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Arrêt maladie et chômage : quel est calcul des indemnités ?
Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 8 minutes de lecture
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières lorsque vous êtes en arrêt maladie au chômage. Dans ce cas, les indemnités versées remplaceront les sommes associées à votre chômage. Or, quel est le calcul de ces indemnités ? Mes Allocs vous explique.
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Que deviennent les indemnités en cas de chômage et arrêt maladie de plus de 6 mois ?
Afin de bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie longue durée, vous devez :
- Avoir cotisé sur un salaire représentant 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail. Ainsi, si votre arrêt de travail a commencé le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est valable entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020. Et ce, si votre rémunération (ou l’ensemble de vos différentes rémunérations) était au moins égal à 20.604,50 € (2.030 x 10,15 €, le montant du Smic horaire brut).
- Avoir exercé une activité professionnelle au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. Par exemple, si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est ouvert. Et ce, si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020 ; ou être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de vos arrêt maladie.
Chômage arrêt maladie dépression : comment cela fonctionne ?
En premier lieu, il faut savoir qu’il n’y a pas de durée définie en cas d’arrêt maladie annoncé pour une dépression. Le médecin est en charge de fixer cette période. Par ailleurs, un arrêt maladie pour dépression est nommé “arrêt maladie de longue durée au-delà de 6 mois”. Des fois, il va même jusqu’à 2 ans.
Attention : vous avez 48 heures pour informer votre employeur de votre arrêt maladie afin que votre absence ne soit pas perçue comme une absence injustifiée. En termes d’indemnisation, les sommes qui vous seront versées sont similaires à celles attribuées pour tout autre arrêt maladie. En d’autres termes, vous touchez :
- 50% de votre salaire journalier de référence (SJR), dans la limite de 75% des heures travaillées.
- Et ce, à compter du 31e jour d’arrêt si vous avez trois enfants à charge ou plus.
Si vous avez au moins un an d’ancienneté, vous bénéficiez automatiquement de la garantie du maintien de votre salaire.
Gagne-t-on plus au chômage ou en arrêt maladie ?
Existe-t-il un cumul chômage-arrêt maladie ?
- En cas d’arrêt maladie, vos droits aux allocations chômage ne sont plus valables. En effet, pendant ces périodes, le versement de votre ARE est interrompu et remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- La période pendant laquelle vous ne touchez pas d’indemnité est reportée. Elle prolonge votre indemnisation.
Pour toucher les allocations chômage, vous devez être physiquement apte à l’emploi. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, cette condition n’est pas respectée.
Par exemple, supposons que vous soyez inscrit à Pôle emploi depuis le 1er mars.
- Vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours) maximum.
- Dès le 15 avril, vous êtes en arrêt maladie pendant 15 jours (jusqu’au 30 avril). Par conséquent, votre allocation chômage cesse d’être versée. Les indemnités journalières de sécurité sociale par l’Assurance maladie vous sont versées.
- À la fin de votre arrêt maladie, vous pourrez à nouveau toucher votre allocation chômage, jusqu’au 15 septembre.
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou CMSA) dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous médical. Sous certains conditions et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières vous seront versées. Elles sont calculées sur la base de votre ancien salaire. Elles sont soumis aux cotisations sociales et bien souvent, à l’impôt sur le revenu.
- Déclarer votre changement de situation à Pôle emploi dans les 72 heures qui suivent votre rendez-vous médical ou le début de votre congé.
Que faire en cas d’arrêt maladie chômage non indemnisé ?
Vous êtes éligible au maintien de votre protection sociale pendant un an, si vous avez assez travaillé afin d’ouvrir vos droits aux indemnités journalières :
- vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi (vous avez épuisé vos droits, l’ARE ne vous est plus versée)
- ou si vous n’êtes pas indemnisé car vous n’êtes pas éligible à l’ARE.
Vous percevez alors les IJ (maladie ou maternité), ainsi que les prestations des assurances maladie et de maternité et le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Or, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé car votre durée d’affiliation est insuffisante, alors vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
Arrêt maladie et chômage calcul : quelles sont les indemnités versées ?
En arrêt maladie au chômage, le calcul des indemnités journalières est basé sur votre ancienne activité. Elle ne tient pas compte des allocations Pôle Emploi que vous percevez.
La CPAM prend en compte les revenus de vos activités salariées depuis moins de 12 mois pour calculer vos droits. En outre, le salaire journalier de base est déterminé par la CPAM.
L’ Assurance chômage vous protège en tant que salarié. C’est grâce à elle que vous aurez des indemnités.
Comment fonctionne l’inscription pôle emploi après arrêt maladie ?
- Tout d’abord, vous avez 48 heures pour transmettre à la CPAM les 2 premiers feuillets de votre arrêt maladie. Et ce, en vous rendant à l’agence ou en envoyant les documents concernés par courrier.
- Ensuite, prévenez votre employeur. Si vous êtes demandeur d emploi, c’est Pôle Emploi qu’il faut contacter (en agence, par téléphone ou sur votre espace personnel, en déclarant un changement de situation). Vous avez 72 heures pour faire cela.
En effet, les délais mentionnés sont importants car l’allocation chômage est suspendue au profit des indemnités journalières. Ces dernières sont calculées en fonction de votre ancien salaire. Il est égal à 50% du salaire journalier de base avec d’éventuelles majorations.
Quel calcul pour l’indemnité arrêt maladie ?
- Une indemnité journalière vous est versée pendant votre arrêt maladie. Elle représente 50% de votre salaire journalier de base.
- Il est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail ou des 12 mois précédant votre interruption d’activité pour une activité non continue. Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Cela revient à 2 798,24 € bruts (selon la base du Smic au 1er janvier 2021).
Que faire en cas d’arrêt maladie ?
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail. Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :
- notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
- si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.
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Doit-on déclarer les indemnités journalières ?
En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Vous devez les déclarer :
- aux impôts,
- et à la CAF.
Par ailleurs, elles sont soumises à l impôt sur le revenu. Sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD). Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Comment est calculé le chômage après un arrêt maladie ?
Votre SJR représente votre salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC). Elle est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
Est-ce que je cotise pour le chômage en arrêt maladie ?
En cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, avant ou pendant votre période de chômage, vous ne perdez pas vos droits aux allocations chômage. Durant ces périodes, le versement de votre ARE cesse et est remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pourquoi déclarer arrêt maladie Pôle emploi ?
Déclarer vos arrêts maladie permet d'éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.
Quelle est la durée maximum d'un arrêt maladie ?
La durée d'un arrêt maladie dépend du type d'affection dont vous êtes atteint et est fixée par votre médecin. En règle générale, lorsqu'il s'agit d'une maladie ordinaire, l'arrêt ne dépasse pas 6 mois. Dans ce cas, la Cpam vous verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (7).5 oct. 2020
Comment toucher le chômage 2020 ?
Depuis le 1er août 2020, la durée d'affiliation minimale (le nombre minimum d'heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage), est réduit à 88 jours travaillés (ou 610 heures), soit 4 mois.
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket. Nos autres actualités sur le sujet
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Licencie le 16 juin 2020 puis en Arrêt maladie du 17 juin au 23 novembre pour une Ald ces jours indemnises par la cpam sont ils pris en compte dans le calcul de mon Are a pôle emploi ensuite ?
Cdt
Bonjour, les indemnités journalières que vous recevez au titre de votre arrêt maladie ne seront pas prises en compte dans le calcul de vos allocations chômage. Tant que vous recevez ces indemnités, votre allocation chômage sera temporellement suspendue avant de reprendre, dans les mêmes conditions. Votre durée d’indemnisation sera allongée du temps de votre ALD.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
J ai suis inscrite à pôle emploi depuis 2015 (mes salaires étaient de 1600 euros) puis j ai repris une activité de 4 mois à temps plein en 2019 (à 2000 euros sans me desinscrire de pôle emploi mais sans être indemnise =considéré comme activité réduite)
Je suis toujours inscrite à pôle emploi et indemnisé mais en arrêt depuis mars 2021.
A quel taux je vais être indemnisé ? 1600*3/91,25/2 ou 2000*3/91,25\2
Merci d avance de votre reponse
Bonjour, si vous êtes en arrêt maladie, vous serez indemnisée par votre caisse d’assurance maladie, et non plus par pôle emploi (vos allocations seront temporellement suspendues). Vous recevrez des indemnités journalières, qui correspondront à 50% de votre salaire journalier de base, sur la base de vos trois derniers mois de travail effectif. Il faudra donc prendre en considération votre dernier salaire (2000*3/91,25/2).
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Je suis en arrêt maladie depuis 6mois et mon patron me propose une rupture conventionnelle aurais je droit aux indemnités chômage comme si j’avais travaillé ? Et si non de combien baissé t’elle ? Merci
Bonjour, en cas de rupture conventionnelle, vos droits aux allocations chômage seront en effet ouverts. Cependant, si vous êtes toujours en arrêt maladie, un cumul sera impossible, et vous continuerez à recevoir des indemnités journalières. Votre droit au chômage sera simplement reporté. Vous ne serez pas pénalisé pour le calcul de votre allocation chômage, qui sera calculée sur la base de votre salaire journalier de référence de votre dernier emploi. La durée de votre indemnisation sera déterminée en fonction du nombre de jours pendant lesquels vous avez travaillé, durant les 24 mois précédents votre dernier jour travaillé payé (c’est-à-dire votre dernier jour de travail effectif, avant votre arrêt maladie).
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Bonjour,
Je suis actuellement au chômage depuis Janvier 2021, avant cela, j’ai fait une démission pour suivi de conjoint fin août 2020, et inscrite à pole emploi depuis le 29 août 2020, indemnisé en novembre 2020.
Je vais subir une opération chirurgicale le 29 juillet 2021 avec un arrêt de travail de 3 semaines, j’ai lu que je devais déclarer mon arrêt de travail et que mon indemnité chomage serait suspendue à ce moment là.
Ai-je droit à des IJ de la part de la sécurité sociale et si oui, sur quels salaires vont-ils se baser ? J’ai lu que ça ne représentait que 50% du salaire de base journalier… est-ce le cas ?
Merci de votre retour.
Bien cordialement.
Bonjour, en effet, en cas d’arrêt maladie, vous devez déclarer votre changement de situation auprès de votre caisse d’assurance maladie et de Pôle emploi. Le versement de votre allocation chômage sera ponctuellement suspendue au profit d’indemnités journalières. Ces dernières correspondent en effet à 50% du salaire journalier de référence de votre dernier emploi.
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Bonjour, j’ai été en arrêt maladie pendant 5jours pendant mon CDD, ces 5jours peuvent il être comptabilisés sur les 130j nécessaires pour prétendre aux allocations chômages ? Merci.
Bonjour, les arrêts maladies ne sont pas comptabilisés dans le calcul du temps nécessaire pour bénéficier des allocations chômage, puisqu’ils sont indemnisés au titre des indemnités journalières. Notez que si vous avec moins de 53 ans, du fait de la crise sanitaire, il faut que vous ayez travaillé 4 mois, soit 88 jours au cours des 24 mois précédents pour pouvoir prétendre aux allocations.