La prime à la conversion en fonction du type de carburant

La prime à la conversion est accordée pour encourager les Français à utiliser un véhicule respectueux de l’environnement. Votre éligibilité est déterminée à partir de votre revenu fiscal de référence, mais également le type de véhicule que vous souhaitez acheter. Tous les carburants ne sont pas éligibles. Mes Allocs vous en dit plus sur la prime à la conversion et le type de carburant.

Quel type de carburant est éligible à la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est disponible pour les véhicules fonctionnant à différents types de carburants. Voici les deux principales catégories de carburants éligibles.

Les véhicules essence éligibles à la prime à la conversion

Les véhicules essence sont éligibles à la prime à la conversion. Cela inclut les voitures équipées de moteurs à essence, qu’elles soient neuves ou d’occasion, à condition de respecter les critères d’âge et de niveau de pollution mentionnés précédemment.

• L‘âge du véhicule : votre véhicule essence doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006.
•  Le niveau de pollution : votre véhicule essence doit être classé comme Crit’Air 1 ou Crit’Air 2. Ces vignettes Crit’Air sont délivrées par le ministère de la Transition écologique et solidaire et indiquent le niveau de pollution du véhicule en fonction de son moteur et de sa date de première immatriculation.

Les véhicules diesel éligibles à la prime à la conversion

Les véhicules diesel peuvent également être éligibles à la prime à la conversion, à condition qu’ils répondent aux critères spécifiques. Cela comprend les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011 et classés Crit’Air 1 ou Crit’Air 2.

Quels sont les autres types de carburant éligibles à la prime à la conversion ?

Présentation des autres types de carburant éligibles à la prime à la conversion en 2024

Il existe différents types de carburants éligibles à la prime à la conversion, notamment :

1. Les véhicules hybrides combinent un moteur à combustion interne avec un moteur électrique. Ils offrent une meilleure efficacité énergétique et réduisent les émissions de CO2 par rapport aux véhicules traditionnels.

2. Les véhicules électriques fonctionnent entièrement à l’électricité et ne produisent aucune émission directe. Ils contribuent à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

3. Les véhicules hybrides rechargeables combinent un moteur à combustion interne avec une batterie rechargeable. Ils peuvent être utilisés en mode électrique sur de courtes distances, ce qui réduit la consommation de carburant et les émissions.

Bon à savoir : les véhicules GPL et ceux pouvant être convertis à l’ethanol sont également éligibles.

Quels sont les avantages de la conversion vers ces types de carburant ?

La réduction des émissions : les véhicules utilisant des carburants plus propres contribuent à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bénéfique pour l’environnement et la qualité de l’air.

Les économies de carburant : les véhicules hybrides et électriques sont généralement plus économes en carburant, ce qui peut entraîner des économies significatives sur les coûts de carburant à long terme.

Les avantages fiscaux : dans certains pays, les véhicules éligibles à la prime à la conversion peuvent bénéficier d’avantages fiscaux tels que des réductions d’impôts, des exemptions de taxes ou des tarifs préférentiels.

Quelles sont les conditions pour être éligible à la prime à la conversion ?

Les conditions liées au demandeur

Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez respecter les conditions suivantes. Mais si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits à la prime à la conversion vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.

Pour être éligible à la prime à la conversion en 2024, vous devez :

• être majeur
• vivre en France Métropolitaine
• avoir un ancien véhicule à mettre à la casse (véhicule essence ou diesel)
• acheter un véhicule propre comme un véhicule thermique ou électrique par exemple
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 893 € (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Les conditions pour l’achat d’un véhicule neuf

Votre nouveau véhicule doit respecter les conditions suivantes :

• Il doit être neuf
• Il doit émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
• Il doit être immatriculé en France
• Il ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quelles sont les conditions pour l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Qu’il s’agisse d’une voiture ou bien d’une camionnette, le véhicule doit respecter les conditions suivantes :

• Il doit avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
• Il doit être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
• Il doit avoir été immatriculé pour la 1^ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer
• Il doit être immatriculé en France dans une série définitive
• Il ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

La prime à la conversion en 2024 : comment ça marche ?

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre d’un plan de relance. Cela pour encourager les Français à utiliser des véhicules respectueux de l’environnement tel qu’un véhicule électrique, hybride, etc.

Pour encourager à rouler « propre », la prime à la conversion est un dispositif qui peut tout à fait être cumulable avec le bonus écologique et agit en complément de la super prime à la conversion. Il suffit que l’ancienne voiture ait été mise au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé.

Quel est son montant pour l’année 2024 ?

Le montant de la prime est variable d’un foyer à un autre. En effet ce dernier est calculé à partir de plusieurs informations. Notamment votre revenu fiscal de référence, le type de votre nouveau véhicule, ainsi que de votre vieille voiture.

Voici un tableau récapitulatif du montant de la prime à la conversion 2024

Quand faire la demande de prime à la conversion en 2024 ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion vous devez en faire la demande dans les 6 mois suivants l’achat de votre nouveau véhicule (preuve de facturation à communiquer). En revanche, s’il s’agit d’une location longue durée d’un véhicule, vous avez jusqu’au premier loyer pour formuler votre requête.

Lors de votre demande, vous devrez communiquer les informations suivantes pour que vos droits soient étudiés :

• Certificat d’immatriculation autrement dit la carte grise de votre véhicule acquis ou bien du véhicule que vous avez loué
• Carte grise du véhicule ancien à mettre à la casse (si vous en avez un)
• Un relevé d’identité bancaire à votre nom

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Définition du bonus écologique

Le bonus écologique est une prime qui vous est accordée pour l’achat d’un véhicule neuf à faible émission de Co2. En plus de l’augmentation du montant de la prime, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) y sont notamment éligibles sous certaines conditions ainsi que les véhicules électriques d’occasion depuis le 9 décembre 2020.

À noter : il est tout à fait possible de cumuler prime à la conversion et bonus écologique.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est variable, en effet, ce dernier est déterminé selon le type de véhicule, ainsi que de la quantité d’émission de Co2.

Si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/Km

• Le montant peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour un véhicule neuf dont le prix est inférieur à 45 000 €
• 3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €
• 3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 € (attention le le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène).

Si le taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km

Le montant est de 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l’autonomie est supérieure à 50 km.