CAF : Quel est le montant de la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation qui peut vous êtes versée par la CAF si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité. Destinée aux personnes ayant de faibles ressources, elle est considérée comme un complément de revenus non négligeable. Mes Allocs vous explique quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est le montant de la prime d’activité aujourd’hui.


Quel est le montant de la prime d’activité en 2020 ?

Le montant de base de la prime est de 553,16 euros par mois pour une personne seule. Il peut varier selon les revenus de l’ensemble de votre foyer et les éventuelles allocations logement que vous percevez. La prime d’activité peut également être majorée en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants a donc une incidence sur le montant) et/ou de l’isolement du parent.

À noter : Pour faire valoir vos droits à la prime d’activité, vos revenus professionnels mensuels doivent être supérieurs ou égaux à 78 % du Smic net.

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Prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter vos revenus, sous condition de ressources. Elle est vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles. Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité, même si celle-ci est faiblement rémunérée. 

Depuis sont entrée en vigueur, la prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité. Ces deux aides ne sont donc plus versées.

À noter : le RSA socle est toujours en vigueur

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La prime d’activité est ouverte à toutes personnes :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
  • Résidant en France
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées.

Qui peut faire valoir ses droits ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez justifier d’une activité professionnelle, en effet l’aide n’est versée qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes.

Peuvent faire valoir leurs droits ? 

  • Les salariés
  • Les travailleurs indépendants
  • Les étudiants, étudiants salariés, stagiaires
  • Les fonctionnaires

Plafonds de ressources de la prime d’activité

Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur. Si les revenus mensuels dépassent ces seuils, vous ne serez pas éligible.

Ces plafonds sont susceptibles de varier selon les situations de chaque foyer, ils sont de : 

  • 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Prime d’activité =  montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles  les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel est de 551,51 euros par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Compte dans le calcul

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Les allocations chômage
  • Les allocations familiales
  • Les revenus fonciers et immobiliers
  • Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Si vous percevez des aides au logement (APL, ALS, ALF), ces dernières sont prises en compte dans le calcul et sont réévaluées tous les mois.

Forfait logement 2020

Nombre de personnes par foyer Forfait logement
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

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Majoration

La prime d’activité peut être majorée en fonction du nombre de personnes à charge que vous avez dans votre foyer, selon le barème suivant, que vous viviez en couple ou seul :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Exemple : Si vous vivez en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre prime d’activité est majorée de 50% + 30% + 30% + 40% = 150%.

Majoration pour parent isolé

Vous pouvez également obtenir une majoration pour isolement de la prime d’activité si vous êtes parent isolé : vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage. 

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement d’élève à 128,412% du montant forfaitaire initial (soit 708,21 €) auquel s’ajoute une majoration de 40,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge (soit 225,03 €). 

Bonification

De manière générale, chaque personne membre de votre foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (qui sont établis par une moyenne sur les 3 derniers mois précédant la demande puis tous les 3 mois).

Vous pouvez percevoir une bonification si votre salaire mensuel moyen est supérieur à 591,77 € net. Si votre salaire moyen est supérieur à 1 203,60 € net, la bonification est de 160,49 €.

Vous pouvez également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle. Elle est versée à chaque membre de votre foyer qui perçoit la prime d’activité et dont les revenus professionnels sont supérieurs à 591,77 €. Elle est permanente, contrairement à la bonification individuelle qui varie selon les trimestres.

Le montant de votre bonification est croissant en fonction de vos revenus. Il s’échelonne entre quelques euros (24,92 € si votre revenu mensuel est de 700 €, par exemple) et 160,79 € au maximum (pour un revenu mensuel de 1 204 €). Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

Faire une simulation de la prime d’activité

La méthode de calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’ est pourquoi Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aides sociales. En deux minutes vous pourrez estimer le montant de votre prime d’activité.

Versements et déclarations trimestrielles

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois. Le montant de vos droits reste fixe pendant cette période même en cas de changement de situation (mariage, enfant). En revanche, un changement de situation ouvre droit à une réévaluation de vos droits, ce qui veut dire que le montant de vos versements peut augmenter, ou baisser.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Vous devrez indiquer vos revenus des 3 derniers mois. Vérifiez bien que toutes vos informations soient à jour et signalez tout changement auprès de la CAF ou de la MSA.

Attention : si vous dépassez la date limite pour remplir votre déclaration trimestrielle de revenus, les versements de la prime peuvent être suspendus.

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