CAF : Tout savoir sur la prime d’activité 2020 !

 

La prime d’activité est un complément de revenus entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ayant fait déjà l’objet de 3 revalorisations depuis sa mise en place, quel est le montant de la prime d’activité 2020 et quelles sont les conditions ? Mes Allocs vous explique tout ici !


Prime d’activité 2020

La prime d’activité est un complément de ressources entré en vigueur le 1er janvier 2016. Dispositif relativement réent, il est destiné aux travailleurs ayant de faibles ressources.

Chaque mois, des millions de bénéficiaires perçoivent la prime d’activité, sous conditions de ressources. L’objectif étant de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui en ont besoin, d’encourager à maintenir l’emploi ou d’encourager à la reprise d’une activité professionnelle.

À noter : le RSA socle quand à lui est toujours en vigueur.

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Qui est éligible ?

  • Salariés
  • Fonctionnaires
  • étudiants, apprentis, stagiaires
  • Travailleurs indépendants

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de la prime d’activité 2020, vous devez respecter l’ensemble des conditions d’attribution en vigueur, à savoir : 

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle
  • Résider en France
  • Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées)

Plafonds de la prime d’activité 2020

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité dépend de votre situation familiale. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, en 2020, vos ressources mensuelles ne doivent pas excéder 150% du SMIC net, soit 1 790 euros net par mois.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, vous pouvez également être éligible à la prime d’activité en 2020. Votre montant de prime d’activité est alors fonction de vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée.

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Calcul de la prime d’activité 2020

Ressources prises en compte

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Méthode de calcul

Pour calculer la prime d’activité, vous devez prendre en compte 5 éléments, à savoir : 

  • Montant forfaitaire : Déterminé selon la composition du foyer
  • 61% des revenus professionnels
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des ressources du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable du montant de la prime d’activité !

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Montant de la prime d’activité 2020

Depuis le 1er avril 2020, le montant de la prime d’activité reste stable et s’élève à 553,16 euros. En 2019, l’un des paramètres de la méthode de calcul a été modifié, ce qui fait que désormais, une personne qui est payée au Smic peut faire valoir ses droits à la prime d’activité.

Majoration

Si vous êtes célibataire sans enfant, le montant forfaitaire de la Prime d’activité n’est pas majoré.

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

  • De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
  • De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
  • De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Majoration pour parent isolé

Vous pouvez également obtenir une majoration pour isolement de la prime d’activité si vous êtes parent isolé : vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage. 

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement d’élève à 128,412% du montant forfaitaire initial (soit 708,21 €) auquel s’ajoute une majoration de 40,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge (soit 225,03 €). 

Bonification

Chaque personne qui compose le foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification de sa Prime d’activité individualisée si la moyenne de ses revenus professionnels sur les trois derniers mois est supérieure à 598,85 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Au-delà d’un salaire moyen supérieur à 1 218 €, il reste constant.

Barème de la prime d’activité 2020

La somme perçue varie en fonction de la composition du foyer. Néanmoins, il se base sur un montant forfaitaire, lequel est susceptible d’évoluer et compte pour le calcul

Montant de la prime d'activité 2020-2021 (montants forfaitaires)

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0 553,16 € 829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Par enfant supplémentaire 221,26 € 221,26 €

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire une demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Selon votre régime d’affiliation. Si vous êtes déjà allocataire, pour vous la demande est simplifiée, car la CAF a déjà connaissance de certaines de vos informations (situation familiale, nombre d’enfants à charge, etc.). Pour les personnes non-allocataire vous devez créer un espace personnel CAF et suivre la procédure de demande.

Le temps estimé pour une personne non-allocataire est de 15 minutes. 

Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP). Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.

Quand est versée la prime d’activité 2020 ?

Comme la plupart des prestations familiales ou aides sociales versées par la CAF, la prime d’activité vous sera versée le 5 d chaque mois. Si vous faites une demande avant le 25 du mois en cours, vous aurez le premier versement le 5 du mois suivant.

Un calendrier des versements est disponible sur le site internet de la CAF, vous pouvez le consulter pour plus de détail. Ce calendrier est réactualisé chaque année.

À noter : Si vous percevez des aides au logement comme les APL, le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour et en un seul versement.

Déclarations trimestrielles

Comme dit précédemment, vous percevez le montant de la prime d’activité pour 3 mois à montant fixe. Une fois les 3 mois écoulés vous devez faire votre déclaration de ressources trimestrielle  continuer à percevoir les versements. Renseignez vos 3 derniers revenus sur votre déclaration pré-remplie, vérifiez vos informations inscrites et corrigez-les au besoin.

À noter : En cas de changement de situation, vos droits peuvent être réévalués par la CAF ou la MSA. Le montant que vous percevez est susceptible d’évoluer.

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