Prime à la conversion : délai de versement

La prime à la conversion est un dispositif d’aide mis en place par le Gouvernement. Le but étant d’encourager les automobilistes à utiliser des véhicules respectueux de l’environnement. En vigueur depuis décembre 2020, un certain nombre de conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Mes Allocs vous en dit plus sur le délai de versement de votre prime à la conversion.

Quel est le délai de versement de la prime à la conversion ?

Le délai de versement de la prime à la conversion est variable. Cela dépend à quel moment vous avez fait votre demande.

De manière générale, que ce soit dans le cadre d’un achat auprès d’un particulier ou bien d’un professionnel :

• Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines
• Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable

Autre cas, il arrive (mais c’est rare) que le concessionnaire vous avance le montant de la prime à la conversion. Dans ce cas le versement est immédiat. Il intervient par l’intermédiaire du professionnel. Par la suite il percevra un remboursement de la part de l’État.

Si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier ou que la concession automobile n’avance pas la prime à la conversion. Vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion vous même sur le service en ligne du gouvernement.

La démarche est rapide à réaliser sur le site dédié. Mais vous devrez faire preuve de patience cas le versement de la prime à la conversion intervient après deux étapes, à savoir :

La démarche s’effectue rapidement en ligne sur le site gouvernemental dédié la prime à la conversion :

• La réception et l’examen du dossier sont plutôt rapides. En deux mois grand maximum, vous serez notifié et vous saurez si votre demande est acceptée ou refusée, les mises à jour des informations sont régulières.
• En ce qui concerne l’envoi des fonds de la prime à la conversion, il est impossible de prévoir quand il sera effectué.

En effet, c’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée de distribuer les primes. Si votre dossier respecte les conditions de la prime à la conversion et qu’il est accepté. Il faut se tourner vers l’ASP pour suivre le versement de la prime.

En cas de problème lié à la prime à la conversion ou aux délais de versement, nos équipes sont là pour vous aider !

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide qui a été mise en place en décembre 2020 par le Ministère de la Transition Écologique . Ainsi, il permet aux automobilistes d’utiliser un véhicule propre respectueux de l’environnement. Voiture électrique, hybride rechargeable.

Attention depuis le 1er juillet les conditions d’attribution se sont durcies. Il n’est  plus possible d’acheter un véhicule diesel ou un modèle qui rejette plus de 132 g/km de CO2

À noter : sous condition il est possible de bénéficier à la fois de la prime à la conversion ET du bonus écologique. Votre revenu fiscal de référence est pris en compte dans l’estimation de vos droits.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule acheté ou un véhicule loué. Pour être éligible il est nécessaire de respecter les conditions suivantes, à savoir :

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre en destruction un véhicule ancien (véhicule endommagé par exemple)
• acheter ou louer un véhicule peu polluant

À noter : Dans le cadre d’un achat de véhicule pensez bien à conserver la facturation du véhicule. La date de facturation est nécessaire. 

Conditions liées à votre ancien véhicule

Pour bénéficier de la prime à la conversion vous devez avoir un ancien véhicule à mettre à la casse. Est considéré comme un véhicule ancien un véhicule diesel ou dont la première immatriculation en France respect une certaine date.

Conditions liées à votre nouveau véhicule

Votre nouveau véhicule, qu’il s’agisse d’une location d’un véhicule ou d’un achat doit respecter les critères suivants :

• Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé en France ni à l’étranger.
• Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC. Un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
• Vous devrez donner une preuve de la date de facturation
• Il doit s’agir d’un véhicule particulier. Hybride rechargeable ou roulant à l’essence ou au diesel, de classe Crit’ Air 1 ou 2 ou 3 neuf, ou électrique dont le taux émet moins de 116 g/km de CO2 est inférieur. Il peut aussi s’agir d’un véhicule qui roule au gaz naturel, à l’électricité ou au GPL.

Le montant de la prime à la conversion en 2024

Montant de la prime à la conversion

Le bonus écologique

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le bonus écologique s’adresse à toute personne souhaitant acheter un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène et moins polluant qu’une voiture à moteur thermique. À savoir que bonus écologique et prime à la conversion sont cumulables.

Conditions pour en bénéficier

Le montant du bonus écologique