Combien de temps de travail pour avoir droit au chômage ?

Combien d’heures pour toucher le chômage 2023 ?

Quelles sont les modalités du droit au chômage 2023 ?

• Un nombre de mesures temporaires et exceptionnelles ont été mises en place afin de lutter contre les conséquences sociales et économiques de l’épidémie de COVID-19.
• Ainsi, certaines situations de salariés démissionnaires seront désormais prises en compte. Et ce, dans le cadre du décret du 14 avril 2020 mentionnant les mesures d’urgence concernant les revenus de remplacement (article L. 5421-2 du code du travail).

Vous êtes concerné si vous avez démissionné avant le confinement dans l’intention d’une mobilité professionnelle. Pour les droits au chômage, les salariés involontairement privés d’emploi sont concernés si la fin du contrat de travail est liée à la rupture volontaire d’un contrat de travail avant le 17 mars 2020. Et ce, dans le but de débuter un nouveau projet professionnel à durée déterminée ou indéterminée d’une durée d’au moins 3 mois ou 455 heures. Cette nouvelle activité professionnelle doit :

1. s’être concrétisée par une promesse d’embauche interrompue par l’employeur avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés à compter du 1^er mars 2020 ;
2. n’a pas pu se concrétiser par une embauche effective, alors que cette dernière devait avoir lieu dès le 1^er mars 2020. Par conséquent, vous devez demander à l’employeur une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à cette embauche ou l’a reportée.

Ces mesures sont en vigueur à compter du 16 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020. Elles sont décrites en détail dans la circulaire Unédic n° 2020-06 du 29 avril 2020.

Quel droit au chômage après démission ?

La plupart des cas ouvrent droit au chômage après une démission :

• Perte d’emploi involontaire : le licenciement, qu’il s’agisse d’un motif économique ou non, ou encore la rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur et la fin d’un CDD ouvrent droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
• Vous êtes volontairement privé d’emploi : vous avez entrepris une rupture conventionnelle.

Généralement, même si la démission implique la suppression de l’ARE, il existe des exceptions, parmi lesquelles :

• La démission est considérée comme légitime.
• Le chômage peut être attribué après un délai de 4 mois, après la date de démission.
• Vous pouvez utiliser le reliquat de vos droits au chômage.

Dans le cas d’un déménagement

Vous pouvez solliciter le chômage si la démission intervient à cause d’un déménagement. Attention, celui-ci doit se baser sur l’un des motifs suivants :

• Vous suivez votre conjoint, qui change de lieu de résidence pour des raisons professionnelles.
• Le déménagement fait suite à un mariage ou la conclusion d’un PACS.
• Vous êtes mineur et vos parents déménagent.
• Votre enfant handicapé doit être placé dans une structure d’accueil.
• Vous êtes victime de violences conjugales.

Démission légitime pour un motif professionnel

Dans le cadre d’une démission liée à un motif professionnel, seules ces situations ouvrent droit au chômage :

• Défaut de paiement des salaires par l’employeur.
• Vous êtes victime d’actes condamnables dans le cadre de votre contrat de travail.
• Nouveau CDI auquel votre employeur met un terme dans un délai de 91 jours à compter de l’embauche.
• Projet de création d’entreprise que vous devez interrompre pour raisons indépendantes de votre volonté.

Quels sont les autres cas ?

• Vous pouvez obtenir l’ARE dans le cadre d’un contrat aidé.
• Des allocations chômage peuvent vous être attribuées si vous démissionnez pour un contrat de service civique ou de volontariat.
• Vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi vous ayant donné droit à des allocations.

Quelles sont les aides pour les personnes de plus de 50 ans ?

• Les demandeurs d emploi d’au moins 50 ans peuvent choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), si elle est plus avantageuse. Attention : elle est retirée s’ils bénéficient d’une retraite à taux plein.
• S’ils ont entre 53 et 54 ans et qu’ils suivent formation avec votre conseiller Pôle emploi, ils ont le droit à allongement de la durée de vos droits d’une durée de 182 jours maximum (soit 6 mois).
• Ils peuvent également cumuler leurs allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de leur retraite.

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Quelles aides peut on avoir au chômage ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous n’êtes pas salarié et que vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage, l’ARE est une solution. Si vous étiez salarié et avez donc cotisé à l assurance chômage :

• pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures), au cours des 24 derniers mois (selon l’article 3 du règlement d’assurance chômage, annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).

Si votre dernier emploi a pris fin pour un motif indépendant de votre volonté :

• fin de CDD ;
• licenciement ;
• démission suite à la mutation de votre conjoint, etc.

L’accompagnement intensif des jeunes (AIJ)

Depuis août 2019, les demandeurs d’emploi de 16 à 26 ans qui peinent à trouver un emploi peuvent solliciter l’AIJ. Il faut pour cela, faire la demande auprès de Pôle Emploi.

• Il s’agit d’un accompagnement collectif sur 3 mois,

ou

• d’un accompagnement individuel sur 6 mois, avec un conseiller dédié.

La garantie jeunes

Si vous avez entre 16 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité, vous pouvez faire appel à la garantie jeunes. Cette aide est mise en place par la mission locale la plus proche de chez vous.

Octroyée pour une durée d’un an renouvelable (une seule fois), elle prend la forme d’un accompagnement intensif vers l’emploi, couplé à une aide financière. Son montant maximal s’élève à 492.57 euros par mois, depuis le 1er avril 2019.

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