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Peut-on cumuler prime d’activité et prime de naissance ?

Article rédigé par Marylou le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Prime de naissance : définition

La prime de naissance est une aide de la caisse d’allocations familiales (CAF). Plus exactement, il s’agit d’un dispositif du PAJE.
Elle vous accompagne pour faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant.

Elle est versée une seule fois pour chaque enfant après leur naissance, par :

  • La CAF
  • ou la MSA.

Conditions d’éligibilité à la prime de naissance

  • Remplir les conditions générales liées aux prestations familiales.
  • Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF et à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
  • Vous devez avoir passé un examen prénatal médical.
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de votre situation.

Montant de la prime de naissance

Le montant de la prime de naissance est de 1.019,43 €, et ce, peu importe votre situation. Si vous avez un enfant né ou à naitre, deux enfants ou plus, si vous êtes en couple ou si vous êtes un parent isolé, vous percevrez toujours ce même montant.

Cependant, il y a des plafonds à respecter.

Sachez que le plafond est plus élevé :

  • si vous vivez seul(e).
  • ou si vous vivez en couple et que vous ou votre conjoint avez perçu des revenus professionnels.

 

Enfants au foyer (nés ou à naître) Couple avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité Montant
1 33 040 € 43 665 € 1019,40 €
2 39 648 € 50 273 € 1019,40 €
3 47 578 € 58 203 € 1019,40 €
Par enfant en plus 7 930 € 7 930 € 1019,40 €

 

À noter que votre situation et vos ressources sont étudiées au 6e mois de grossesse, et que la prime vous est versée lors du 7ᵉ mois de grossesse.

Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Conditions d’éligibilité à la prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité CAF est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :

  • personnes de plus de 18 ans, salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Montant de la prime d’activité

Le montant est de 595,25 € depuis avril 2023, après une revalorisation de 1,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 892,88 euros par mois.

Quelles sont les démarches pour avoir la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.

Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. Si vous êtes étudiant, vous devez aussi gagner plus de 1 070,28 € nets au 1er avril 2023.

Prime d’activité et prime de naissance : peut-on cumuler les deux ?

La règle : les deux aides sont cumulables

Oui, vous pouvez cumuler la prime d’activité avec la prime de naissance.

De plus, le montant de la prime de naissance n’est pas inclus dans le montant de la prime d’activité, comme c’est le cas avec l’APL, par exemple.

Le montant sera donc ajouté en supplément de votre prime d’activité.

Exemples de cumul de ces aides

  • Martin est salarié et perçoit un salaire de 1.678,95 € net par mois. Sa conjointe est sans activité et non indemnisée par Pôle Emploi, elle est donc “au foyer”. Il est donc éligible à la prime d’activité. Lors de la naissance de son premier enfant, il pourra également recevoir le montant de la prime d’activité, qui est bonifié de 173,22  lorsque l’on est au SMIC.
  • Claire est enceinte et parent isolé. Elle bénéficie de la prime de d’activité majorée pour isolement. Elle pourra également bénéficier de la prime de naissance lors de son 7ᵉ mois de grossesse.

Avec quelles autres aides la prime d’activité est-elle cumulable ?

Le cumul de la prime d’activité et des aides au logement

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y a différentes ressources prises en compte. Notamment les aides au logement.

Ce sont en effet les APL et ALS qui déterminent votre éligibilité à la prime d’activité.

Vous pouvez bénéficier des deux en même temps, mais il faut savoir que le montant de votre prime d’activité peut être diminué en fonction des ressources que vous percevez.

Le cumul de la prime d’activité et du RSA

Ces deux aides sont cumulables, mais, comme toujours, des conditions sont à respecter pour y avoir droit.

Pour commencer, seules la caisse d’allocations familiales et la mutualité sociale agricole peuvent vous dire si oui ou non vous pouvez cumuler les deux aides. Pour pouvoir avoir les deux, vous devez respecter quelques critères.

Les personnes sans emploi et en fin de droit pour l’allocation chômage peuvent bénéficier du RSA. Si une personne seule, sans emploi, fait une demande de RSA, elle ne pourra pas bénéficier de la prime d’activité, car elle n’a pas travaillé depuis plusieurs mois.

N’ayant pas reçu de revenus professionnels sur les trois derniers mois, il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime. Cependant, les droits RSA seront examinés.

Peut-on cumuler prime d’activité et chômage ?

La prime d’activité est destinée aux travailleurs. Cependant, même au chômage, il existe certains cas où vous pouvez bénéficier de la prime d’activité :

Si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, si vous respectez ces conditions :

  • vous respectez toutes les autres conditions pour une éligibilité à la prime d’activité,
  • le montant mensuel de votre allocation chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

 

La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des trois derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.

Au-delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité.

Cependant, il faut tout de même respecter quelques règles :

  • Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir la prime activité,
  • Votre allocation chômage ne doit pas dépasser le montant de la prime activité que vous obtiendriez si vous ne bénéficiez pas de l’ARE (aide au retour à l’emploi).

 

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Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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