Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 6 minutes de lecture
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Le fonds solidarité pour le logement, FSL, est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Montpellier et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.
Quels sont le rôle et la mission du FSL à Montpellier ?
Le FSL de Montpellier vise à fournir une aide financière et sociale aux ménages en situation de précarité afin de faciliter leur accès ou leur maintien dans un logement décent. Ses principales missions comprennent :
L’aide au paiement des loyers et des charges : le FSL intervient en complément des aides personnelles au logement pour aider les ménages à faire face à leurs obligations locatives.
L’aide à l’accès au logement : le FSL peut accorder des garanties locatives, des prêts sans intérêt pour le dépôt de garantie, ou des avances remboursables pour aider les personnes à accéder à un logement.
L’aide à l’amélioration de l’habitat : le FSL peut contribuer au financement de travaux visant à améliorer les conditions de vie des ménages, notamment pour des questions de sécurité, de salubrité, ou d’accessibilité.
L’accompagnement social : le FSL travaille en étroite collaboration avec des travailleurs sociaux pour évaluer les besoins des demandeurs et les orienter vers les dispositifs appropriés.
Les partenaires et organismes impliqués dans le FSL
Le FSL de Montpellier collabore avec divers partenaires et organismes, notamment :
Les bailleurs sociaux et privés : ils sont impliqués dans la mise en œuvre des dispositifs d’aides au logement.
Les travailleurs sociaux : ils jouent un rôle clé dans l’accompagnement des bénéficiaires et l’orientation vers les services appropriés.
Les services de l’État et des collectivités territoriales : ils participent au financement du FSL et à la définition de ses priorités d’action.
Les associations caritatives et d’aide aux personnes en difficulté : elles peuvent être sollicitées pour apporter un soutien complémentaire aux ménages en difficulté.
Le FSL de Montpellier s’engage ainsi à contribuer à la lutte contre le mal-logement et à favoriser l’accès à un logement décent pour tous les habitants de la région.
Aide du FSL : qu’est-ce que c’est ?
Les bénéficiaires de l’aide FSL
Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement (dépôt de garantie, frais d’agence, etc.) Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL : les locataires, sous-locataires, propriétaires occupants, personnes hébergées gracieusement ainsi que les personnes résidant dans un foyer.
Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide : les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants : Aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil.
La démarche à suivre pour bénéficier du FSL
La demande d’aide du FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.
Vous pouvez obtenir ces informations sur le site-web de votre département, le dossier de demande est aussi accessible en ligne. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.
L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.
Pour la ville de Montpellier et pour les 30 autres communes qui composent le territoire de Montpellier Méditerranée, le FSL est géré par la métropole. Montpellier Méditerranée Métropole, via le FSL vous facilite l’accès ou le maintien dans un logement autonome. Cette aide vous est accordée sous la forme de garanties, d’aides financières ou de mesures d’accompagnement social (aide à la gestion du budget, installation, etc.) et vise à la prise en charge des frais locatifs (1er loyer, dettes de loyers, etc.)
Aide du FSL Montpellier : Conditions d’attribution
Toute personne en dépit de son statut (propriétaire, hébergé.e, etc.) vivant dans un logement social ou privé, peut bénéficier du FSL, sous conditions de ressources. Comme dans le département de la Sarthe (72), vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par le règlement intérieur de votre conseil départemental.
Le premier de ces seuils est le reste pour vivre. Ce reste équivaut à la somme qu’il vous reste pour vivre une fois tous vos frais locatifs réglés. Il est calculé grâce à la formule suivante :
Reste pour vivre = moyenne des ressources des 3 derniers mois-effort logement / coefficient familial
Le second seuil correspond au taux d’effort locatif. Ce taux détermine le poids de vos dépenses locatifs sur votre budget. Il est calculé par la formule suivante :
Le règlement intérieur exige que votre taux d’effort logement soit assez faible.
Demande d’aide du FSL : Montpellier
Pour effectuer votre demande d’aide du FSL vous pouvez vous rapprocher du CCAS de votre ville ou de l’ADIL. À Montpellier, vous avez aussi la possibilité de vous adressez à la Direction de la Solidarité Départementale (DSD). Une fois l’aide accordée sous forme de prêt ou de subvention, vous sera versé la somme maximale de 2 300 euros (sauf dérogation) pour le FSL maintien, par exemple.
Si vous ne pouvez pas bénéficier du FSL, la métropole de Montpellier vous propose une autre aide. Cette aide est la “Clé Montpellier Logement”, il s’agit d’une complémentaire et non d’un substitut au FSL. Cette complémentaire soumise à condition est non cumulable avec le FSL ou le Loca-Pass.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour avoir droit au FSL ?
Pour avoir droit au FSL, vous devrez remplir des conditions de ressources, de résidence mais aussi des conditions fixées par votre conseil départemental. Lire la suite
Comment faire une demande de FSL ?
La demande de FSL, peut-être effectuée par le demandeur lui-même. Il peut aussi s'adresser à des organismes comme l'ADIL, le CCAS ou la CAF (pour les allocataires). L'équipe de Mes-Allocs.fr propose de vous aider dans ces démarches.
Où faire une demande de FSL ?
Pour faire une demande de FSL vous devez vous adressez à votre conseil départemental, à l'ADIL, au CCAS de votre ville ou vous rendre directement sur le site de votre département pour pouvoir obtenir le formulaire de demande. Lire la suite
Quel document pour dossier FSL ?
La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces.
Quel est le montant du FSL ?
Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental. À Montpellier pour une demande d'aide à l'accès un montant maximal (sauf dérogation) de 2300 € vous sera versé.
Quand faire une demande de FSL ?
La demande de FSL peut être effectuée à tout instant. Cependant, lors d'un emménagement votre demande de FSL doit être faite avant votre entrée sur les lieux. Lire la suite
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
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