Quel droit au chômage selon sa situation professionnelle ?

Depuis le 1er mars 2020, de nombreuses mesures ont été instaurées afin d’accompagner les travailleurs face à la crise du Covid. Selon votre activité professionnelle, vous serez indemnisé par Pôle Emploi de manière différente. Mes Allocs vous explique, en détail.


Quelle est votre situation professionnelle ?

Il faut savoir que votre situation professionnelle correspond à la description croisée de vos ressources et compétences nécessaires dans l’exercice d’un poste de travail. Il faut le décrire via ces éléments :
  • missions,
  • activités,
  • tâches,
  • poste de travail,
  • emploi,
  • emploi-type,
  • famille professionnelle,
  • etc.

Liste de situation professionnelle : comment identifier mon cas ?

  • Licencié économique;
  • Demandeur d’emploi;
  • Travailleur indépendant;
  • Retraité;
  • En congé maternité;
  • En arrêt maladie.

Droit au chômage et situation professionnelle : qui est éligible ?

Apprenti

Vos droits doivent déjà être actifs, à travers l’assurance chômage. Il suffit également, de remplir les conditions pour bénéficier à nouveau du chômage. Il faut avoir retravaillé au moins 6 mois.

Demandeur d’emploi n’ayant jamais travaillé

Vous n’avez pas le droit aux allocations chômage, ni à l’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, il faut avoir cotisé pendant une durée d’au moins 88 jours ou 610 heures (l’équivalent d’environ à 4 mois).

Et ce, dans une période s’étalant sur :

  • les 24 derniers mois (2 ans) ;
  • les 36 derniers mois (3 ans) pour les personnes âgées de 53 ans et plus.

Demandeur d’emploi entrant formation

Formation permettant de trouver un emploi

Si tel est votre objectif et que vous entreprenez une action de formation inférieure ou égale à 40 heures, vous continuerez à percevoir votre chômage. Vous restez par ailleurs inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi.

Même chose, si votre formation excède les 40 heures tout en vous permettant de rechercher ou occuper un autre emploi.

Formation excédant 40 heures

Le montant de votre allocation évolue selon le type de formation suivie. Vous êtes néanmoins toujours inscrit à Pôle Emploi (détails à retrouver sur votre espace personnel).

Reprise d’activité

Activité salariée

Si vous reprenez une activité salariée, le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :

  • 70% de votre salaire brut de l’activité reprise sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
  • Le cumul du salaire issu de l’activité reprise, avec votre allocation, ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (ce qui correspond à 30 jours x le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits).

Activité non salariée

Vous avez pour projet professionnel de créer votre entreprise ? Le calcul de l’allocation sera égal à :

  • 70% des revenus déclarés à l’Urssaf seront soustraits du montant de l’allocation mensuelle attribuée en absence de reprise d’emploi.
  • Le cumul salaire de la reprise d’activité + chômage ne peut excéder votre salaire antérieur brut. En soi, cela équivaut à 30 jours multiplié par le salaire journalier de référence indiqué sur votre notification de droits.

Retraite

Vos allocations chômage vous seront versées jusqu’à ce que vous obteniez le nombre de trimestres requis pour toucher votre  retraite à taux plein, ou à défaut, jusqu’à 67 ans.

Comment les allocations chômage sont-elles calculées ?

En période de chômage technique, l’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. C’est pour cela que le cumul prime + chômage existe. À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.
 
Depuis le 1er novembre 2019, l’allocation chômage a baissé dès le 7e mois d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui touchent une allocation journalière dépassant 84,33€ (soit un salaire antérieur mensuel supérieur à 4500€ brut en moyenne).

Comment cumuler rsa et chômage ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
  • Avoir au moins 25 ans pour toucher le RSA et les ARE. Sauf si vous êtes une femme enceinte ou avez déjà un ou plusieurs enfant(s) à charge.
  • Vivre en France de manière stable et effective. Ne pas quitter le territoire pendant plus de 3 mois.
  • Être de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis 5 ans ou plus ou Ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse avec un droit au séjour.
  • Percevoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour l’attribution du RSA. Attention : vos ARE, allocations logement ou vos prestations familiales sont étudiées pour la demande de RSA.
Par conséquent, il est possible de cumuler RSA et chomage, mais le calcul de ces deux aides requiert que le montant de vos allocations soit inférieur aux plafonds établis.
 
À noter : si vous êtes majeur et avez moins de 25 ans, vous pouvez cumuler ARE et RSA. Il faut pour cela avoir travaillé au moins 2 ans (soit 3.214 heures) durant les 3 années qui précèdent votre demande, de manière ininterrompue ou irrégulière.
 
À l’inverse, si vous avez été au chômage pendant ces 3 années, les périodes durant lesquelles vous avez perçu les ARE ne seront pas considérées comme des périodes de travail. Ainsi, elles ne seront pas comptabilisées dans les 3.214 heures requises.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

  • Le chômage partiel est un dispositif dans lequel des salariés travaillent en temps partiel.
  • Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d’une allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.
Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :
  • À temps plein comme à temps partiel;
  • En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
  • Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
  • Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
  • Rémunérés au cachet;
  • Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
  • En CDI dans le cadre du portage salarial;
  • Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
  • Travailleurs à domicile payés à la tâche;
  • Journalistes rémunérés à la pige.
À noter : si vous êtes contraint de garder vos enfants ou de rester auprès de personnes vulnérables, vous êtes passé en chômage partiel depuis le 1er mai. D’autre part, si vous êtes particulier employeur, vos assistantes maternelles et/ou salariés perçoivent une indemnisation exceptionnelle.
 
Attention : elle ne s’applique qu’aux salariés déclarés par CESU et Pajemploi.
 
En outre, vous devez verser environ 70 % de votre salaire brut par heure chômée (environ à 84 % du salaire net horaire) ou une indemnité représentant la même somme. Elle ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.

Qui ne peut pas en bénéficier ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel.

  • Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
  • Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
  • Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à un discorde collectif de travail (grève, notamment).
Où faire une simulation calcul chômage partiel ? Vous pouvez utiliser l’outil suivant :
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Comment calculer son salaire en chômage partiel ?

Depuis le salaire brut

Depuis votre salaire brut, il faut rajouter diverses primes telles que :
  • la prime de nuit,
  • la prime d’équipe,
  • la prime d’ancienneté,
  • la prime d’habillage,
  • etc.
Voici un exemple calcul chômage :
  • un salaire mensuel brut de 2.000€,
  • une prime d’équipe de 150€,
  • 350€ de prime de nuit.
Pour le calcul des indemnités d activité partielle, votre rémunération brute sera calculée sur la base de 2.450€ (2000 € + 150 € + 300€).

Depuis votre salaire net

Pour le calcul, il faut soustraire les éléments incluant un remboursement de frais, présents sur votre bulletin de paie :
  • indemnité de transport,
  • indemnité de repas,
  • etc.
L’indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €).

Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Le nouveau calcul chômage partiel a été mis en place, suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul du chômage partiel est le suivant :
  1. Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
  2. Soustraire 6.7% de ce même résultat.
Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)
Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :
  • Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
  • 1400 – (1400 * 6,7%);
  • 1400 – 93,8€;
  • Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

Peut-on récupérer ses droits chômage après démission ?

La plupart des cas ouvrent droit au chômage après une demission :
  • Perte d’emploi involontaire : le licenciement, qu’il s’agisse d’un motif économique ou non, ou encore la rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur et la fin d’un CDD ouvrent droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
  • Vous êtes volontairement privé d’emploi : vous avez entrepris une rupture conventionnelle.
Généralement, même si la démission implique la suppression de l’ARE, il existe des exceptions, parmi lesquelles :
  • La démission est considérée comme légitime.
  • Le chômage peut être attribué après un délai de 4 mois, après la date de démission.
  • Vous pouvez utiliser le reliquat de vos droits au chômage.

Quelles aides peut on percevoir au chômage ?

Différentes situation professionnelle donnent lieu à diverses façons de percevoir les allocations : que vous soyez au chômage technique (dû  la fermeture d’un service de votre entreprise), en activité partielle ou en reprise d’activité après avoir été demandeur d emploi.

Est-ce que le chômage est un revenu d’activité ?

Non, néanmoins, il est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, à l’instar des prestations suivantes :
  • indemnités maladie,
  • retraite,
  • pensions alimentaires
  • et prestations compensatoires.

Peut-on cumuler prime d’activité et chômage technique ?

L’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. Vous pouvez donc cumuler la prime et ces revenus. À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous n’êtes pas salarié et que vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage, l’ARE est une solution. Si vous étiez salarié et avez donc cotisé à l’assurance chômage :
  • pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures), au cours des 24 derniers mois (selon l’article 3 du règlement d’assurance chômage, annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).
Si votre dernier emploi a pris fin pour un motif indépendant de votre volonté :
  • fin de CDD ;
  • licenciement ;
  • démission suite à la mutation de votre conjoint, etc.

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