Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 8 minutes de lecture
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Le fonds de solidarité pour le logement est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Toulouse et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.
Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les :
Locataires ;
Sous-locataires ;
Propriétaires occupants ;
Personnes hébergées gracieusement ;
Et les personnes résidant dans un foyer.
Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :
Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre agence départementale pour en savoir plus.
Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide :
dettes de loyers ;
premier loyer ;
frais d’huissier ;
achat des meubles de première nécessité ;
assurance du loyer ;
paiement des charges locatives impayées ;
frais de déménagement.
La démarche d’obtention
La demande d’aide du FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.
Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier de demande FSL en ligne est aussi mis à votre disposition. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.
L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.
Quel est l’impact social et économique du FSL à Toulouse ?
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Toulouse a un impact significatif sur la société et l’économie locale, en jouant un rôle crucial dans la préservation du bien-être des résidents en situation de précarité économique.
L’impact global du FSL sur la société et l’économie locale
Le FSL contribue à stabiliser les conditions de vie des ménages vulnérables à Toulouse. En aidant les familles à maintenir leur logement, il prévient les situations d’expulsion et de sans-abrisme, préservant ainsi la cohésion sociale. En assurant le paiement des loyers et des charges liées au logement, le FSL limite également les impayés, ce qui soutient la stabilité financière des propriétaires et des bailleurs privés.
De plus, l’existence du FSL stimule la demande de logements abordables, favorisant ainsi l’accès à un marché locatif varié. Cela peut contribuer à maintenir des niveaux de loyers raisonnables dans la ville, ce qui est essentiel pour l’accessibilité au logement pour tous.
L’importance de la mobilité pour l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé
La mobilité est un facteur clé pour l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé à Toulouse. Grâce au soutien du FSL, de nombreuses personnes vulnérables peuvent continuer à habiter près de leur lieu de travail, de leurs écoles ou de leurs centres de soins, ce qui facilite leur accès à ces services essentiels.
La capacité à maintenir une mobilité locale est donc cruciale pour prévenir la déscolarisation des enfants, favoriser l’accès à l’emploi et garantir un suivi médical adéquat.
La contribution du FSL à la réduction des inégalités territoriales à Toulouse
Toulouse est une ville caractérisée par des inégalités territoriales marquées. Le FSL contribue à atténuer ces inégalités en offrant un filet de sécurité aux résidents des quartiers les plus défavorisés. En garantissant que les ménages vulnérables puissent rester dans leur logement, le FSL aide à maintenir une certaine diversité socio-économique au sein de la ville, contribuant ainsi à l’équilibre social et à la mixité urbaine.
En conclusion, le FSL de Toulouse joue un rôle crucial dans la préservation de la stabilité sociale et économique de la ville en aidant les ménages en difficulté à maintenir leur logement et leur mobilité. Il contribue également à réduire les inégalités territoriales en garantissant que l’accès aux services essentiels reste accessible à tous, quel que soit leur quartier de résidence.
Depuis le 1er janvier 2017, les compétences sociales concernant l’aide du FSL ont été transférées du département de la Haute-Garonne à la métropole de Toulouse : Toulouse Métropole. Le FSL intervient sur les 37 communes de Toulouse Métropole, les autres communes du département demeurent sous l’autorité du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Dans le but de lutter contre les exclusions, le FSL peut vous venir en aide pour accéder à un logement ou pour vous y maintenir, ainsi une prise en charge du dépôt de garantie peut vous être proposée.
Conditions d’ attribution
Pour pouvoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité vous êtes soumis à des conditions de résidence. En effet, votre logement doit être reconnu comme décent et être adapté aux ressources et à la composition de votre famille.
Logements éligibles
Logements non éligibles
Appartement ou maison loué.e ou sous-loué.e
Logement temporaire accompagné
Logement foyer
Résidence sociale ou maison relais
Copropriété
Garde-meubles
Location saisonnière
Logement occupé grâce à un Bail Mobilité
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) et dispositifs semblables
À noter : Les étudiants et/ou leurs conjoints ne sont pas éligibles au FSL Toulouse.
Calcul
Pour pouvoir bénéficier du FSL, vos revenus ne doivent pas dépasser 75% du plafond de ressources pris en compte pour le calcul de l’APL.
Le calcul du montant de vos aides du FSL est fait en prenant en compte l’ensemble des revenus des membres de votre foyer, à l’exception des sommes évoquées plus haut.
Le taux d’effort qui détermine le poids de vos frais locatifs sur votre budget, ne doit pas dépasser les 33 % ( chauffage individuel) ou 40 % ( chauffage compris dans les charges) pour que vous puissiez bénéficier de l’aide du fonds.
au locataire, sur production d’un justificatif de paiement,
à une association prestataire en charge de l’accompagnement social lié au logement du
demandeur dans le cadre du FSL si elle a fait l’avance des frais.
Par exemple, pour une aide au paiement d’une facture impayée d’eau, les plafonds suivants s’appliqueront en fonction de la composition de votre foyer
Composition du foyer
Plafonds de l'aide du FSL
Personne isolée ou couple sans enfant
300 €
Personne isolée ou couple avec 1 enfant à charge
300 €
Personne isolée ou couple avec 2 enfants à charge
320 €
Par personne supplémentaire
20 €
La démarche pour le FSL Toulouse
Pour faire une demande d’aide du FSL vous pouvez vous adressez l’une des Maison des Solidarités de la métropole mais aussi au CCAS ou à une association. Sachez que notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches et leur suivi.
Un dossier est à compléter pour que le FSL vous soit octroyé. Attention, entre deux demandes d’aide du FSL par le même ménage, une durée minimale de 24 mois sera requise.
Le FSL peut vous être versé sous la forme d’une subvention ou d’un prêt. Dans le cadre d’une demande de prêt FSL, une attention particulière sera portée aux familles en situation de surendettement : l’aide peut vous être accordée mais sous certaines conditions.
Pour être étudié, votre dossier doit être recevable : pour cela toutes les pièces demandées doivent s’y trouver. Les situations suivantes rendent votre dossier irrecevable : l’absence d’informations et/ou des pièces justificatifs demandées ou une transmission d’informations erronées.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Qui a le droit au FSL ?
Toute personne résidant en France, quelque soit son statut (hébergé, locataire, sous locataire, ...) peut bénéficier du FSL, si les revenus de son foyer le lui permettent. Lire la suite
Qu'est-ce que le FSL maintien ?
Le FSL permet aux foyers rencontrant ponctuellement des difficultés financières de pouvoir payer leurs frais locatifs. Le FSL maintien aide ces personnes à se maintenir dans leur logement.
Quand faire une demande de FSL ?
La demande de FSL peut être effectuée à tout instant. Cependant, lors d'un emménagement votre demande de FSL doit être faite avant votre entrée sur les lieux. Lire la suite
Quel document pour une demande de FSL ?
La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces.
Qui peut m'aider à déménager gratuitement ?
Si vous souhaitez déménager vous pouvez effectuer une demande d'aide du FSL pour qu'une partie ou la totalité de vos frais de déménagement soit prise en charge. Cette aide est toutefois soumise à conditions. Lire la suite
Quel est le montant du FSL ?
Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
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