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Prime d’activité et allocation d’éducation enfant handicapé

Article rédigé par Marylou le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

L’allocation d’enfant d’éducation enfant handicapé (AEEH) est une aide financière délivrée par la CAF. Elle s’adresse aux parents qui ont à charge un enfant handicapé. Si vous ou votre conjoint travaillez en plus de vous occuper de votre enfant, vous êtes en droit de vous demander si vous pouvez percevoir prime d’activité et AEEH.

 

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Qu’est-ce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sert à accompagner financièrement les parents en charge d’en enfant en situation de handicap. L’AEEH compense donc :

  • les frais d’éducation,
  • le coût des soins médicaux.

Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), aux personnes qui assument la charge de l’enfant.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • âge de l’enfant;
  • taux d’incapacité;
  • résidence en France;
  • etc.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’AEEH est de 142,70 € par mois. Sachez que des aides complémentaires peuvent être accordées sous certaines conditions.

Existe-t-il un complément ?

Vous pouvez bénéficier d’un complément pour enfant handicapé, si vous :

  • Êtes parent d’un enfant handicapé de moins de 20 ans,
  • Avez réduit ou arrêté votre professionnelle.

Ce complément s’ajoute à l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH), dont le montant est de 142,70 euros. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Néanmoins, il faut faire la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Concernant le montant de ce complément, il varie en fonction de :

  • Le niveau de handicap de l’enfant,
  • Votre taux de réduction d’activité.

Le versement pour l’AAEH de la CAF est-il rétroactif ?

Un versement rétroactif est mis en place, si :

  • vous effectuez une demande tardive,
  • ou que la CDPAH met plus de temps que prévu pour délibérer.

Le versement est instauré si votre demande de renouvellement est acceptée. Et ce, si elle est comprise entre :

  • la date d’ouverture des droits renouvelés
  • et la date de reprise des versements mensuels.

Exemple : Si votre demande de renouvellement est acceptée au mois de décembre, alors que le dernier versement a été fait en octobre (pour le mois de septembre), l’allocation sera versée début décembre. À savoir, en même temps que la reprise des versements mensuels.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l’AEEH ?

Pour cette allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la demande doit être adressée à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Il suffit de remplir un formulaire, en joignant les justificatifs suivants :

  • certificat médical;
  • copie de la carte d’identité du demandeur;
  • etc.

Combien de temps met la CAF pour traiter un dossier AEEH ?

Selon dépend de :

  • la nature des demandes reçues
  • et la qualité des pièces justificatives.

En 2016, la durée de délai moyen de traitement était de :

  • 5,3 mois du dépôt de la demande au passage en CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
  • 4,5 mois de la déclaration de recevabilité au passage en CDAPH.

Toutefois, il arrive que vous deviez attendre entre 8 mois et 1 an, à cause de la difficulté rencontrée par les organismes à rencontrer des professionnels en nombre suffisant.

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Peut-on cumuler la prime d’activité et l’AEEH ?

L’AEEH n’entre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Vous pouvez donc tout à fait solliciter la prime d’activité et allocation d’éducation enfant handicapé.

 

 

Quels sont les autres compléments à l’AEEH pour l’autisme ?

L’AEEH inclut une couverture financière pour les frais liés aux soins et à l’éducation des enfants avec autisme.

Mais il existe également des compléments d’allocation à l’AEEH. Ils sont au nombre de 3, classés de 3 critères principaux :

  • frais mensuels liés à l’autisme de votre enfant.
  • impact sur le temps de travail des parents. Si vous ou votre conjoint avez dû réduire votre temps de travail (à mi-temps ou à 80 %) ou interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
  • présence d’une personne extérieure nécessaire à votre enfant (infirmière, auxiliaire, etc) pour un minimum de 8 h par semaine.

Attention : il est impossible de cumuler ces compléments et les aides de la PCH. Toutefois, pour les personnes handicapées, la CDAPH peut vous guider vers l’option la plus adaptée à vos besoins.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux :

  • personnes majeures, salariées et indépendantes,
  • étudiants salariés,
  • et aux apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant est de 595,25 € pour une personne seule sans enfant depuis avril 2023. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté. Vous pouvez faire une démarche en ligne auprès de la CAF ou la MSA.

Pour toucher cette aide, vous devez remplir les conditions citées précédemment. En outre, vous devez aussi gagner plus de 1 309,58 € nets au 1er janvier 2023.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant est de 595,25 € depuis avril 2023, après une revalorisation de 1,6 %. Le montant est majoré selon la composition du foyer. Par exemple, pour un couple sans enfant à charge, le montant forfaitaire est de 892,88 euros par mois.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Les plafonds de la prime d’activité varient selon la composition de votre foyer.

Quel est le montant de la prime activité 2023 en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

  • des revenus
  • et de la situation familiale du bénéficiaire.

En outre, une bonification est accordée sur les revenus de plus de 664,93 euros par mois, lors du calcul de la prime d’activité. Si vous percevez un SMIC, le montant de la bonification sera de 173,22 euros. Si vous êtes à temps partiel, la bonification est réduite.

Qu’est-ce que la prestation de compensation du handicap (PCH) ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial.

Elle est versée par le département et attribuée par la CDAPH, à vie, si l’état du bénéficiaire ne s’améliore pas. La PCH est une aide qui regroupe en réalité 6 prestations :

  • L’aide humaine;
  • L’aide technique;
  • L’aide à l’aménagement du logement;
  • L’aide au transport;
  • Les aides spécifiques ou exceptionnelles;
  • L’aide animalière

Pour chacune d’entre elles, la prise en charge peut être effectuée :

  • à taux plein,
  • ou à taux partiel.

L’aide humaine

 

Aides concernées Prise en charge à taux plein Prise en charge à taux partiel
Emploi direct d'une tierce personne 100 % dans la limite de 16,88 € l'heure ou 17,15 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales 80 % dans la limite de 16,88 € l'heure ou 17,15 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales
Recours à un service mandataire 100 % dans la limite de 18,57 € ou 18,87 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales 80 % dans la limite de 18,57 € ou 18,87 € en cas de soins ou d'aspirations indo-trachéales
Service prestataire agréé 100 % dans la limite de 23,00 € l'heure ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département 80 % dans la limite 23,00 € l'heure ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département
Accueillant familial Dédommagement à hauteur de 4,39 € l'heure ou 6,59 € par heure, si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle 80 % et dédommagement à hauteur de 4,39 € l'heure ou 6,59 € par heure si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle

 

Les aides spécifiques ou exceptionnelles

  • Les aides spécifiques correspondent à des frais permanents et prévisibles liés au handicap, qui ne sont pas pris en charge par d’autres aides de la PCH. Elles peuvent financer des frais d’entretien ou l’achat d’un fauteuil roulant.
  • Les aides exceptionnelles sont des frais ponctuels. Elles peuvent financer les frais de réparation d’un lit médicalisé.

 

Aides Prise en charge à taux partiel et plein
Charges spécifiques À 75 % dans la limite de 100 € par mois 
Charges exceptionnelles À 75 % dans limite de 6 000 € par période de 10 ans

 

L’aide animalière

Cette prestation sert à acquérir et à entretenir un animal domestique (un chien d’aveugle, notamment). Il doit cependant avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.

Dans la limite de 6 000 € par période de 10 ans., le remboursement peut atteindre :

  • 100 % des frais, en cas de prise en charge à taux plein,
  • 80 % à taux partiel.

 

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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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