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L’avis d’imposition pour la prime à la conversion

Article rédigé par Jonathan le 2 juin 2022 - 8 minutes de lecture

La prime à la conversion est un dispositif mis en place pour inciter les particuliers à abandonner leurs anciens véhicules polluants au profit d’autres plus écologiques. De fait, vous bénéficiez d’une aide financière pour le changement de véhicule. On vous explique le rôle de l’avis d’imposition ici.

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Le dispositif de la prime à la conversion

Explication du dispositif

Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.

Mais qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle précisément ? Toutes les réponses dans le prochain paragraphe.

Les démarches pour en bénéficier

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir plusieurs conditions :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre en destruction un véhicule ancien
  • acheter ou louer un véhicule peu polluant

Notez que les conditions d’obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur

Il existe deux manières de recevoir cette prime. Premièrement, vous pouvez vous faire avancer le montant de la prime par le concessionnaire si ce dernier l’accepte. Deuxièmement, vous pouvez faire vous-même votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Si vous faites votre demande en ligne, vous devez savoir que vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande (ou 6 mois après la date du premier versement du loyer lorsque le véhicule est loué).


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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