Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 7 minutes de lecture
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Le FSL fonds solidarité pour le logement, FSL, est une aide financière destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville de Lyon et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.
Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement, et ce, quel que soit son statut ( locataire, sous-locataire, etc.). Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement social ou non.
Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :
Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil.
Le Fonds de solidarité logement va donc prendre en charge les frais liés à votre maintien dans un logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide : dettes de loyers, premier loyer, frais d’huissier, etc.
Quelle est la démarche à suivre ?
La demande d’aide du FSL, s’effectue via un formulaire de demande disponible auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir est disponible en ces lieux.
Vous pouvez aussi obtenir ces informations ainsi que le dossier de demande sur le site-web de votre département. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville : les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.
L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.
Le logement social est une option importante pour les personnes à la recherche d’un logement abordable à Lyon. Il s’agit de logements dont les loyers sont plafonnés et qui sont destinés aux ménages à revenus modestes ou modestes. Le logement social est géré par des organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré) et permet aux locataires de bénéficier de loyers plus abordables que dans le secteur privé. Les demandes de logement social à Lyon doivent être déposées auprès de la Métropole de Lyon ou directement auprès des bailleurs sociaux de la région.
Les aides locales complémentaires
En plus de l’aide financière fournie par le FSL Lyon, il existe d’autres aides locales complémentaires qui peuvent contribuer à faciliter l’accès au logement ou à alléger le poids financier des ménages. Ces aides peuvent provenir de diverses sources, y compris la ville de Lyon, la Métropole de Lyon, ou d’organismes à but non lucratif.
Les aides locales peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou d’autres formes d’assistance financière. Les conditions et les critères d’éligibilité de ces aides peuvent varier, il est donc recommandé aux résidents de Lyon de se renseigner auprès des autorités locales et des associations de logement pour connaître les opportunités disponibles.
À Lyon, le FSL est géré par la Métropole, depuis le 1er janvier 2015. La Métropole est une collectivité à statut particulier de la circonscription départemental du Rhône et qui regroupe 59 communes.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez obtenir un logement ou accéder à un logement grâce au FSL. En effet, il intervient en vous attribuant des aides à l’accès dans le logement privé ou public, des aides au maintien dans le logement (impayés de loyer, d’eau et d’énergie).Ces aides vous seront accordées sous la forme de garanties, d’aides financières ou de mesures d’accompagnement social.
Il vous propose aussi des mesures d’accompagnement social lié au logement ou de gestion locative adaptées aux ménages fragilisés.
Aide du FSL Lyon : conditions d’attribution
Toute personne résidant quel que soit son statut, ou arrivant dans la métropole de Lyon est éligible à cette aide, et ce, sans conditions de durée minimale de résidence.
Les conditions de revenus
Les ressources de l’ensemble des membres de votre foyer sont prises en compte dans le calcul de vos aides du fonds solidarité logement. De ce fait, si vos revenus fluctuent, une moyenne de vos revenus des trois derniers mois précédents la demande sera faite. N’oubliez donc pas de préciser tout changement dans votre situation personnelle.
Le quotient familial de référence entre dans la formule du calcul du montant de votre aide. À Lyon pour l’octroi du FSL, le seuil de ce quotient est fixé à 860 euros et dans quelques rares cas à 1000 euros.
Néanmoins, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par le règlement intérieur du Conseil général de la Métropole.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide FSL, le règlement intérieur exige que votre taux d’effort logement soit inférieur au égal à 35% (hors charges d’énergie).
La demande d’aide du FSL : Lyon
Pour effectuer une demande d’aide du FSL vous pouvez vous rapprocher des organismes mentionnés ci-avant. Toutefois, àLyon vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Maison de la Métropole, du PIMMS ou d’une association d’insertion par le logement.
Pour une demande de FSL accès, sachez que les frais d’agence ne sont pris en charge que pour les logements du parc privé et que l’assurance habitation n’est pris en charge par le FSL que si vous n’êtes pas locataire.
De plus, une demande d’aide du FSL doit être faite avant la signature du bail pour une demande de garantie et dans le mois suivant la signature pour une aide financière comme l’aide au 1er loyer, la participation à l’assurance habitation, etc.
Le dossier FSL : Lyon
Pour être étudié, votre dossier doit être recevable : pour cela toutes les pièces demandées doivent s’y trouver. Les situations suivantes rendent votre dossier irrecevable, les demandes effectuées par des :
personnes en situation d’irrégularité administrative (non régularisée)
ou les personnes dépourvues de ressources
mais aussi les personnes entrant ou résidant dans des foyers-logements (contrairement au cas général), établissements à caractère médico-social ou thérapeutique, résidences hôtelières, résidences étudiantes, logements temporaires, logements bénéficiant de l’ALT
étudiants non- salariés, ou non bénéficiaires de prestations sociales ou familiales.
Voici la liste des pièces qui vous seront demandées pour la constitution de votre dossier de demande d’aide:
Pour l’accès à un logement dans le parc social
Pour l’accès à un logement dans le parc privé
-Pièce d’identité
-Fiche d’attribution de logement
-Estimation APL+RLS
-Si demande d’aide financière fournir devis nécessaires aux dépenses d’accès (assurance, déménagement...)
-Pièce d’identité
-Fiche de proposition de logement
-Estimation APL+RLS
-Justificatifs de toutes les ressources + dernier avis des impôts
-En cas de surendettement : le récapitulatif des dettes ou le plan conventionnel de rembour- sement
-Justificatifs liés au logement (Dernière quittance de loyer, certificat d’hébergement ou attestation de domiciliation, compromis ou acte de vente, ...)
-Devis nécessaires aux dépenses d’accès (assurance, déménagement, frais d’agence...)
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Qui a le droit au FSL ?
Toute personne résidant en France, quelque soit son statut (hébergé, locataire, sous locataire, ...) peut bénéficier du FSL, si les revenus de son foyer le lui permettent. Lire la suite
Comment faire la demande de FSL ?
Pour faire une demande de FSL, vous devez retirer un formulaire de demande d'aide. Le FSL étant géré par les conseils départementaux français vous pourrez trouver ce formulaire sur le site de votre département ou directement en vous rendant dans votre conseil départemental, à l'ADIL, etc.
Quel document pour une demande de FSL ?
La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces. À Lyon par exemple, on vous demandera des pièces en fonction de votre type de demande. Lire la suite
Où retirer le dossier FSL pour le remplir ?
Le dossier FSL est disponible en ligne sur le site de votre département. Vous pouvez aussi vous procurez une version papier du formulaire à remplir auprès de votre CCAS, etc.
Quel est le montant du FSL ?
Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.
Qu'est ce qu'il faut savoir sur Lyon ?
Lyon a été « la capitale des Gaules » pendant 300 ans.
Elle représente un point stratégique de l'Empire Romain par sa position entre le Rhône et la Saône.
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
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