Comment faire une simulation de prime d’activité APL ?

La prime d’activité est en vigueur depuis plus de 4 ans maintenant. Certains se sont vu retirer la prime pour l’emploi (la prime d’activité le remplace depuis 2016). L’APL quant à lui est toujours en vigueur et peut être cumulé avec la prime d’activité, mais sous quelles conditions ? Mes Allocs vous explique tout.

Simuler vos droits à la prime d’activité et aux APL

Afin d’estimer vos droits, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs, comme la composition de la famille,  les revenus du foyer, mais aussi une partie de l’aide au logement (APL).

Notez que l’intégralité du montant de l’APL que vous percevez n’est pas prise en compte dans le calcul. En effet, seul un montant forfaitaire est ajouté, qui dépend de vos revenus, et de votre situation familiale, c’est ce qu’on appelle le forfait logement.

Pour faire votre simulation de prime d’activité, vous devrez renseigner plusieurs informations telles que : 

• Votre code postal
• Votre date de naissance
• Si vous avez perçu des revenus professionnels
• Votre situation familiale
• Votre statut : indépendant, auto-entrepreneur, étudiant, stagiaire, apprenti, salarié ou autre
• Vos revenus (avant prélèvement à la source)

Trouvez ci-dessous le forfait logement pris en compte pour la prime d’activité :

À noter : les forfaits logement est applicable aussi bien au RSA, la CMU Complémentaire ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé (pour ces dernières le montant est légèrement différent). Les forfaits logement ont été mis en place dans un souci d’équilibre, entre les personnes qui ont la charge d’un loyer sans aide, et ceux qui perçoivent les APL.

Le fait de percevoir la prime d’activité ne modifie pas pour autant vos droits à d’autres prestations comme l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou les aides au logement.

Par exemple : vous vivez en couple, vous avez 1 enfant à charge et vous êtes locataire de votre logement, vous percevez chaque mois 250 euros d’APL. Mais cette somme ne sera pas prise en compte dans son intégralité. En effet, seuls 170,93 euros seront ajoutés aux ressources du foyer.

Prime d’activité

La prime d’activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, depuis elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Elle est versée aux travailleurs ayant des revenus modestes supérieur ou égal à  1 827 euros. Étudiants, stagiaires, salariés, fonctionnaires y sont éligibles sous certaines conditions.

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez obligatoirement justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédents votre demande. Sans revenus vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité.

Attention : la prime d’activité vous est versée pour 3 mois à montant fixe, passé ce délai vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu sur le site de la CAF ou de la MSA.

Méthode de calcul

La prime d’activité est accordée sous conditions de ressources, elle prend notamment en compte les revenus d’activité professionnelle, les revenus de remplacement comme le chômage, mais également les prestations familiales.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 586,23 euros nets. Ce montant peut varier selon la composition du foyer et vos ressources.

Pour calculer la prime d’activité, plusieurs composantes sont prises en compte :

• Le montant forfaitaire
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification
• Les ressources du foyer

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Conditions d’attribution de la prime d’activité

La prime d’activité est versée soit par la CAF, soit par la MSA. Pour en bénéficier vous devez respecter les conditions suivantes : 

• résider en France de manière stable
• être âgé de plus de 18 ans
• être salarié ou travailleur indépendant
• percevoir des revenus modestes tirés d’une activité professionnelle ; n’excédant pas 1.827 EUR nets par mois (montant pour une personne seule sans enfant). Les étudiants salariés et les apprentis doivent percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum de 982 EUR net par mois.
• être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.

La prime d’activité concerne : 

• Salarié
• Agriculteur
• Artisan
• Commerçant
• Auto-entrepreneur
• Etudiant, stagiaire, apprenti
• Personne en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
• Dirigeant non-salarié
• Dirigeant salarié
• Fonctionnaire
• Profession libérale

Les APL

Si vous êtes éligible, l’aide personnalisée au logement vous est versée pour vous aider à faire diminuer le montant des mensualités de votre loyer ou vous aider à rembourser un emprunt immobilier.

Selon votre régime d’affiliation, l’aide vous est versée par :

• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole
• La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres

Attention : pour faire votre demande d’APL, vous devez justifier d’un logement, en effet lors de votre demande, vous devez fournir la copie du bail signé. 

Méthode de calcul

Pour déterminer le montant de vos droits à l’APL, vos ressources ainsi que la composition de votre foyer sont prises en compte, la zone géographique est également un critère pris en compte.

La CAF ou la MSA se base sur vos ressources des 12 derniers mois. Il figure sur votre avis d’imposition. S’il s’agit d’une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.

Situations éligibles aux APL

• Les locataires : une participation minimale de 35,13 euros reste obligatoirement à la charge du locataire, quelles que soient votre situation et votre lieu de résidence.
• Lors d’une colocation : APL et colocation sont compatibles. Chaque occupant doit faire une demande et le nom doit apparaître sur le bail. Selon la part du loyer, les droits sont étudiés.
• Lors d’une sous-location
• Résident en HLM
• Résident d’un logement CROUS
• Résident en foyer d’hébergement : foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale
• Lors du remboursement d’un emprunt de la résidence principale : À compter du 1er janvier 2020, les nouveaux propriétaires ne sont plus éligibles à l’APL. Les conditions de l’aide au logement pour propriétaire se sont durcies. En revanche, si vous étiez éligible avant cette date, vous continuez d’en bénéficier si vous respectez les conditions.
• Cas particuliers si le propriétaire du logement fait partie de la famille : si vous louez à un membre de votre famille, l’APL peut vous être accordée dans certains cas. Il faut pour cela que le lien de parenté ne soit pas direct.

Versement de la prime d’activité et des APL

La prime d’activité tout comme les APL sont des prestations sociales versées par la CAF. À ce titre, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, vous n’avez donc pas à en déclarer les montants sur votre feuille d’imposition.

Pour ces deux aides financières, le versement est généralement effectué le 5 de chaque mois. Si vous êtes éligible à ces deux aides, le versement intervient le même jour en un seul versement.

La prime d’activité et les APL sont deux aides qui ne sont pas rétroactives, donc après la simulation de vos droits, ne tardez pas à faire votre demande. Tous les mois où vous étiez éligible, mais que vous n’aviez pas fait votre demande seront perdus.

À noter : le calendrier de versements des APL et de la prime d’activité est mis à jour chaque année.