Comment savoir si on a droit au chômage (calcul) ?
Article rédigé par Constance de Cagny le 30 janvier 2024 - 9 minutes de lecture
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Vous pouvez prétendre au chômage notamment si avez été salarié au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) lors des 24 derniers mois ou si vous avez involontairement perdu votre emploi. Or, comment calculer le montant de vos indemnités chômage ? Cet article vous explique.
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Plus votre salaire était élevé, plus votre allocation sera importante. Toutefois, les salaires bas sont proportionnellement mieux indemnisés que les hauts revenus. C’est ainsi que fonctionne le mode de calcul, qui se base sur votre salaire mensuel brut.
Exemple :
Un salaire mensuel perdu de 1.100 € net, l’allocation nette atteindra 79 % de l’ancien salaire.
Pour un salaire mensuel perdu de 3 000 € net, l’allocation nette sera de 64 % de l’ancien salaire.
Comment l’allocation chômage est-elle calculée ?
Votre allocation journalière est calculée à partir de votre salaire brut mensuel. Pour calculer le montant de l allocation, Pôle Emploi prend en compte le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05€ ou 57% du salaire journalier de référence (SJR).
Tout d’abord, lorsque vous vous inscrivez en tant que demandeur d emploi, Pôle emploi fait la somme des salaires bruts et des primes des 12 derniers mois.
Puis, l’organisme calcule votre SJR, en rapportant cette somme au nombre de jours couverts par votre ou vos contrats de travail de ces 12 derniers mois.
Tout ceci, dans le cadre du calcul de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit de la principale allocation versée par l’Assurance chômage.
D’autre part, plus votre temps de travail est long, plus la durée d’indemnisation sera étendue. En effet, elle est proportionnelle à la durée des derniers emplois. Pour en faire une estimation, est pris en compte l’ensemble des périodes d’emploi salarié sur les 2 ans et 4 mois (28 mois) précédant la dernière fin de contrat de travail.
En outre, la période de référence pour le calcul de l’allocation est composée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
La dégressivité de l’allocation chômage est effective à partir du 7ème mois aux demandeurs d’emploi dont l’allocation dépasse 84,67 € (4500€ de salaire brut mensuel).
Comment effectuer un calcul sjr ?
Le calcul de votre salaire journalier de référence est le suivant :
SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.
Quel est le calcul du sjr en temps partiel ?
Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé en fonction d’un salaire annuel de référence. Il est utilisé pour calculer vos allocations chômage.
Il faut savoir que le SJR est équivalent au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC).
Cette période est composée des 12 mois civils qui précédent le dernier jour travaillé et payé. Elle est elle-même calculée sur la base des rémunérations brutes, ainsi que sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
Le nombre de jours travaillés maximum pris en compte sur la période de référence est de 261 jours.
Ainsi, le calcul du SJR est le suivant : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).
Exemple :
Vous avez travaillé du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (261 jours). Vous avez perçu 25.000 € de rémunération brute. Votre salaire journalier de référence est égal à : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €.
Quelles sont les mesures mises en œuvre dans le cadre du chômage partiel (Covid) ?
Le dispositif a été modifié de sorte à ce que l’allocation versée par l’État soit proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
Elle est donc à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.
Vous êtes indemnisé au titre l’allocation de retour à l emploi (ARE) et la fin de vos droits intervient entre le 1er mars et le 31 mai : vos droits sont rallongés. C’est le cas si votre votre fin de droit intervient notamment entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 (la prolongation est alors de 61 jours calendaires).
Si vous étiez auparavant exclu de ce dispositif, vous pouvez désormais en bénéficier.
Il y a également eu plusieurs mesures mises en place de manière progressive.
Depuis le 1er juin 2020 : la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic a changé pour les secteurs où l’activité économique a repris de façon progressive. L’indemnité qui vous est versée est passée de 100 % à 85 %. C’est désormais à l’employeur de financer les 15 % restants. Cela ne modifie en rien votre rémunération nette au smic qui est de 84 %.
Dès le 1er novembre 2020 : en chômage partiel, vous ne toucherez plus 70 % mais 60 % de votre salaire brut (100 % au SMIC). Soit 72 % de votre net dans dans la limite de 4,5 fois le Smic. Et ce, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge de l’activité partielle est renforcée en vue de soutenir les entreprises les plus touchées par la crise.
salariés employés à domicile par des particuliers ;
assistants maternels ;
salariés de droit privé dans les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque chômage ;
certains salariés saisonniers ;
les salariés qui travaillent en France et sont employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
De plus, les personnes suivantes sont aussi éligibles, dans des conditions spécifiques telles que :
les cadres dirigeants si leur établissement a été fermé ;
salariés en portage salarial détenteurs d’un contrat à durée indéterminée ;
salariés des entreprises de travail temporaire détenteurs d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
intermittents du spectacle et les mannequins ;
les journalistes pigistes ;
travailleurs à domicile rémunérés à la tâche ;
les VRP ;
le personnel navigant de l’aviation civile.
Quelle est la conséquence sur les revenus ?
Vos revenus sont égaux au Smic : vous percevez alors l’équivalent de 100 % de votre salaire net; sauf si certains prélèvements sont effectués.
Vos revenus sont supérieurs au Smic : vous touchez 70 % de votre rémunération brute de la part de votre employer. Cela représente 84 % de votre rémunération nette.
À noter que l’allocation n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales.
Par la suite, l’État (l’Agence de service et de paiement) rembourse votre employeur si vous gagnez jusqu’à 4,5 fois le Smic horaire brut. Et ce, dans un délai de 12 jours.
Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?
Suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul du chômage partiel est le suivant :
Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
Soustraire 6.7% de ce même résultat.
Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)
Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :
Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
Le chômage partiel est un dispositif dans lequel des salariés travaillent en temps partiel.
Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d’une allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.
En outre, l’employeur doit vous verser environ 70 % de votre salaire brut par heure chômée (soit environ 84% du montant du salaire net horaire) ou une indemnité représentant la même somme. Elle ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.
Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.
Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :
À temps plein comme à temps partiel;
En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
Rémunérés au cachet;
Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
En CDI dans le cadre du portage salarial;
Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
Travailleurs à domicile payés à la tâche;
Journalistes rémunérés à la pige.
À noter : si vous êtes contraint de garder vos enfants ou de rester auprès de personnes vulnérables, vous êtes passé en chômage partiel depuis le 1er mai.
D’autre part, si vous êtes particulier employeur, vos assistantes maternelles et/ou salariés perçoivent une indemnisation exceptionnelle. Attention : elle ne s’applique qu’aux salariés déclarés par CESU et Pajemploi.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Quel salaire sont pris en compte pour le calcul du chômage ?
Ce sont vos derniers salaires bruts qui sont pris en charge pour le calcul du chômage. En outre, plus votre salaire était élevé, plus votre allocation sera élevée.
Comment avoir droit au chômage 2020 ?
Depuis le 1er août 2020, la durée d'affiliation minimale (le nombre minimum d'heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage), est réduit à 88 jours travaillés (ou 610 heures), soit 4 mois.
Comment calculer le salaire de référence ?
Il faut faire la somme de tous vos salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois. Sont aussi inclus les treizièmes mois, primes et bonus.
Est-ce que le congé maternité compte pour le calcul du chômage ?
Vous ne pouvez pas cumuler chômage et indemnités journalières de la CPAM. Il faut donc urgemment déclarer le début de votre congé maternité à Pôle Emploi sous peine de devoir rembourser un trop perçu.
Puis-je travailler et toucher le chômage ?
Oui, et ce, depuis le 1er octobre 2014. Vous pouvez cumuler partiellement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos salaires.
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.
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