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Peut-on cumuler prime d’activité et congé parental ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Prendre un congé parental pour s’occuper de son enfant est tout à fait possible. Pendant cette période, vous pouvez solliciter des aides financières, dont la Paje. Or, sont-elles cumulables avec la prime d’activité ? Mes Allocs vous répond.

 

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Est-il possible de cumuler la prime d’activité et le congé parental ?

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

Notez que tout changement de situation doit être déclaré à votre CAF.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental correspond à l’arrêt du travail afin de s’occuper de son enfant. Vous pouvez alors obtenir un congé parental d’éducation, conditionné par votre ancienneté.

En outre, la durée du congé varie en fonction du :

  • nombre d’enfants nés
  • ou adoptés.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez solliciter le congé parental si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise.

Ce critère est pris en compte soit :

  • lors de la naissance de l’enfant,
  • à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en attendant d’être adopté) de moins de 16 ans.

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé en cas de :

  • naissance
  • ou adoption.

Il peut également être prolongé d’une année supplémentaire maximum en cas de :

  • maladie,
  • accident grave,
  • handicap de l’enfant.

Dans ces cas, un certificat médical doit être fourni afin d’attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Ce document indique aussi si votre enfant a besoin de la présence constante auprès de lui, pendant une période déterminée.

Si vous percevez déjà l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la gravité est alors reconnue d’emblée.

Par ailleurs, pour modifier ou prolonger votre congé (en activité à temps partiel par exemple), il faut que vous avertissiez votre employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu. Il ne peut refuser votre demande.

 

Nombre d'actes Durée maximale du congé Renouvellement Date de fin du congé (au plus tard)
1 1 an Renouvelable 2 fois Le jour du 3e anniversaire de l'enfant
2 1 an Renouvelable 2 fois À la date d'entrée à l'école maternelle
3 ou plus 1 an Renouvelable 5 fois Le jour du 6e anniversaire des enfants

 

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Vous devez envoyer :

  • une lettre recommandée à votre employeur avec accusé de réception (LRAR)
  • ou lui remettre une lettre en main propre contre décharge (récépissé).

Il faut qu’elle mentionne :

  • la date de début du congé parental
  • et sa durée.

Comment est-on rémunéré pendant un congé parental ?

Il faut savoir que pendant votre congé parental, votre contrat est suspendu. Vous n’êtes pas rémunéré pour la période non travaillée.

En revanche, vous conservez vos bénéfices acquis. Vous percevez, en guise de salaire, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Et ce, sous conditions de ressources.

À cette allocation peut s’ajouter la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Qu’est-ce que le PreParE ?

La PreParE est une aide financière parentale versée par la CAF, que vous pouvez solliciter si vous avez un ou plusieurs enfants.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales.
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge.
  • Élever un enfant âgé de moins de 3 ans.
  • Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.
  • Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel.

En outre, vous devez justifier d’un certain nombre de trimestre de cotisation vieillesse.

  • Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des deux dernières années, si c’est votre premier enfant.
  • 4 trimestres au cours des 4 dernières années, si vous avez 2 enfants.
  • Si vous avez plus de pus de 2 enfants, ce sera au cours des 5 dernières années.

Quels sont les trimestres de cotisations validés ?

Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les montants de la PreParE sont les suivants :

  • Si vous avez totalement interrompu votre activité : 428,71 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel : 277,14 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 159,87 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus.

Qui peut en bénéficier en 2023 ?

La prime d’activité est accordée, sous conditions de ressources, aux :

  • personnes majeures, salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés et apprentis percevant un salaire supérieur ou égal à 1.070,28 €.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Comment faire pour bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant prime d’activité est de 595,25 € depuis avril 2023. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

 Depuis avril 2023, la prime d’activité a été majorée de 1,6 % et s’élève à 595,25 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge.

Quel est le montant de la prime d’activité couple ?

Couple mono-actif

Qu’est-ce qu’un couple mono actif ? C’est lorsqu’un seul membre du couple travaille.

Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Couple bi-actif

Si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, vous êtes un couple bi-actif. Dans ce cas, la prime est attribuée en fonction :

  • des revenus du demandeur
  • et de votre conjoint.

Par ailleurs, si vos enfants travaillent et habitent au sein du foyer, leurs revenus sont également pris en compte.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61 % des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Peut-on me demander de rembourser en cas de trop-perçu ?

La prime d’activité remboursement peut vous concerner si la prime vous a été octroyée par erreur. Ainsi, vous êtes tenu d’en rembourser la somme. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

 

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu'elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu'il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l'étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.

 

À noter que les revenus d’activité de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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