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Ai-je le droit au chômage en statut étudiant ?

Environ un étudiant sur deux travaille actuellement pour financer sa formation et pour subvenir à ses besoins. En cas de perte d’emploi, les étudiants peuvent-ils bénéficier du chômage ? L’équipe de Mes-Allocs, vous répond.


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Définition allocation chômage

L’allocation chômage ou l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) constitue un revenu de remplacement. Cette aide sociale est versée par Pôle Emploi, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi.

En effet, seules les personnes ayant involontairement perdu leur emploi peuvent bénéficier de cette aide financière.

Conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être apte physiquement à exercer un emploi,
  • Avoir été involontairement licencié quel que soit le motif,
  • Rechercher activement un emploi et fournir régulièrement des justificatifs des démarches effectuées,
  • Avoir effectuer une inscription à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi,
  • Résider sur le territoire Français,
  • Avoir travaillé pendant au moins 6 mois (soit 130 jours et 910 heures) au cours des 2 dernières années.
  • Ou des 3 dernières années si vous aviez plus de 53 ans au moment du précédent contrat de travail ;
  • Avoir un âge inférieur à l’âge de la retraite (62 ans).

À noter : Quelques exceptions à cette règle existe : si le salarié licencié n’atteint pas le nombre de trimestres d’assurance requis, il ne pourra pas bénéficier de l’ARE.

La réforme qui devait entrer en vigueur le 1er août 2020, pour assouplir les conditions d’attribution d’une allocation chômage, n’est plus d’actualité. Elle prévoyait d’accorder l’ARE aux personnes ayant travaillé 88 jours ou 610 heures, soit une durée de 4 mois, au cours des 28 mois précédant la demande.

Calcul ARE 

L’ARE est financée en partie par vos cotisations salariales (assurance chômage).

L’allocation chômage est calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire est divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC) :

SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)

La PRC correspond au temps de travail effectué durant les 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

L’allocation est aussi calculée à partir des rémunérations brutes (anciens salaires) et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé. Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser les 13 712 €.

À noter : le montant net de votre ARE ne pourra être inférieur à 29,38 €. Si vous suivez une formation prescrite par Pôle Emploi, ce montant minimal passera à 21,04 €.

Statut étudiant et droit au chômage

Étudiants

Toute personne inscrite dans une formation de l’enseignement supérieur et suivant de manière régulière cette formation, a de fait le statut d’étudiant. Cette formation peut être dispensée dans une université ou dans une école proposant des formations post-secondaires.

En parallèle de ses études, un étudiant peut exercer n’importe quel type d’emploi (en rapport avec ses études ou non).

À noter : Depuis la rentrée 2019-2020, le régime de sécurité sociale étudiant n’existe plus. Tous les étudiants exerçant une activité professionnelle ou non, sont rattachés au régime général.

Droit au chômage étudiant

Selon les conditions établies par le code du travail, un étudiant ne peut bénéficier de l’ARE, en principe. Le statut d’étudiant entre effectivement en contradiction avec les conditions à respecter pour être éligible à l’ARE.

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit selon le Code du Travail : rechercher de façon permanente et active un emploi. Il doit aussi être immédiatement disponible. Or, un étudiant est soumis à des obligations d’assiduité : ce qui rend une telle recherche d’emploi et une disponibilité immédiate, impossibles.

Néanmoins, comme pour tout autre règle, il existe des exceptions à cette règle. Les étudiants inscrits dans des formations particulières (assiduité assouplie, ou non obligatoire) et exerçant une activité professionnelle occasionnelle ou réduite (dans le cadre d’un job étudiant ou d’un emploi saisonnier), peuvent prétendre aux allocations chômage.

À noter : Le fait de cumuler activité professionnelle et études, n’ouvre pas systématiquement droit au chômage. L’attribution de l’ARE se fait au cas par cas pour les personnes dans cette situation.

Conditions d’attribution

Si vous êtes étudiant et que vous exercez une activité professionnelle, vous pourrez bénéficier des allocations chômage. Vous devez pour cela, remplir non seulement les conditions générales d’éligibilité à l’ARE (détaillées ci-avant) mais aussi celles spécifiques à votre statut, à savoir :

  • Travailler ou avoir travaillé durant le mois précédent, durant moins de 78h dans le cadre d’une activité occasionnelle ou réduite

  • Poursuivre une formation qui ne dépasse pas 40 heures au total par semaine

  • Avoir un emploi du temps compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle (par exemple : cours du soir, cours par correspondance)

À noter : La perception d’une allocation chômage (ou chômage partiel) est incompatible avec la perception d’une bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, du CROUS. En effet, les deux aides ne sont pas cumulables. Si vous cumuler ces deux aides, le CROUS sera en droit de vous demander un remboursement de vos mensualités.

Ainsi, tout étudiant arrivant à la fin de son contrat à durée déterminé, ou suite à son licenciement peut éventuellement bénéficier de l’ARE, à condition de remplir les conditions d’attribution de l’ARE prévues dans cette situation.

Il doit, cependant, et comme toute autre personne prétendant au chômage, avoir cotisé suffisamment au cours de sa période d’activité professionnelle. Il doit donc occuper un emploi (ou avoir occupé un emploi) le lui permettant.

La démarche

Pour pouvoir percevoir des allocations chômage, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi. Pour s’inscrire à Pôle Emploi, vous devez passer par une procédure en ligne. L’équipe de Mes-Allocs.fr pourra vous aider dans vos démarches et dans leur suivi.

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À noter : Votre inscription à Pôle Emploi doit impérativement être effectuée dans les 12 mois suivants votre perte d’emploi.

Pour les étudiants non éligible à l’ARE, il existe d’autres aides financières comme Mobile Jeune, par exemple.


Autres questions fréquentes

Yama
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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