Peut-on cumuler prime d’activité et allocation d’éducation enfant handicapé ?

Peut-on cumuler prime d'activité et allocation d'éducation enfant handicapé ?L’allocation d’enfant d’éducation enfant handicapé (AEEH) est une aide financière délivrée par la CAF. Elle s’adresse aux parents qui ont à charge un enfant handicapé. Si vous ou votre conjoint travaillez en plus de vous occuper de votre enfant, vous êtes en droit de vous demander si vous pouvez percevoir prime d’activité et AEEH.

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Qu’est-ce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sert à accompagner financièrement les parents en charge d’en enfant en situation de handicap. L’AEEH compense donc :

  • les frais d’éducation,
  • le coût des soins médicaux.

Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), aux personnes qui assument la charge de l’enfant.

Quelles sont les conditions à remplir ?Quelles sont les conditions à remplir ?

  • âge de l’enfant;
  • taux d’incapacité;
  • résidence en France;
  • etc.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour cette allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la demande doit être adressée à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Il suffit de remplir un formulaire, en joignant les justificatifs suivants :

  • certificat médical;
  • copie de la carte d’identité du demandeur;
  • etc.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’AEEH est de 131,81€ par mois. Sachez que des aides complémentaires peuvent être accordées sous certaines conditions.

Existe-t-il un complément ?Existe-t-il un complément ?

Vous pouvez bénéficier d’un complément pour enfant handicapé, si vous :

  • Êtes parent d’un enfant handicapé de moins de 20 ans,
  • Avez réduit ou arrêté votre professionnelle.

Ce complément s’ajoute à l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH), dont le montant est de 131,81€ au 1er janvier 2018. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Néanmoins, il faut faire la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Concernant le montant de ce complément, il varie en fonction de :

  • Le niveau de handicap de l’enfant,
  • Votre taux de réduction d’activité.

Il est ainsi compris entre:

  • 98,87€
  • et 1118,50€ par mois.

Par ailleurs, une majoration pour parent isolé peut vous être accordée. Elle peut aller de :

  • 53,87
  • à 443,41 par mois.

Ces montants sont en vigueur depuis le 1er avril 2020. Vous pouvez y avoir recours, si vous élevez seul(e) un enfant qui a besoin en permanence de la présence d’une personne à ses côtés.

Le versement pour l’AAEH de la CAF est-il rétroactif ?

Un versement rétroactif est mis en place, si :

  • vous effectuez une demande tardive,
  • ou que la CDPAH met plus de temps que prévu pour délibérer.

Le versement est instauré si votre demande de renouvellement est acceptée. Et ce, si elle est comprise entre :

  • la date d’ouverture des droits renouvelés
  • et la date de reprise des versements mensuels.

Exemple :

Si votre demande de renouvellement est acceptée au mois de décembre, alors que le dernier versement a été fait en octobre (pour le mois de septembre), l’allocation sera versée début décembre. À savoir, en même temps que la reprise des versements mensuels.

Comment fonctionne le cumul AEEH et RSA ?

En tant que responsable de l’enfant, vous pouvez cumuler RSA et AAEH. En effet, l’AEEH et ses compléments n’entrent pas dans le calcul du droit au RSA.

Combien de temps met la CAF pour traiter un dossier AEEH ?Combien de temps met la CAF pour traiter un dossier AEEH ?

Selon dépend de :

  • la nature des demandes reçues
  • et la qualité des pièces justificatives.

En 2016, la durée de délai moyen de traitement était de :

  • 5,3 mois du dépôt de la demande au passage en CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
  • 4,5 mois de la déclaration de recevabilité au passage en CDAPH.

Toutefois, il arrive que vous deviez attendre entre 8 mois et 1 an, à cause de la difficulté rencontrée par les organismes à rencontrer des professionnels en nombre suffisant.

Comment fonctionne le rappel pour l’AEEH ?

Le CAF rappel AEEH fonctionne ainsi. Il faut environ une semaine à 10 jours voire plus si la CAF est surchargée de travail.

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Peut-on cumuler prime d’activité et AEEH ?

L’AEEH n’entre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Vous pouvez donc tout à fait solliciter la prime d activité et allocation d éducation enfant handicapé.

Existe-t-il un complément AEEH pour l’autisme ?

De quoi s’agit-il ?

L’AEEH inclut une couverture financière pour les frais liés :

  • aux soins,
  • et à l’éducation des enfants avec autisme.

Quels sont les autres compléments ?Quels sont les autres compléments ?

L’AEEH peut vous donner accès à des des compléments d’allocation. Ils sont au nombre de 3, classés de 3 critères principaux :

  • frais mensuels liés à l’autisme de votre enfant.
  • impact sur le temps de travail des parents. Si vous ou votre conjoint avez dû réduire votre temps de travail (à mi-temps ou à 80 %) ou interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
  • présence d’une personne extérieure nécessaire à votre enfant (infirmière, auxiliaire, etc) pour un minimum de 8 h par semaine.

Attention : il est impossible de cumuler ces compléments et les aides de la PCH. Toutefois, pour les personnes handicapées, la CDAPH peut vous guider vers l’option la plus adaptée à vos besoins.

PCH et AEEH : comment allier les deux aides ?

Si vous êtes éligible à un complément de l’AEEH, vous avez la possibilité de choisir entre :

  • cette aide,
  • et la PCH.

Ces deux prestations incluent le même type de dépenses liées au handicap. Or, quelques éléments sont différents :

  • les conditions d’attribution,
  • et les modes de calcul et de contrôle.

Initialement, la PCH est destinée aux adultes. Sauf, pour les aides suivantes :

  • les dépenses liées à l’aménagement du logement ou du véhicule,
  • et les surcoûts liés aux transports.

Ces derniers sont ouverts aux enfants.

Aujourd’hui, la PCH est accessible aux enfants de moins de 20 ans. Néanmoins, dans son état actuel, elle ne peut pas couvrir l’ensemble des besoins spécifiques d’un enfant handicapé.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?Qu'est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Qu’est-ce que la prestation de compensation du handicap (PCH) ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial.

Elle est versée par le département et attribuée par la CDAPH, à vie si l’état du bénéficiaire ne s’améliore pas. La PCH est une aide qui regroupe en réalité 6 prestations :

  • L’aide humaine;
  • L’aide technique;
  • L’aide à l’aménagement du logement;
  • L’aide au transport;
  • Les aides spécifiques ou exceptionnelles;
  • L’aide animalière

Pour chacune d’entre elles, la prise en charge peut être effectuée :

  • à taux plein,
  • ou à taux partiel.

L’aide humaine

Taux de prise en charge de l'aide humaine :

Aides concernées Prise en charge à taux plein Prise en charge à taux partiel
Emploi direct d’une tierce personne
  • 100 % dans la limite de 14,04 € par heure ou
  • 14,73€ en cas de soins ou d’aspirations indo-trachéales
  • 80 % dans la limite de 14,04 € par heure ou
  • 14,73€ en cas de soins ou d’aspirations indo-trachéales
Recours à un service mandataire
  • 100 % dans la limite de 15,44 € par heure

ou

  • 16,20 € en cas de soins ou d’aspirations indo-trachéales
  • 80 % dans la limite de 15,44 € par heure

ou

  • 16,20 € en cas de soins ou d’aspirations indo-trachéales
Accueillant familial
  • Dédommagement à hauteur de 3,94 € par heure

ou

  • 5,91 €par heure, si l’aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle 
  • 80 % et dédommagement à hauteur de 3,94 € par heure 

ou

  • 5,91 € par heure si l’aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle

Les aides spécifiques ou exceptionnelles

  • Les aides spécifiques correspondent à des frais permanents et prévisibles liés au handicap, qui ne sont pas pris en charge par d’autres aides de la PCH. Elles peuvent financer des frais d’entretien ou l’achat d’un fauteuil roulant.
  • Les aides exceptionnelles sont des frais ponctuels. Elles peuvent financer les frais de réparation d’un lit médicalisé.

Taux de prise en charge des aides spécifiques et exceptionnelles :

Aides Prise en charge à taux partiel et plein
Charges spécifiques À 75 % dans la limite de 100 € par mois

 

Charges exceptionnelles À 75 % dans limite de 1 800 € par période de 3 ans

L’aide animalière

Cette prestation sert à acquérir et à entretenir un animal domestique (un chien d’aveugle, notamment). Il doit cependant avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.

Dans la limite de 3 000 € par période de 5 ans, le remboursement peut atteindre :

  • 100 % des frais, en cas de prise en charge à taux plein,
  • 80 % à taux partiel.
La Rédaction
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