Prime à la conversion + type de carburant : véhicules éligibles

La prime à la conversion est accordée pour encourager les Français à utiliser un véhicule respectueux de l’environnement. Votre éligibilité est déterminée à partir de votre revenu fiscal de référence, mais également le type de véhicule que vous souhaitez acheter. Tous les carburants ne sont pas éligibles. Mes Allocs vous explique tout sur la prime à la conversion + type de carburant.

Quel type de carburant est éligible à la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est accordée pour un véhicule propre, le type de carburant est pris en compte, ce dernier est lié au véhicule. Le taux d’émission de Co2 doit respecter les plafonds en vigueur. Attention, à partir du 1er juillet 2021, les véhicules neufs diesel ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.

Sont concernés par la prime à la conversion : 

• Les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui utilise de l’électricité comme source d’énergie dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kW et n’utilisant par une batterie au plomb.
• Les voitures particulières ou les camionnettes ou les véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone  dont le taux d’émissions de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 109 grammes par kilomètre et classifiés « électrique », « 1 » ou « 2 ». (Les véhicules classés Crit’Air 2 doivent être immatriculés pour la première fois après le 2er septembre 2019)
• Les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 50 grammes par kilomètre, classés « 1 », dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée est supérieure à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée est supérieure à 50 kilomètres.

Les véhicules neufs ou d’occasions éligibles à la prime

Jusqu’au 1er juillet 2022 les conditions sont les mêmes que pour l’année 2021. Vous devez avoir un  revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 6300 €, ou bien parcourir plus de 12 000 km par an, ou encore avoir un trajet domicile/travail supérieur à 30 km.

À partir du 1er juillet 2021 les véhicules diesel ne seront plus éligibles à la prime à la conversion pour un achat de véhicule neuf ou d’occasion. Autrement dit, tous les véhicules qui ont une vignette Crit’Air 2 neufs ou bien véhicules d’occasions ne sont pas éligibles au dispositif à partir du 1er juillet 2021. La prime ne concernera plus que les véhicules 100% électriques, hybrides rechargeables et essence crit’Air 1, c’est-à-dire avec une date d’immatriculation à partir du 1er janvier 2011.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre d’un plan de relance. Cela pour encourager les Français à utiliser des véhicules respectueux de l’environnement tel qu’un véhicule électrique, hybride, etc.

Pour encourager à rouler “propre”, la prime à la conversion est un dispositif qui peut tout à fait être cumulable avec le bonus écologique et agit en complément de la super prime à la conversion. Il suffit que l’ancienne voiture ait été mise au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé.

À noter : la prime à la conversion a été reconduite jusqu’au 30 juin 2022 mais sera une fois de plus reconduite du 1er juillet au 31 décembre 2022. En revanche les conditions d’attribution vont se durcir.

Conditions liées au demandeur

Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez respecter les conditions suivantes. Mais si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits à la prime à la conversion vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.

Pour être éligible à la prime à la conversion en 2022, vous devez :

• être majeur
• vivre en France Métropolitaine
• avoir un ancien véhicule à mettre à la casse (véhicule essence ou diesel)
• acheter un véhicule propre comme un véhicule thermique ou électrique par exemple
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Conditions liées à votre ancien véhicule

Le véhicule dont vous souhaitez vous séparer doit lui également respecter certaines conditions si vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion.

• Votre vieux véhicule doit vous appartenir depuis au moins 1 an
• Il doit s’agit de votre voiture ou d’une camionnette
• Il doit être immatriculé dans en France, dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation et cela avant le 1er janvier 2006 si c’est un véhicule essence ou avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel
• Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé
• Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois qui la suivent
• Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Quel est son montant pour l’année 2022

Le montant de la prime est variable d’un foyer à un autre. En effet ce dernier est calculé à partir de plusieurs informations. Notamment votre revenu fiscal de référence, le type de votre nouveau véhicule, ainsi que de votre vieille voiture.

Demander la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion vous devez en faire la demande dans les 6 mois suivants l’achat de votre nouveau véhicule (preuve de facturation à communiquer). En revanche, s’il s’agit d’une location longue durée d’un véhicule, vous avez jusqu’au premier loyer pour formuler votre requête.

Lors de votre demande, vous devrez communiquer les informations suivantes pour que vos droits soient étudiés :

• Certificat d’immatriculation autrement dit la carte grise de votre véhicule acquis ou bien du véhicule que vous avez loué
• Carte grise du véhicule ancien à mettre à la casse (si vous en avez un)
• Un relevé d’identité bancaire à votre nom

À noter : en général c’est votre concessionnaire qui au moment de l’achat vous propose la prime à la conversion.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une prime qui vous est accordée pour l’achat d’un véhicule neuf à faible émission de Co2. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, ce dispositif est en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. En plus de l’augmentation du montant de la prime, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) y sont notamment éligibles sous certaines conditions ainsi que les véhicules électriques d’occasion depuis le 9 décembre 2020.

Conditions à respecter pour être éligible

Pour en bénéficier vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir :

• être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
• acheter un véhicule ou le louer soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins 2 ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle.

Depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

À noter : il est tout à fait possible de bénéficier à la fois de la prime à la conversion et du bonus écologique.

Pour l’achat d’un véhicule neuf

Votre nouveau véhicule doit respecter les conditions suivantes : 

• Il doit être neuf
• Il doit émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
• Il doit être immatriculé en France
• Il ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Qu’il s’agisse d’une voiture ou bien d’une camionnette, le véhicule doit respecter les conditions suivantes :

• Il doit avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique),
• Il doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus,
• Il doit avoir été immatriculé pour la 1^ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer,
• Il doit être immatriculé en France dans une série définitive,
• Il ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Montant du bonus écologique

Le montant du bonus est variable, en effet, ce dernier est déterminé selon le type de véhicule, ainsi que de la quantité d’émission de Co2.

Si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/Km

• Le montant peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour un véhicule neuf dont le prix est inférieur à 45 000 €
• 3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €
• 3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 € (attention le le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène).

Si le taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km

Le montant est de 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l’autonomie est supérieure à 50 km.