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Chômage après démission : y avez-vous droit ?

Article rédigé par Fabiola le 30 janvier 2024 - 9 minutes de lecture

L’ouverture de vos droits au chômage peut être déterminante lors de votre prise de décision à démissionner. Cet article vous aide à comprendre quand vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage après une démission.

Les raisons ne manquent pas pour démissionner. On ne se plaît plus au travail, l’ambiance nous asphyxie, vous voulez changer d’air, voire même poursuivre un rêve… Pour cela, il serait confortable de bénéficier du chômage, pour se réorienter une fois votre activité professionnelle terminée.

Quand on parle de « chômage » ou encore d’ « allocation chômage » en France, on parle en réalité d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Mais alors, pouvez-vous en bénéficier après avoir démissionné ? On vous explique tout ici.

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 Avez-vous droit au chômage après démission ?

Oui et… Non. La question de l’éligibilité au chômage après une démission est complexe.

Sur le principe : non ?

En principe, vous bénéficiez des allocations chômage, quand vous êtes involontairement privé d’emploi, notamment suite à un licenciement ou à une fin de CDD, à conditions que vous ayez suffisamment cotisé. La démission ne semble donc pas vraiment être de mise.

Cependant, il existe plusieurs cas où vous pouvez bénéficier de l’ARE.

Si, pour votre départ, vous avez conclu une rupture conventionnelle, ou si votre contrat a été rompu d’un commun accord (selon un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective), vous pouvez également bénéficier de l’indemnité chômage.

En revanche, si vous avez démissionné et donc quitté volontairement votre emploi, vous ne serez pas forcément indemnisé au titre du chômage. Vous pouvez prétendre au chômage suite à une démission :

  • Si celle-ci est considérée comme un cas de démission légitime (détails au paragraphe suivant);
  • Si vous démissionnez pour suivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise.

   

Les conditions de démission légitime pour le chômage

Si votre démission est considérée comme légitime, vous pouvez bénéficier du chômage. On peut regrouper les raisons légitimes en trois grandes catégories.

Démission pour raison privée

La démission pour motif personnel est considérée si :

  • Vous suivez votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ;
  • Vous devez changer de lieu de résidence car vous vous mariez ou vous vous pacsez, et que vous emménagez ainsi ensemble. Cela entraînant un changement de lieu de résidence, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la démission et la date du mariage ou Pacs.
  • Ou vous devez changer de résidence, car vous êtes victime de violences conjugales et pour lesquelles vous avez déposé plainte auprès du procureur de la République.

 

Démission pour contrat aidé

Si vous bénéficiez d’un contrat aidé, votre démission peut être considérée comme légitime. Pour cela, votre situation précédant la rupture du contrat devait être l’une des suivantes :

  • Vous bénéficiez d’un contrat d’insertion par l’activité ou d’un contrat emploi jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
  • Vous bénéficiez d’un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

 

Démission pour motifs professionnels

Certaines démissions, qui résultent d’un événement dans le cadre de l’exercice de votre activité, peuvent être considérées comme légitimes, si elles correspondent à l’une des situations suivantes :

  • Vous rompez le contrat car votre employeur ne vous verse plus vos salaires, à condition de justifier d’une ordonnance de référé ;
  • Vous mettez fin à votre contrat suite à un acte susceptible d’être délictueux dont vous déclarez avoir été victime à l’occasion de l’exécution de votre contrat de travail. Dans ce cas, vous devez justifier la situation par une plainte déposée auprès du procureur de la République ;

  

Si vous ne remplissez pas ces conditions

Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime et que vous ne pouvez pas vous permettre de ne plus avoir de revenus, sachez qu’il existe d’autres alternatives.

Avez-vous pensé à la rupture conventionnelle ? Il s’agit d’une rupture d’un commun accord de votre contrat de travail avec votre employeur vous permettant de percevoir les indemnités chômage si vous remplissez les conditions nécessaires.

D’autre part, si votre démission n’ouvre pas droit à l’assurance chômage, vous pouvez faire examiner votre situation par l’Instance Paritaire Régionale (IPR) au plus tôt 121 jours après la date de votre démission.

L’instance paritaire régionale regarde alors si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous remplissez les conditions d’attribution ouvrant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), outre les cas de privation involontaire d’emploi ;
  • Vous avez effectué des démarches actives pour rechercher un emploi ou effectuer une formation, ou repris un emploi de courte durée.

 Si vos droits sont épuisés, c’est l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) qui prend le relai.

 

Période minimale de travail pour bénéficier du chômage

La situation pour laquelle vous êtes amené à être demandeur d’emploi n’est pas la seule justification nécessaire à votre obtention des allocations chômage. En effet, vous devez également vous justifier d’une période minimale de travail de 130 jours – dite durée d’affiliation – ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois, selon votre âge) précédant la fin de votre contrat de travail.

Si cette condition n’est pas satisfaite, Pôle Emploi peut prendre en compte un contrat précédent qui validait cette condition, du moment qu’il ne s’est pas terminé avant les 12 mois précédant votre inscription en tant que demandeur d’emploi.

 

 

Comment calculer votre montant de chômage après démission ?        

Si vous êtes éligible aux indemnités journalières de l’ARE, alors le calcul de vos indemnités journalières est identique à celui de n’importe quel autre demandeur d’emploi, quelles que soient les raisons qui font que vous n’êtes plus en activité.

Le montant de l’ARE est constitué de deux composantes : une composante fixe et une composante variable.

Dans le détail, vous bénéficiez :

  • D’une partie fixe égale à 12,95 €
  • D’une partie variable, qui s’élève à 40,4% de votre salaire journalier de référence (calculé ainsi : salaire de référence brut / (nombres de jour travaillé) ).

Exemple : vous avez travaillé 8 mois, soit 173 jours. Votre salaire brut établit pour ce contrat était de 20 000 € brut. Votre salaire journalier de référence était donc de 89,29 €, calculé ainsi : 20 000 € / (173 * 1,4) = 82,58 €. Vous toucherez ainsi un montant journalier d’ARE de 47,99 €, calculé ainsi : 11,92 € + 40,4% * 89,29 € = 45,28 €.

Attention : votre montant journalier d’ARE ne peut être ni inférieure à 57% ou supérieure à 75% de votre salaire journalier de référence. Votre montant sera donc bonifié ou diminué si besoin, afin de rentrer dans ces critères.

L’ARE a également un montant minimal : il est fixé à 31,59 € net. Toutefois, lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale qui vous est attribuée est proportionnellement réduite.

Cotisation et exonération

Vous continuez à cotiser quand vous percevez l’ARE. Tout d’abord, 3% de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) est prélevé, et finance directement les retraites complémentaires des bénéficiaires de l’allocation chômage. Cependant, cette réduction de 3% ne peut réduire votre montant d’ARE journalier inférieur à 31,59 € net.

Votre montant d’ARE est également prélevé pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant de votre ARE est inférieur au SMIC journalier, ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS contribue à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération voire écrêtement de vos contributions.

Durée de l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE)

Votre durée de perception de l’Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 24 derniers mois, ou des 36 mois, selon votre âge.

Si vous avez moins de 53 ans, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes : 

Durée Maximale Versement Chômage -53 ans

Durée d’emploi (sur les 24 mois précédant la fin de votre contrat) Durée d’indemnisation maximale
Moins de 6 mois Pas d’indemnisation
Entre 6 mois et 2 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 2 ans 2 ans et demi (548 jours calendaires)

Exemple : si vous avez travaillé 10 mois sur les 24 mois précédant votre fin de contrat, vous pouvez bénéficier de votre allocation chômage pendant 10 mois.

 

Si vous avez entre 53 et 54 ans inclus, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes :

Durée Maximale Versement Chômage 53-54 ans

Durée d’emploi (sur les 36 mois précédent la fin de votre contrat) Durée d’indemnisation maximale
Moins de 6 mois Pas d’indemnisation
Entre 6 mois et 3 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 3 ans 685 jours calendaires (soit 22 mois et demi)

Exemple : si vous avez travaillé 12 mois sur les 36 derniers mois, votre durée d’indemnisation sera de 12 mois. 

Si vous êtes âgé de plus de 55 ans, les durées de versement de l’ARE sont les suivantes :

Durée Maximale Versement Chômage 55 ans ou plus

Durée d’emploi (sur les 36 mois précédent la fin de votre contrat) Durée d’indemnisation maximale
Moins de 6mois Pas d’indemnisation
Entre 6 mois et 3 ans Durée d’indemnisation = durée d’emploi
Plus de 3 ans 822 jours calendaires (soit 27 mois)

Exemple : si vous avez 54 ans et que vous avez travaillé 2 ans et demi, vous pouvez percevoir l’ARE sur une période de 2 ans et demi. 

Vous ne percevrez cependant pas immédiatement l’ARE : un délai de 7 jours est appliqué à votre premier versement. Ce délai est supprimé s’il a été déjà appliqué dans les 12 mois précédents.

Certaines conditions et montants diffèrent pour le chômage technique.

 

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives relatives à la Sécurité Sociale, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.


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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Vos questions
  • Laia Casas

    Je viens de démissioner après suspension de contrat pour non vaccination. Je commence a travaillr en cdd 4 mois jusqu’à mars est ce que j’aurai droit aux allocatiins chomage ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, après votre CDD de 4 mois, si vous avez bien cumulé 65 jours de travail effectif depuis votre démission, et cumulez bien au moins 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois, vous pourrez en effet recevoir une indemnisation chômage.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Annie France Plaisance

    Je suis dans mon entreprise depuis 5 ans et aimerai démissionner pour apprendre un nouveau métier en commençant par une mission intérim, si toutefois j échoue à faire évoluer cette mission en CDD puis en CDI, quels seront mes droits au chômage ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, une démission ne vous ouvre pas de droits au chômage. En revanche, si à l’issu de votre CDD vous avez bien cumulé 65 jours de travail effectifs depuis votre démission, et qu’en plus vous avez cumulé 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois (tous contrats confondus), vous pourrez prétendre aux allocations chômage.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Pascal M

    Bonjour en cas de démission pour création d’entreprise ou développement d’un projet la durée d’indemnisation est-elle identique à la durée en cas de licenciement ?
    À quel moment cesse l’indemnisation ? Dès le premier salaire perçu même s’il est inférieur à l’indemnité de chômage ?
    Bien cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, notez que pour recevoir les allocations après une démission pour création d’entreprise, il faut tout d’abord que cette démission soit considérée comme légitime. Si vous êtes éligible aux allocations chômage, la durée de votre indemnisation sera la même que si vous aviez été licencié : elle se calcule selon le nombre de jours durant lesquels vous avez travaillé au cours des 24 derniers mois. Vous pourrez continuer à recevoir l’allocation chômage même si vous recevez un salaire, à condition que le cumul de ce dernier avec votre indemnisation n’excède pas le montant de votre précédent salaire.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Thierry sebastien

    Bonjour, je suis en cdi temps partiel et actuellement en arrêt depuis le 14 octobre jusque 5 décembre. J’ai l’occasion de travailler en cdd de décembre à janvier. Est ce que j’aurais droit au chômage dans ce cas de démission de cdi pour un cdd de 1 mois environ svp ? Merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, une démission n’ouvre en principe pas de droit au chômage. Pour que votre droit au chômage soit ouvert après une démission, il vous faudra cumuler 65 jours de travail effectifs durant votre CDD. Si votre CDD n’est que de 1 mois, vous ne pourrez donc pas prétendre aux allocations chômage.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Benyamine Mazouni

    Bonjour,
    Après une démission de CDI ,si je retravaille est se que cela reeouvre mes droits concernant le contrat précédent pour lequel j ai démissionné ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, la démission n’ouvre pas de droits au chômage : il est par conséquent impossible de les récupérer par la suite. En revanche, votre temps de travail en CDI sera bien compté pour le calcul de votre durée d’indemnisation. Par exemple si vous avez travaillé 5 ans en CDI avant de démissionner : vous n’ouvrez pas de droits au chômage. Vous trouvez un CDD d’une durée d’un an peu de temps après. A la fin de votre CDD vous aurez le droit à la durée maximum d’indemnisation de pôle emploi, qui est de 2 ans, puisque votre temps de travail en CDI sera pris en compte.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.


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