Combien de temps de travail pour avoir droit au chômage ?

Le nombre de jours travaillés pour avoir droit au chômage s’élève à 88 jours. Et ce, depuis le 1er août 2020. Auparavant, il fallait avoir travaillé durant 130 jours minimum. Cette mesure s’ajoute à la revalorisation de l’ARE et au dispositif de chômage partiel, déployés dans le cadre de la crise sanitaire.

Combien d’heures pour toucher le chomage 2020 ?

La durée d’affiliation correspond au nombre minimum d’heures ou de jours travaillés requis pour pouvoir percevoir des allocations chômage.
  • Cette durée minimum exigée était fixée à 130 jours travaillés.
  • Ce qui représente 910 heures (ou 6 mois) pour toutes les fins de contrat de travail (et procédures de licenciement engagées) à compter du 1er novembre 2019.

Quelle durée de travail pour avoir droit au chômage désormais ?

Depuis le 1er août 2020, la durée d’affiliation minimale est de 88 jours travaillés ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois. Il est possible de cumuler plusieurs contrats de travail pour atteindre cette durée minimale. En outre, la période prise en compte est plus longue : de 39 mois, elle passe à 27 mois.

  • C’est l’ensemble des demandeurs d’emploi dont le terme du contrat de travail intervient à partir du 1er août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 qui est concerné par le passage à une durée d’affiliation minimum de 6 à 4 mois.
  • Sachant que la date de fin de contrat de travail correspond à la fin du préavis.

À noter : vous n’êtes pas concerné si vous résidez à Mayotte et relevez d’annexes particulières (intermittents du spectacle ou salariés expatriés, notamment).

Que faire si je perçois déjà des allocations ?

Vos droits en cours ne sont pas modifiés par cette règle. En effet, lorsque la fin de votre indemnisation approche, vos droits pourraient être rechargés si vous avez travaillé 4 mois au cours de votre indemnisation.

J’ai été licencié en août, suis-je concerné par cette mesure ?

Même si vous avez été licencié avant la mise en place de cette mesure, c’est la date de fin de contrat qui détermine l’application.

610 heures de travail combien de mois de chômage ?

Cette période de travail correspond à une durée minimale de 122 jours calendaires, soit 4 mois.

Qu’advient-il des congés payés ?

Vous percevez, à la fin de votre contrat de travail, une indemnité représentant les jours de congés payés non-utilisés. Le différé d’indemnisation sera l’équivalent entre le montant de l’indemnité congés payés et votre salaire journalier de référence.

Qu’est-ce qui change pour l’ARE 2020 ?

Le 1er juillet 2020, le montant de l’ARE a été revalorisé de 0,40 %. En effet, il passe à 29,38 € par jour, contre 29,26 € auparavant. Quant à l’allocation chômage minimale ARE formation, elle est revalorisée 21,04€ par jour au lieu de 20,96 €.

Droit au chômage : combien de temps est-il valable ?

  • Vous pouvez être indemnisé pendant 4 mois minimum (122 jours calendaires).
  • La durée de vos allocations ne peut excéder : 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Si vous faites partie des licenciés économiques, votre durée d’indemnisation maximale diffère si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Exemple :

  1. Vous perdez votre emploi après une période de travail de 8 mois : vous bénéficiez d’une allocation chômage durant 8 mois maximum.
  2. Vous perdez votre emploi après une période de travail de 5 ans. Vous bénéficiez d’une allocation chômage si vous perdez votre emploi après 5 ans d’activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage, et ce :
  • pendant 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail ;
  • pendant 30 mois si vous avez 53 ou 54 ans ;
  • pendant, 36 mois si vous avez au moins 55 ans.

Quelles sont les modalités du droit au chômage 2020 ?

  • Un nombre de mesures temporaires et exceptionnelles ont été mises en place afin de lutter contre les conséquences sociales et économiques de l’épidémie de COVID-19.
  • Ainsi, certaines situations de salariés démissionnaires seront désormais prises en compte. Et ce, dans le cadre du décret du 14 avril 2020 mentionnant les mesures d’urgence concernant les revenus de remplacement (article L. 5421-2 du code du travail).

Vous êtes concerné si vous avez démissionné avant le confinement dans l’intention d’une mobilité professionnelle. Pour les droits au chômage, les salariés involontairement privés d’emploi sont concernés si la fin du contrat de travail est liée à la rupture volontaire d’un contrat de travail avant le 17 mars 2020. Et ce, dans le but de débuter un nouveau projet professionnel à durée déterminée ou indéterminée d’une durée d’au moins 3 mois ou 455 heures. Cette nouvelle activité professionnelle doit :

  1. s’être concrétisée par une promesse d’embauche interrompue par l’employeur avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés à compter du 1er mars 2020 ;
  2. n’a pas pu se concrétiser par une embauche effective, alors que cette dernière devait avoir lieu dès le 1er mars 2020. Par conséquent, vous devez demander à l’employeur une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à cette embauche ou l’a reportée.

Ces mesures sont en vigueur à compter du 16 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020. Elles sont décrites en détail dans la circulaire Unédic n° 2020-06 du 29 avril 2020.

Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Le nouveau calcul chômage partiel a été mis en place, suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul droit au chômage partiel est le suivant :

  1. Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
  2. Soustraire 6.7% de ce même résultat.

Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :

  • Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
  • 1400 – (1400 * 6,7%);
  • 1400 – 93,8€;
  • Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

Quel droit au chômage après démission ?

La plupart des cas ouvrent droit au chômage après une démission :

  • Perte d’emploi involontaire : le licenciement, qu’il s’agisse d’un motif économique ou non, ou encore la rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur et la fin d’un CDD ouvrent droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
  • Vous êtes volontairement privé d’emploi : vous avez entrepris une rupture conventionnelle.

Généralement, même si la démission implique la suppression de l’ARE, il existe des exceptions, parmi lesquelles :

  • La démission est considérée comme légitime.
  • Le chômage peut être attribué après un délai de 4 mois, après la date de démission.
  • Vous pouvez utiliser le reliquat de vos droits au chômage.

Dans le cas d’un déménagement

Vous pouvez solliciter le chômage si la démission intervient à cause d’un déménagement. Attention, celui-ci doit se baser sur l’un des motifs suivants :

  • Vous suivez votre conjoint, qui change de lieu de résidence pour des raisons professionnelles.
  • Le déménagement fait suite à un mariage ou la conclusion d’un PACS.
  • Vous êtes mineur et vos parents déménagent.
  • Votre enfant handicapé doit être placé dans une structure d’accueil.
  • Vous êtes victime de violences conjugales.

Démission légitime pour un motif professionnel

Dans le cadre d’une démission liée à un motif professionnel, seules ces situations ouvrent droit au chômage :

  • Défaut de paiement des salaires par l’employeur.
  • Vous êtes victime d’actes condamnables dans le cadre de votre contrat de travail.
  • Nouveau CDI auquel votre employeur met un terme dans un délai de 91 jours à compter de l’embauche.
  • Projet de création d’entreprise que vous devez interrompre pour raisons indépendantes de votre volonté.

Quels sont les autres cas ?

  • Vous pouvez obtenir l’ARE dans le cadre d’un contrat aidé.
  • Des allocations chômage peuvent vous être attribuées si vous démissionnez pour un contrat de service civique ou de volontariat.
  • Vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi vous ayant donné droit à des allocations.

Quelles sont les aides pour les personnes de plus de 50 ans ?

  • Les demandeurs d emploi d’au moins 50 ans peuvent choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), si elle est plus avantageuse. Attention : elle est retirée s’ils bénéficient d’une retraite à taux plein.
  • S’ils ont entre 53 et 54 ans et qu’ils suivent formation avec votre conseiller Pôle emploi, ils ont le droit à allongement de la durée de vos droits d’une durée de 182 jours maximum (soit 6 mois).
  • Ils peuvent également cumuler leurs allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de leur retraite.

Quelles aides peut on avoir au chômage ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous n’êtes pas salarié et que vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage, l’ARE est une solution. Si vous étiez salarié et avez donc cotisé à l assurance chômage :

  • pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures), au cours des 24 derniers mois (selon l’article 3 du règlement d’assurance chômage, annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).

Si votre dernier emploi a pris fin pour un motif indépendant de votre volonté :

  • fin de CDD ;
  • licenciement ;
  • démission suite à la mutation de votre conjoint, etc.

L’accompagnement intensif des jeunes (AIJ)

Depuis août 2019, les demandeurs d’emploi de 16 à 26 ans qui peinent à trouver un emploi peuvent solliciter l’AIJ. Il faut pour cela, faire la demande auprès de Pôle Emploi.

  • Il s’agit d’un accompagnement collectif sur 3 mois,

ou

  • d’un accompagnement individuel sur 6 mois, avec un conseiller dédié.

La garantie jeunes

Si vous avez entre 16 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité, vous pouvez faire appel à la garantie jeunes. Cette aide est mise en place par la mission locale la plus proche de chez vous.

Octroyée pour une durée d’un an renouvelable (une seule fois), elle prend la forme d’un accompagnement intensif vers l’emploi, couplé à une aide financière. Son montant maximal s’élève à 492.57 euros par mois, depuis le 1er avril 2019.


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