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FSL Manche : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 7 minutes de lecture

Le fonds de solidarité pour le logement, FSL est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez le département de la Manche et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.

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Présentation du FSL Manche

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de la Manche est un dispositif destiné à aider les personnes en difficulté à accéder à un logement décent ou à maintenir leur domicile. Cette section introduit les missions et le fonctionnement du FSL Manche.

Les rôle et mission du FSL dans le département de la Manche

  1. Soutien au paiement des loyers et charges : le FSL Manche intervient pour aider les ménages en difficulté à régler leurs loyers et charges locatives, en complément des aides personnelles au logement.
  2. Facilitation de l’accès au logement : le FSL propose des garanties locatives, des prêts pour le dépôt de garantie, et d’autres aides pour aider les personnes à trouver un logement adapté à leur situation.
  3. Aide à l’amélioration de l’habitat : le FSL Manche contribue au financement de travaux visant à rendre les logements plus salubres, sécurisés, ou accessibles aux personnes en situation de handicap.
  4. Accompagnement social : le FSL travaille en étroite collaboration avec des travailleurs sociaux pour évaluer les besoins des demandeurs, leur fournir un accompagnement social, et les orienter vers les solutions les plus appropriées.

Les acteurs impliqués dans le FSL  dans la Manche

Le FSL Manche fonctionne grâce à la collaboration de plusieurs acteurs clés, notamment :

  1. Les bailleurs sociaux et privés : ils sont des partenaires essentiels pour la mise en œuvre des aides au logement et la recherche de logements adaptés.
  2. Les travailleurs sociaux : ils évaluent les besoins des demandeurs et les accompagnent tout au long du processus pour trouver des solutions adaptées.
  3. Les services de l’État et des collectivités locales : ils financent en partie le FSL Manche et contribuent à l’élaboration de ses politiques d’intervention.
  4. Les associations locales d’aide aux personnes en difficulté : elles peuvent apporter un soutien complémentaire aux bénéficiaires.

Le FSL Manche s’engage à lutter contre le mal-logement et à garantir l’accès à un logement décent pour tous les habitants de la région, en collaboration étroite avec ses partenaires et en adaptant ses solutions aux besoins spécifiques de chaque situation.

Contexte et importance du FSL dans la région de la Manche

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) joue un rôle essentiel dans la région de la Manche en contribuant à la prévention et à la lutte contre le mal-logement et la précarité résidentielle. Cette section met en lumière le contexte et l’importance du FSL dans cette région.

La Manche, située en Normandie, est un département caractérisé par une diversité géographique allant des zones côtières touristiques aux zones rurales plus isolées. Cette diversité crée des besoins en logement variés et parfois complexes.

Les zones côtières de la Manche connaissent une affluence touristique importante, ce qui peut entraîner des pressions sur le marché du logement, notamment en saison estivale.

Le département fait face à des enjeux particuliers, notamment le vieillissement de la population, la précarité énergétique, et l’accès limité aux logements sociaux dans certaines zones.

Aide du FSL : définition

Conditions d’attribution

Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Quel que soit votre statut locatif (locataire, sous-locataire, propriétaire, etc.), vous pourrez bénéficier de l’aide du FSL.

Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :

  • Aides au logement ;
  • L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

La démarche

La demande d’aide du FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.

Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier FSL à imprimer est aussi mis à votre disposition sur ce site-web. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.

L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.

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Aide du FSL dans la Manche

Si vous rencontrez des difficultés à louer ou à vous maintenir dans un logement qui répond à vos besoins financiers, familiaux et sociaux, l’aide du FSL du département de la Manche, peut vous venir en aide. Le conseil départemental de la Manche met à votre disposition trois types d’aides : des subventions, des prêts à taux zéro et un accompagnement social lié au logement pour vous aider à vous installer à ou vous maintenir d’un logement.

Conditions d’ attribution

L’aide du FSL proposée par le département de la Manche, s’adresse aux locataires, futurs locataires ou sous locataires de logement privé ou public vivant dans le département, où projetant d’y vivre. Elle vous propose des aides d’accès et de maintien dans le logement, comme la prise en charge de vos dettes de loyer ou encore le cautionnement de votre logement.

À noter : Les propriétaires et accédant à la propriété peuvent bénéficier d’aides pour le paiement de leurs charges d’énergie.

Certaines conditions d’attribution sont spécifiques à un type d’aide. Par exemple, pour le cautionnement, les personnes suivantes ne sont pas éligibles, les :

  •  locataires de logements meublés
  • locataires résidant en foyer de jeunes travailleurs FJT
  • titulaires d’un CDI de plus de 20h hebdomadaire
  • locataires qui bénéficient déjà d’une caution privée ou de celle d’un autre dispositif (ex : VISALE)
  • ainsi que les personnes qui résideront pas plus de 3 mois dans le logement concerné.

De plus, les créances liées aux logements suivants ne pourront pas être prises en charge par le FSL :

  • les gîtes pour des contrats de location d’une durée de moins de 6 mois
  • et/ou les gîtes loués à des fins touristiques,
  • résidences secondaires.
  • Dépôt de garantie

Le calcul de l’aide FSL

Pour le calcul du montant de votre aide du FSL, l’ensemble des ressources des membres de votre foyer est pris en compte. La composition de votre foyer influe aussi sur ce montant. C’est au travers du quotient familial que tous ces éléments sont pris en compte, ainsi votre quotient familial qui est calculé de la façon suivante doit être inférieur ou égal à 730 € :

Quotient familial = ( Moyenne ressources des 3 derniers mois intégrant les prestations familiales (hors AL, APL, AES, ARS) – pension alimentaire versée ) / nombre d’unités de consommation.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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