Arrêt maladie et chômage : quel est calcul des indemnités ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières lorsque vous êtes en arrêt maladie au chômage. Dans ce cas, les indemnités versées remplaceront les sommes associées à votre chômage. Or, quel est le calcul de ces indemnités ? Mes Allocs vous explique. 


Que deviennent les indemnités en cas de chômage et arrêt maladie de plus de 6 mois ?

Afin de bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie longue durée, vous devez :

  • Avoir cotisé sur un salaire représentant 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail. Ainsi, si votre arrêt de travail a commencé le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est valable entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020. Et ce, si votre rémunération (ou l’ensemble de vos différentes rémunérations) était au moins égal à 20.604,50 € (2.030 x 10,15 €, le montant du Smic horaire brut).
  • Avoir exercé une activité professionnelle au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. Par exemple, si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est ouvert. Et ce, si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020 ; ou être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de vos arrêt maladie.

Chômage arrêt maladie dépression : comment cela fonctionne ?

En premier lieu, il faut savoir qu’il n’y a pas de durée définie en cas d’arrêt maladie annoncé pour une dépression. Le médecin est en charge de fixer cette période. Par ailleurs, un arrêt maladie pour dépression est nommé “arrêt maladie de longue durée au-delà de 6 mois”. Des fois, il va même jusqu’à 2 ans.
 
Attention : vous avez 48 heures pour informer votre employeur de votre arrêt maladie afin que votre absence ne soit pas perçue comme une absence injustifiée. En termes d’indemnisation, les sommes qui vous seront versées sont similaires à celles attribuées pour tout autre arrêt maladie. En d’autres termes, vous touchez :
  • 50% de votre salaire journalier, dans la limite de 43,80€ ou de 58,40€.
  • Et ce, à compter du 31e jour d’arrêt si vous avez trois enfants à charge ou plus.
Si vous avez au moins un an d’ancienneté, vous bénéficiez automatiquement de la garantie du maintien de votre salaire.

Gagne-t-on plus au chômage ou en arrêt maladie ?

Existe-t-il un cumul chômage-arrêt maladie ?

  • En cas d’arrêt maladie, vos droits aux allocations chômage ne sont plus valables. En effet, pendant ces périodes, le versement de votre ARE est interrompu et remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
  • La période pendant laquelle vous ne touchez pas d’indemnité est reportée. Elle prolonge votre indemnisation.
Pour toucher les allocations chômage, vous devez être physiquement apte à l’emploi. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, cette condition n’est pas respectée.

Par exemple, supposons que vous soyez inscrit à Pôle emploi depuis le 1er mars.

  • Vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation de 6 mois (182 jours calendaires) maximum.
  • Dès le 15 avril, vous êtes en arrêt maladie pendant 15 jours (jusqu’au 30 avril). Par conséquent, votre allocation chômage cesse d’être versée. Les indemnités journalières de sécurité sociale par l’Assurance maladie vous sont versées.
  • À la fin de votre arrêt maladie, vous pourrez à nouveau toucher votre allocation chômage, jusqu’au 15 septembre.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Informer votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou CMSA) dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous médical. Sous certains conditions et après un délai de carence de 3 jours, des indemnités journalières vous seront versées. Elles sont calculées sur la base de votre ancien salaire. Elles sont soumis aux cotisations sociales et bien souvent, à l’impôt sur le revenu.
  • Déclarer votre changement de situation à Pôle emploi dans les 72 heures qui suivent votre rendez-vous médical ou le début de votre congé.

Que faire en cas d’arrêt maladie chômage non indemnisé ?

Vous êtes éligible au maintien de votre protection sociale pendant un an, si vous avez assez travaillé afin d’ouvrir vos droits aux indemnités journalières :

  • vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle Emploi (vous avez épuisé vos droits, l’ARE ne vous est plus versée)
  • ou si vous n’êtes pas indemnisé car vous n’êtes pas éligible à l’ARE.

Vous percevez alors les IJ (maladie ou maternité), ainsi que les prestations des assurances maladie et de maternité et le remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Or, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé car votre durée d’affiliation est insuffisante, alors vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Arret maladie et chomage calcul : quelles sont les indemnités versées ?

En arrêt maladie au chômage, le calcul des indemnités journalières est basé sur votre ancienne activité. Elle ne tient pas compte des allocations Pôle Emploi que vous percevez.
 
La CPAM prend en compte les revenus de vos activités salariées depuis moins de 12 mois pour calculer vos droits. En outre, le salaire journalier de base est déterminé par la CPAM.

Comment fonctionne l’inscription pôle emploi après arrêt maladie ?

  1. Tout d’abord, vous avez 48 heures pour transmettre à la CPAM les 2 premiers feuillets de votre arrêt maladie. Et ce, en vous rendant à l’agence ou en envoyant les documents concernés par courrier.
  2. Ensuite, prévenez votre employeur. Si vous êtes demandeur d emploi, c’est Pôle Emploi qu’il faut contacter (en agence, par téléphone ou sur votre espace personnel, en déclarant un changement de situation). Vous avez 72 heures pour faire cela.

En effet, les délais mentionnés sont importants car l’allocation chômage est suspendue au profit des indemnités journalières. Ces dernières sont calculées en fonction de votre ancien salaire. Il est égal à 50% du salaire journalier de base avec d’éventuelles majorations.

Quel calcul pour l’indemnité arrêt maladie ?

  • Une indemnité journalière vous est versée pendant votre arrêt maladie. Elle représente 50% de votre salaire journalier de base.
  • Il est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail ou des 12 mois précédant votre interruption d’activité pour une activité non continue.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail. Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

  • notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
  • si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Vous devez les déclarer :

  • aux impôts,
  • et à la CAF.

Par ailleurs, elles sont soumises à l impôt sur le revenu. Sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD). Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF.


Autres questions fréquentes

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