Quel est le calcul des indemnités chômage en temps partiel ?

Pôle emploi calcule votre allocation journalière à partir de votre salaire brut mensuel. En effet, il retient le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05€ ou 57% du salaire journalier de référence. Mais quel est le calcul exact des indemnités chômage en temps partiel ?


Temps partiel et chômage plus de 50 ans : quel est le calcul des indemnités ?

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur, vous pouvez cumuler salaire (issus d’une activité professionnelle à temps partiel ou occasionnelle) et allocations. Et ce, sous certaines conditions :

  • Ne pas travailler plus de 110 heures par mois,
  • Ne pas toucher plus de 70% de votre précédent salaire brut.

Attention, ces allocations vont diminuer d’un certain nombre de jours non indemnisés. Cette baisse répond à un nouveau calcul : le salaire mensuel brut est divisé par le salaire journalier de référence (SJR). Ce SJR est calculé sur la base de la rémunération de votre emploi et transmis par Pôle emploi.

Dans la même période, les jours non indemnisés diminuent d’autant la fin de la durée d’indemnisation. Or, le cumul salaires + allocations est possible uniquement pendant 15 mois, sauf pour :

  • les plus de 50 ans
  • et les bénéficiaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Exemple calcul indemnité chômage

  1. Vous retrouvez un emploi à temps partiel rémunéré 800 euros brut par mois.
  2. Votre salaire journalier de référence est de 50 euros brut.
  3. Le nombre de jours non indemnisés sera donc égal à 800 / 50 = 16 jours. Toutefois, pour les salariés de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est abaissé à 20%. Il faut alors soustraire 12 jours (16 x 80 % arrondis au nombre entier inférieur).

Pour un mois de 30 jours, 18 jours d’allocations chômage vous seront donc attribution. Et, ce sans compter la rémunération.

Quel est le calcul du sjr en temps partiel ?

  • Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé en fonction d’un salaire annuel de référence. Il est utilisé pour calculer vos allocations chômage.
  • Il faut savoir que le SJR est équivalent au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC).
  • Cette période est composée des 12 mois civils qui précédent le dernier jour de travail payé. Elle est elle-même calculée sur la base des rémunérations brutes, ainsi que sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
  • Le nombre de jours travaillés maximum pris en compte sur la période de référence est de 261 jours.
  • Ainsi, le calcul du SJR est le suivant : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Exemple :

Vous avez travaillé du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (261 jours). Vous avez perçu 25.000 € de rémunération brute. Votre salaire journalier de référence est égal à : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €.

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Comment l’allocation chômage est-elle calculée ?

  • Tout d’abord, lorsque vous vous inscrivez en tant que demandeur d emploi, Pôle emploi fait la somme des salaires bruts et des primes des 12 derniers mois.
  • Puis, l’organisme calcule votre SJR, en rapportant cette somme au nombre de jours couverts par votre ou vos contrats de travail de ces 12 derniers mois.

Tout ceci, dans le cadre du calcul de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit de la principale allocation versée par l’Assurance chômage.

D’autre part, plus votre temps de travail est long, plus la durée d’indemnisation sera étendue. En effet, elle est proportionnelle à la durée des derniers emplois. Pour en faire une estimation, est pris en compte l’ensemble des périodes d’emploi salarié sur les 2 ans et 4 mois (28 mois) précédant la dernière fin de contrat de travail.
En outre, la période de référence pour le calcul de l’allocation est composée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Quelle est la formule de calcul indemnité chomage à temps partiel ?

Pour une activité à temps partiel, le calcul de l’indemnité chômage à temps partiel se base sur vos revenus perçus par votre nouvelle activité :

  • Allocations mensuelles Allocations dues sans activité –  70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité.

Vous pouvez cumuler chômage et temps partiel si l’ensemble (salaire + allocation) n’excède pas le salaire mensuel moyen brut qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage.

Comment est calculé le chômage à temps partiel ?

ARE et temps partiel : quelles sont les conditions de cumul ?

Dans le but d’encourager le retour à l’emploi, vous pouvez cumuler ARE et temps partiel sous certaines conditions. Vous avez aussi l’obligation de vous trouver dans l’une des situations suivantes.

Vous exercez une activité occasionnelle ou réduite salariée

L’allocation versée est calculée selon le revenu perçu à travers votre nouvelle activité. Ce calcul fixe le nombre de jours pendant lesquels l’allocations vous sera versée.

  • 70 % de votre revenu mensuel brut sont déduits du montant de votre allocation mensuelle.
  • Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière.
  • Ces opérations fixent  le nombre de jours d’allocations à percevoir pour le mois en cours.

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle – 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

En outre, votre revenu global (salaire et indemnités chômage) ne doit pas excéder le montant de votre ancien salaire. Le cas échéant, le nombre de jours indemnisés est réduit.

À noter que pour bénéficier de ce cumul chômage et temps partiel, il est impossible de retravailler chez votre ancien employeur. Et ce, même ponctuellement.

Vous exercez une activité occasionnelle ou réduite non salariée

Si vous exercez une activité à mi-temps non salariée (activité commerciale et agricole, artisans, professions libérales), des conditions similaires s’appliquent, hormis l’exception de la limite du nombre d’heures. Deux possibilités sont alors envisageables :

  • Vous avez connaissance du montant de vos revenus mensuels : le nombre de jours non indemnisables est calculé sur les rémunérations déclarées au titre des assurances sociales divisées par le salaire journalier de référence.
  • Dans le cas contraire, le nombre de jours non indemnisables est estimé sur une base forfaitaire, divisée par le salaire journalier de référence.

Vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur

Les règles de calcul en vigueur sont identiques à celle d’une activité non salariée. Or, il est possible de cumuler ARE et temps partiel sans régularisation. Pour cela, est pris en considération chaque mois :

  • 29% du chiffre d’affaires pour les activités faisant partie de la catégorie d’achat et de revente, de fourniture de logement soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
  • 50% du chiffre d’affaires pour les catégories soumises à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
  • 66% du chiffre d’affaires pour les activités soumises à l’imposition des bénéfices non commerciaux.

Peut-on récupérer ses droits chômage après démission ?

La plupart des cas ouvrent droit au chômage après une demission :

  • Perte d’emploi involontaire : le licenciement, qu’il s’agisse d’un motif économique ou non, ou encore la rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur et la fin d’un CDD ouvrent droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
  • Vous êtes volontairement privé d’emploi : vous avez entrepris une rupture conventionnelle.

Autres questions fréquentes

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