CAF : Comment faire une simulation prime d’activité ?

 

La prime d’activité vous est versée si vous justifiez de revenus modestes. Entrée en vigueur en janvier 2016, pour estimer vos droits plusieurs de vos ressources sont intégrées dans calcul. Méthode relativement complexe il est recommandé d’utiliser un simulateur. Mes Allocs vous explique tout sur la simulation en ligne de la prime d’activité.


Comment faire une simulation de la prime d’activité ?

Lorsque vous utilisez le simulateur prime d’activité de la CAF, il vous sera demandé certaines informations telles que :

  • Votre numéro allocataire
  • Votre code postal
  • Votre date de naissance

Pour estimer vos droits, la CAF prend en compte vos revenus sur les 3 derniers mois. Une moyenne est effectuée pour déterminer si vous êtes éligible ou non, à cela s’ajoute des conditions d’attribution liées à votre situation personnelle.

Vous pouvez également utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

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Comment faire une demande ?

Pour faire votre demande, vous devez constituer votre dossier via les services en ligne de la CAF. Notez que si une personne de votre foyer relève du régime agricole vous devrez faire votre demande auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez remplir le formulaire Cerfa disponible sur le site de la CAF et y joindre tous les justificatifs demandés. Si vous êtes déjà allocataire, votre demande est simplifiée puisque la CAF a déjà connaissance de certaines informations (situation familiale, activité professionnelle, etc.).

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer un espace personnel CAF pour faire valoir vos droits.

Sinon, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert de l’équipe prend en charge faire toutes les démarches administratives pour que vous puissiez bénéficier de la prime !

Prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenus destinés aux personnes ayant de faibles revenus d’activités. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette aide a pour objectifs de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles.

À noter : la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le RSA socle lui est toujours en vigueur.

Conditions d’attribution pour les travailleurs français

Si vous êtes un travailleur français deux conditions sont à respecter pour faire une demande de prime d’activité :

  • Vous devez exercer une activité professionnelle pour laquelle vous percevez des revenus modestes
  • Vous devez résider en France de manière stable et effective (comprenez : votre résidence principale se trouve en France et vous ne devez pas quitter le territoire plus de 3 mois par année civile, consécutive ou non).

Les travailleurs en situation de handicap qui perçoivent les allocations aux adultes handicapées AAH peuvent également faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Pour les travailleurs étrangers

Si vous êtes travailleur étranger, vous devez : 

  • Exercer une activité professionnelle
  • Résider en France de manière stable
  • Si vous êtes ressortissant européen, vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de faire votre demande

  • Si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors EEE), vous devez être dans l’une de ces situations suivantes :
    • Vous êtes en possession depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour qui vous permet de travailler en France,
    • Vous êtes parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et vous avez un titre de séjour,
    • Vous êtes titulaire de la carte de résident,
    • Vous bénéficiez du statut de réfugié,
    • Vous êtes reconnu comme apatride,
    • Vous bénéficiez d’une protection subsidiaire.

À noter : Les travailleurs détachés ne peuvent pas faire valoir leurs droits à la prime d’activité

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Je peux en bénéficier si je suis :

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Travailleur indépendant
  • Étudiant, stagiaire, apprenti

Calcul de la prime d’activité

Ressources intégrées dans le calcul

Le montant de la prime d’activité est la différence entre le montant forfaitaire de la prime d’activité et de l’ensemble de vos ressources (revenus professionnels, mais également allocations familiales ou ARE par exemple).

Le montant de la prime prend également en compte :

  • Certaines prestations familiales :  allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)
  • Ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire (même si vous remboursez votre prêt!)

Notez que ces aides au logement sont évaluées mensuellement par la CAF et de manière forfaitaire selon la composition de votre foyer.

Nombre de personnes dans votre foyer Le forfait logement
1 66,18 €
2 132,60 €
3 ou plus 163,80 €

Exemple : Vous vivez seul et sans enfant à charge, vous percevez un salaire de 1 400 € net, et vous êtes propriétaire. Vous percevez un montant de 99,82 € de prime d’activité, calculé ainsi : 551,51 € + 61% x 1 400 € + 160,49 € (bonification) – (1 400 € + 66,18 €) = 99,82 €. 

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Majoration du montant forfaitaire

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la majoration du montant forfaitaire, cette augmentation vous permet de pallier au frais si vous élevez seul un enfant, ou si vous êtes en couple avec un ou plusieurs enfants à charge.

Majoration pour parent isolé

Si vous êtes célibataire, la majoration du montant forfaitaire s’établit ainsi :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Vous pouvez également bénéficier de la majoration pour isolement, si vous êtes considéré comme isolé. Pour ce faire, vous devez être célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et vous devez avoir des enfants à charge ou être enceinte. 

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

  • Vous déclarez une grossesse,
  • La date de naissance de votre enfant,
  • Vous prenez en charge un enfant,
  • Vous vous séparez de votre conjoint ou votre conjoint décède.

Le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant un de ces événements. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans, si ceux-ci arrivent après la période de 18 mois.

Majoration pour un couple

La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple, s’établit ainsi :

  • 50% pour la 1ère personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Versements et déclarations trimestrielles

Si elle vous est attribuée, vous percevrez le premier versement de la prime le mois suivant votre demande. Par exemple, vous faites votre demande le 15 septembre, le premier versement interviendra le 5 octobre.

Par la suite, vous devez faire votre déclaration trimestrielle pour continuer à percevoir les versements. Cela consiste à vérifier vos informations sur votre déclaration pré-remplie, corrigez les erreurs au besoin. En cas de changement de situation, vous devez obligatoirement en informer la CAF. Vos droits peuvent être réévalués.

À noter : la prime d’activité est cumulable d’autres prestations (AAH, APL, ALF, etc.) il est intéressant de s’informer sur ces aides et éventuellement en faire la demande !

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La Rédaction
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