Le calcul du chômage dépend-il du salaire brut ou net ?

Afin de calculer votre allocation journalière (chômage), Pôle emploi utilise votre salaire brut mensuel. L’organisme retient le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05€ ou 57% du salaire journalier de référence. Si le résultat est inférieur à 29,38 € (allocation minimale), Pôle Emploi optera alors pour l’allocation minimale pour votre versement.


Qu’est-ce que le chômage partiel ?

  • Le chômage partiel est un dispositif dans lequel des salariés travaillent en temps partiel.
  • Perdant une partie de leur rémunération, ils bénéficient d’une allocation d’activité partielle financée par l’État et l’Unédic.

Il est possible que vous travailliez à temps partiel parce que votre entreprise a réduit ou suspendu son activité.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du chômage partiel si vous êtes salarié et titulaire d’un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD, par exemple) :

  • À temps plein comme à temps partiel;
  • En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année;
  • Voyageurs, représentants et placiers (VRP);
  • Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France;
  • Rémunérés au cachet;
  • Salariés intérimaires en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé;
  • En CDI dans le cadre du portage salarial;
  • Cadres dirigeants en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de cette dernière (fermeture d’un service spécifique par exemple);
  • Travailleurs à domicile payés à la tâche;
  • Journalistes rémunérés à la pige.

À noter : si vous êtes contraint de garder vos enfants ou de rester auprès de personnes vulnérables, vous êtes passé en chômage partiel depuis le 1er mai.

D’autre part, si vous êtes particulier employeur, vos assistantes maternelles et/ou salariés perçoivent une indemnisation exceptionnelle. Attention : elle ne s’applique qu’aux salariés déclarés par CESU et Pajemploi.

En outre, vous devez verser environ 70 % de votre salaire brut par heure chômée (environ à 84 % du salaire net horaire) ou une indemnité chômage représentant la même somme. Elle ne pas peut être inférieure à 8,03 € net par heure chômée.

Qui ne peut pas en bénéficier ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel.

  • Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
  • Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
  • Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à un discorde collectif de travail (grève, notamment).

Qu’est-ce que le chômage technique ?

Cela correspond à :

  • la fermeture de votre organisme de travail,
  • la réduction temporaire de vos horaires de travail.

Et ce, généralement pour des raisons économiques ou toute autre circonstance exceptionnelle, telle que :

  • Problème de conjoncture économique.
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
  • Sinistres ou intempéries de nature exceptionnelle.
  • Évolution, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

Comment est-il calculé ?

L’employeur vous verse verser une indemnité de 70 % de votre salaire brut par heure chômée. Cela équivaut à environ 84 % du salaire net horaire.
Attention : ce régime ne peut excéder 6 semaines. Au terme de cette période, vous êtes considéré comme étant à la recherche d’un emploi. Vous pouvez solliciter l’aide de retour à l’emploi.

À partir de quel salaire est calculé l’allocation chômage ?

Plus votre salaire était élevé, plus votre allocation sera importante. Toutefois, les salaires bas sont proportionnellement mieux indemnisés que les hauts revenus. C’est ainsi que fonctionne le mode de calcul, qui se base sur votre salaire mensuel brut.

Exemple (calcul chomage brut net) :

  • Un salaire mensuel perdu de 1.100 € net, l’allocation nette atteindra 79 % de l’ancien salaire.
  • Pour un salaire mensuel perdu de 3 000 € net, l’allocation nette sera de 64 % de l’ancien salaire.

Comment l’allocation chômage est-elle calculée ?

  • Tout d’abord, lorsque vous vous inscrivez en tant que demandeur d emploi, Pôle emploi fait la somme des salaires bruts et des primes des 12 derniers mois.
  • Puis, l’organisme calcule votre SJR, en rapportant cette somme au nombre de jours couverts par votre ou vos contrats de travail de ces 12 derniers mois.

Tout ceci, dans le cadre du calcul de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit de la principale allocation versée par l’Assurance chômage.

D’autre part, plus votre temps de travail est long, plus la durée d’indemnisation sera étendue. En effet, elle est proportionnelle à la durée des derniers emplois. Pour en faire une estimation, est pris en compte l’ensemble des périodes d’emploi salarié sur les 2 ans et 4 mois (28 mois) précédant la dernière fin de contrat de travail.
En outre, la période de référence pour le calcul de l’allocation est composée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

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Comment calculer son chômage ?

Comment calculer son salaire en chômage partiel ?

Depuis le salaire brut

Depuis votre salaire brut, il faut rajouter diverses primes telles que :

  • la prime de nuit,
  • la prime d’équipe,
  • la prime d’ancienneté,
  • la prime d’habillage,
  • etc.

Par exemple, supposons que vous touchiez :

  • un salaire mensuel brut de 2.000€,
  • une prime d’équipe de 150€,
  • 350€ de prime de nuit.

Pour le calcul des indemnités d activité partielle, votre rémunération brute sera calculée sur la base de 2.450€ (2000 € + 150 € + 300€).

Depuis votre salaire net

Pour le calcul, il faut soustraire les éléments incluant un remboursement de frais, présents sur votre bulletin de paie :

  • indemnité de transport,
  • indemnité de repas,
  • etc.

L’indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €).

Attention : concernant le calcul allocation chômage, les allocations journalières comprises 84,33 euros et 120,47 euros vont désormais être dégressives. En effet, votre indemnisation sera fixée à 84,33 euros à compter du 7ème mois d’indemnisation. Et ce, dès le 1er janvier 2021.

Comment obtenir son salaire journalier de référence ?

Le calcul de votre salaire journalier de référence (SJR) est le suivant :
SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €.

Quelles sont les modalités du chômage partiel pendant la crise sanitaire ?

  • Le dispositif a été modifié de sorte à ce que l’allocation versée par l’État soit proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle. Et ce, dans la limite de 4,5 fois le Smic.
  • Elle est donc à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.

Si vous étiez auparavant exclu de ce dispositif, vous pouvez désormais en bénéficier.

Mises à jour :

  • Depuis le 1er juin 2020 : la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic a changé pour les secteurs où l’activité économique a repris de façon progressive. L’indemnité qui vous est versée est passée de 100 % à 85 %. C’est désormais à l’employeur de  financer les 15 % restants. Cela ne modifie en rien votre rémunération nette au smic qui est de 84 %.
  • Dès le 1er novembre 2020 : en chômage partiel, vous ne toucherez plus 70 % mais 60 % de votre salaire brut (100 % au SMIC). Soit 72 % de votre net dans dans la limite de 4,5 fois le Smic. Et ce, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

Qui est éligible ?

  • les salariés en temps plein ou partiel ;
  • les salariés au forfait annuel heure/jour ;
  • les intérimaires ou les salariés en CDD ;
  • les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation  ;
  • les salariés employés à domicile par des particuliers ;
  • les assistants maternels ;
  • les salariés de droit privé dans les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque chômage ;
  • certains salariés saisonniers ;
  • les salariés qui travaillent en France et sont employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

Quelle est la conséquence sur les revenus ?

  • Vos revenus sont égaux au Smic : vous percevez alors l’équivalent de 100 % de votre salaire net; sauf si certains prélèvements sont effectués.
  • Vos revenus sont supérieurs au Smic : vous touchez 70 % de votre rémunération brute de la part de votre employer. Cela représente 84 % de votre rémunération nette.

À noter que l’allocation n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales.

Par la suite, l’État (l’Agence de service et de paiement) rembourse votre employeur si vous gagnez jusqu’à 4,5 fois le Smic horaire brut. Et ce, dans un délai de 12 jours.

Comment est calculé le chômage partiel dans le cadre du Covid-19 ?

Suite au Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, le calcul du chômage partiel est le suivant :

  1. Appliquer 70% de salaire mensuel brut,
  2. Soustraire 6.7% de ce même résultat.

Calcul = (70% du mensuel brut) – ((70% du mensuel brut) * 6,7%)

Par exemple, pour un calcul sur une rémunération brute de 2.000€ :

  • Indemnisation au titre du chômage partiel = (70% * 2000€) – ((70% * 2000€) * 6,7%);
  • 1400 – (1400 * 6,7%);
  • 1400 – 93,8€;
  • Indemnité net à verser au salarié = 1306,2 €.

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