premier versement interviendra le 5 juillet. La prime d’activité vous sera ensuite versée tous les mois.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.

Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration pré-remplie, vérifiez bien vos données personnelles, et modifiez-les au besoin. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

En cas de changement de situation familiale, vos droits peuvent également être revus à la hausse ou à la baisse.

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La Rédaction
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