FSL

FSL Vannes : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 6 minutes de lecture

Le FSL, fonds de solidarité pour le logement est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Vannes et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.

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Sommaire

1 Aide du FSL Vannes

1.1 Conditions d’attribution

1.2 Calcul de l’aide FSL

1.3 La démarche pour le FSL Vannes

2 Aide du FSL : définition

2.1 Conditions d’attribution

2.2 La démarche pour bénéficier de l’aide FSL

Aide du FSL Vannes

La gestion du FSL a été confiée aux départements français, depuis le 1er janvier 2005. Dans le département où est situé la commune de Vannes, le département du Morbihan, le FSL vous propose des aides financières ainsi qu’un accompagnement social lié au logement. Ces aides sont destinées aux personnes qui rencontrent des difficultés financières et de fait, ne parviennent pas à se maintenir ou à accéder à un logement décent.

Le Fonds vous octroie ces aides financières sous forme de prêts sans intérêt, cautionnements ou sous forme de subventions. Les aides proposées sont celles qui vous permettent d’accéder à un logement (dépôt de garantie, premiers loyers, etc.). Elles vous permettent aussi de vous maintenir dans un logement ou de payer vos factures d’énergie ou d’eau.

Ces aides sont ponctuelles et soumises à conditions.

Conditions d’attribution

Toute personne ou foyer rencontrant des difficultés financières ponctuelles, peut bénéficier des aides du FSL, et ce, quel que soit son statut locatif (locataire, propriétaire, hébergée, etc.)

Les personnes dans l’une des situations suivantes, sont prioritaires :

Celles dans l’impossibilité de régler la totalité de leurs frais d’emménagement, de déménagement.
Ou celles qui se trouvent dans l’impossibilité de régler la totalité de leurs frais locatifs (loyers, charges, etc.) et qui risque d’être expulsées.
Mais aussi celles qui ne peuvent payer leurs fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Si vous sollicitez une aide du FSL, votre logement devra être occupé durablement. Pour un logement meublé, la durée du bail devra être au minimum de 3 ans. Pour un logement meublé elle devra être au minimum d’un an. Néanmoins, une dérogation est possible pour les personnes se trouvant dans certaines situations particulières.

Calcul de l’aide FSL

Si vous rencontrez des difficultés financières passagères, qui vous empêchent de payer vos frais d’accès au logement. Ou une difficulté pour payer vos frais de maintien dans un logement, vous pourrez si vous remplissez les conditions établies par le règlement intérieur du FSL Morbihan.

En effet, des conditions de ressources et d’autres relatives à votre situation personnelle, déterminent votre éligibilité ou non aux aides du FSL. Vos revenus des 3 mois précédant votre demande seront pris en compte dans le calcul du montant de votre aide.

Votre logement doit être adapté à votre situation familiale mais aussi à votre situation financière. Le taux d’effort locatif, permet de voir si votre logement est adapté à votre situation économique. Il est calculé grâce à la formule suivante :

Taux d’effort = (Loyer résiduel + charges courantes x 100) / Ressources

Pour pouvoir bénéficier du FSL Morbihan, votre taux ne devra pas dépasser les 33 %.

La démarche pour le FSL Vannes

Vous pouvez effectuer votre demande d’aide du FSL par vous-même. En vous rendant sur le site-web du département du Morbihan.

L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.

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Un travailleur social peut aussi vous aider à constituer votre dossier de demande. Pour entrer en contact avec l’un d’eux, vous pourrez vous rendre au CCAS de votre commune ou encore au centre médico-social.

À noter : Si votre logement appartient au parc social, votre bailleur pourra vous aider à constituer votre dossier.

Si vous choisissez de vous faire aider par un travailleur social, une évaluation sociale de votre dossier sera effectuée.

Entre deux demandes, un délai minimal de24 mois, devra être respecté. Une procédure d’urgence existe pour le FSL Vannes.

Suivant le type d’aide sollicitée vous devrez déposer votre dossier à un endroit spécifique. Par exemple, si vous faites une demande d’aide du FSL au maintien ou à l’accès, vous devrez déposer votre dossier au MSA des Portes de Bretagne, situé à Vannes.

Alors que pour des impayés d’eau ou d’énergie, votre dossier devra être envoyé à l’un des CCAS des communes conventionnées du département, entre autres.

Aide du FSL : définition

Conditions d’attribution

Le FSL accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les :

Locataires ;
Sous-locataires ;
Propriétaires occupants ;
Personnes hébergées gracieusement ;
Et les personnes résidant dans un foyer.

Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :

Aides au logement ;
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

À noter : le Fonds est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre agence départementale pour en savoir plus.

Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide :

dettes de loyers ;
premier loyer ;
frais d’agence;
achat des meubles de première nécessité ;
assurance du loyer ;
frais de déménagement.

La démarche pour bénéficier de l’aide FSL

La demande d’aide du fonds de solidarité logement, FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier de demande est aussi accessible en ligne. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.

Sachez que notre équipe peut vous aider dans ces démarches et leur suivi.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Comment faire une demande de FSL ?

Pour faire une demande d'aide du FSL vous devez dans un premier temps vérifier votre éligibilité à l'aide. Puis vous pourrez constitué un dossier de demande d'aide du FSL. Ce dossier est disponible en ligne sur le site de votre département. L'équipe de Mes-Allocs pourra vous aider dans ces démarches.
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Quel document pour une demande de FSL ?

La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces.

Où se procurer un dossier FSL ?

Le dossier permettant de demander le FSL, est accessible en ligne sur le site de votre département. Il peut aussi être retiré directement auprès du Centre médico social du département du Morbihan ou auprès du CCAS de votre commune.
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Qui a le droit au FSL ?

Toute personne résidant en France, quel que soit son statut (hébergé, locataire, sous locataire, ...) peut bénéficier du FSL, si les revenus de son foyer le lui permettent.

Quand faire la demande de FSL ?

La demande de FSL peut être effectuée à tout instant. Cependant, lors d'un emménagement votre demande de FSL doit être faite avant votre entrée sur les lieux.

Quel est le montant du FSL ?

Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.
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Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.