Quel est le calcul du chômage partiel ?

Le calcul du chômage partiel a évolué ces derniers temps. Si au début de la crise sanitaire, l’État prenait en charge 100%  du remboursement du chômage partiel. Désormais, l’allocation associée à l’activité partielle versée aux salariés est proportionnelle à leur rémunération. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.


Syntec : quelles sont les indemnités versées en chômage partiel ?

La Fédération Syntec est composée de syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.

Les détails de rémunération (calcul chômage partiel syntec) concernant les salariés travaillant en activité partielle est abordée dans l’accord du 16 octobre 2013 de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Par ailleurs, l’indemnité versée par l’employeur ne peut excéder le plafond de 100% de la rémunération nette du salarié, s’il n’est pas en activité partielle (chômage partiel).

Quelles sont les mesures mises en œuvre dans le cadre du chômage partiel (Covid) ?

  • Le dispositif a été modifié de sorte à ce que l’allocation versée par l’État soit proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
  • Elle est donc à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.

Si vous étiez auparavant exclu de ce dispositif, vous pouvez désormais en bénéficier.

Il y a également eu plusieurs mesures mises en place de manière progressive.

  1. Dès avril 2020, aux prémices de la crise sanitaire, un décret allongeait la durée de droits aux revenus de remplacement. Il redéfinissait aussi les modalités de prises en charge dans le calcul de la durée d’affiliation des intermittents du spectacle.Pour les entreprises, un délai de 30 jours est mis en place pour déposer une demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Concrètement, dans le calcul de l’activité partielle (chômage partiel), sera pris en compte le montant d heures non travaillées. Et ce, dans la limite de 35 heures par semaine.
  2. Depuis le 1er juin 2020 : la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic a changé pour les secteurs où l’activité économique a repris de façon progressive. L’indemnité qui vous est versée est passée de 100 % à 85 %. C’est désormais à l’employeur de  financer les 15 % restants. Cela ne modifie en rien votre rémunération nette au smic qui est de 84 %.
  3. Dès le 1er novembre 2020 : en chômage partiel, vous ne toucherez plus 70 % mais 60 % de votre salaire brut (100 % au SMIC). Soit 72 % de votre net dans dans la limite de 4,5 fois le Smic. Et ce, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

Qui est éligible ?

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :

  • les salariés en temps plein ou partiel ;
  • les salariés au forfait annuel heure/jour ;
  • les intérimaires ou les salariés en CDD ;
  • les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation  ;
  • les salariés employés à domicile par des particuliers ;
  • les assistants maternels ;
  • les salariés de droit privé dans les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque chômage ;
  • certains salariés saisonniers ;
  • les salariés qui travaillent en France et sont employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

Les personnes suivantes sont aussi éligibles, dans des conditions spécifiques telles que :

  • les cadres dirigeants si leur établissement a été fermé ;
  • les salariés en portage salarial détenteurs d’un contrat à durée indéterminée ;
  • les salariés des entreprises de travail temporaire détenteurs d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les intermittents du spectacle et les mannequins ;
  • les journalistes pigistes ;
  • les travailleurs à domicile rémunérés à la tâche ;
  • les VRP ;
  • le personnel navigant de l’aviation civile.

Pour obtenir le montant de leurs indemnités, les salariés en activité partielle doivent prendre en compte, en plus de la sécurité sociale :

  • 70 % de leur salaire brut mensuel, par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire) ou une indemnité représentant la même somme. Celle-ci ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée (équivalent du smic net).
  • Le cas échéant, l’employeur doit leur verser une allocation complémentaire égale à : SMIC net horaire – indemnité de chômage partiel perçue.

Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul chomage partiel coronavirus est le suivant :

  1. Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
  2. Soustraire 6.7% de ce même résultat.

Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :

  • Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
  • 1400 – (1400 * 6,7%);
  • 1400 – 93,8€;
  • Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

Comment calculer son salaire en chômage partiel ?

Depuis le salaire brut

Depuis votre salaire brut, il faut rajouter diverses primes telles que :

  • la prime de nuit,
  • la prime d’équipe,
  • la prime d’ancienneté,
  • la prime d’habillage,
  • etc.

Voici un exemple :

  • un salaire mensuel brut de 2.000€,
  • une prime d’équipe de 150€,
  • 350€ de prime de nuit.

Pour le calcul des indemnités d activité partielle, votre rémunération brute sera calculée sur la base de 2.450€ (2000 € + 150 € + 300€).

Depuis votre salaire net

Pour le calcul, il faut soustraire les éléments incluant un remboursement de frais, présents sur votre bulletin de paie :

  • indemnité de transport,
  • indemnité de repas,
  • etc.

L’indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €).

Le calcul est le même en Alsace Moselle.


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La Rédaction
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