Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 8 minutes de lecture
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Le fonds solidarité pour le logement, FSL, est une aide financière destinée aux personnes rencontrant des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez le département de la Corrèze et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.
Aide au paiement des loyers et des charges : le FSL Corrèze intervient en complément des aides personnelles au logement pour aider les ménages à régler leurs loyers et charges locatives.
Aide à l’accès au logement : le FSL peut accorder des garanties locatives, des prêts pour le dépôt de garantie, ou des avances remboursables pour faciliter l’accès des personnes en difficulté à un logement.
Aide à l’amélioration de l’habitat : le FSL participe au financement de travaux visant à améliorer les conditions de vie des ménages, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité ou l’accessibilité du logement.
Accompagnement social : le FSL travaille en étroite collaboration avec des travailleurs sociaux pour évaluer les besoins des demandeurs et les orienter vers les dispositifs adéquats.
Les partenaires et organismes impliqués dans le FSL Corrèze
Le FSL Corrèze collabore avec différents partenaires et organismes pour atteindre ses objectifs, notamment :
Les bailleurs sociaux et privés : ils sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre des aides au logement et la recherche de solutions de logement adaptées.
Les travailleurs sociaux : ils jouent un rôle clé dans l’accompagnement des bénéficiaires en évaluant leurs besoins et en les orientant vers les dispositifs appropriés.
Les services de l’État et des collectivités territoriales : ils contribuent au financement du FSL et à la définition de ses priorités d’action.
Les associations locales d’aide aux personnes en difficulté : elles peuvent être sollicitées pour fournir un soutien complémentaire aux ménages en difficulté.
Le FSL Corrèze s’engage à lutter contre le mal-logement et à favoriser l’accès à un logement décent pour tous les résidents de la région, en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires et en proposant des solutions adaptées à chaque situation.
Le Fonds de solidarité pour le logement, géré par le Conseil département Corrèze depuis 2005, propose un aide aux personnes sui rencontrent des difficultés financières. En effet, grâce au FSL ces personnes peuvent se maintenir ou accéder à un logement salubre et plus adapté leur situation familiale, financière.
Le FSL Corrèze vous propose ainsi des aides à l’accès au logement ou au maintien dans un logement ( loyer, charges, frais d’agence, etc.). L’aide du FSL peut aussi vous être accordée sous la forme d’un accompagnement social lié au logement ( aide à la gestion locative, etc.).
Sur le plan administratif, le FSL Corrèze est géré par le service habitat du Conseil départemental. Tandis que sur le plan financier il est géré par l’Association d’Aide aux Familles en Difficulté de Logement (AFADIL), suite à un transfert des compétence du Conseil départemental à l’Association.
Les conditions d’attribution
Les conditions d’attribution d’une aide du cette aide au logement Corrèze, sont prévues par règlement intérieur du FSL du département, ces deux éléments sont revus annuellement.
Le dit règlement précise que sont éligibles à une aide du FSL :
De façon prioritaire,
les personnes sans logement ou menacées d’expulsion sans possibilité de relogement
celles logées dans des logements insalubres, de fortune ou précaires
ou les personnes qui font face à des difficultés financière et/ou d’insertion sociale
les travailleurs aux revenus modestes, de façon préventive
les ménages qui se sont vus proposés un relogement
et les ménages accédant à un nouveau logement ou occupants un logement du secteur privé ou public situé sur le territoire du Département
Comment calculer l’aide FSL ?
Sont éligibles au FSL, les personnes aux faibles revenus, c’est-à-dire les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 920 €
l’Association d’Aide aux Familles en Difficulté de Logement (AFADIL) est chargé du volet financier de l’aide du FSL. Elle procède donc au paiement des aides accordées, ce versement est généralement effectué directement auprès de votre bailleur ou de votre fournisseur d’énergies. Ce paiement peut être fait immédiatement ou en différé si une vérification de votre dossier de demande est à effectuer.
La demande du FSL
Pour effectuer votre demande d’aide du FSL, il existe un imprimé unique à toutes les aides proposées. Pour toute nouvelle demande d’aide du FSL ( excepté pour le FSL accès), vous devez vous faire aider par un travailleur social. L’équipe de Mes-Allocs.fr peut vous accompagner dans ces démarches et leur suivi.
À noter : dans le cadre d’une première demande d’aide du FSL, muni de votre dossier vous pourrez directement saisir votre conseil départemental, sans passer par un travailleur social.
Sont considérés comme étant des dossiers complets, les dossiers considérés comme recevables par le service habitat du département (donc mis en œuvre par un professionnel). Ils seront ensuite soumis à l’avis d’une commission qui vous notifiera de sa décision dans un délai de 2 mois, à compter du dépôt de votre dossier.
À noter : l’intervention du FSL est subsidiaire, les personnes qui y sont éligibles doivent de ce fait, demander cette aide en guise de dernier recours pour faire face à leurs difficultés.
Mis en place grâce à la loi Besson, le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement social ou non. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les :
Locataires ;
Sous-locataires ;
Propriétaires occupants ;
Personnes hébergées gracieusement ;
Et les personnes résidant dans un foyer.
Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants :
Et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre agence départementale pour en savoir plus.
Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide :
dettes de loyers ;
premier loyer ;
frais d’huissier ;
achat des meubles de première nécessité ;
assurance du loyer ;
paiement des charges locatives impayées ;
frais de déménagement.
La démarche d’obtention de FSL
La demande d’aide du FSL, s’effectue auprès de votre conseil départemental, de votre CAF, ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Le détail des modalités et des pièces justificatives à fournir vous y sera communiqué.
Vous pouvez aussi obtenir ces informations sur le site-web de votre département. Le dossier de demande est aussi accessible en ligne. Pour remplir ce dossier, vous pouvez vous rapprochez des services sociaux de votre ville. Les travailleurs sociaux (assistante sociale, etc.) vous aideront dans vos démarches.
L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Autres questions fréquentes
Quand faire une demande de FSL ?
La demande de FSL peut être effectuée à tout instant. Cependant, lors d'un emménagement votre demande de FSL doit être faite avant votre entrée sur les lieux.
Quel est le montant du FSL ?
Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental.
Qui a le droit au FSL ?
Toute personne résidant en France, quelque soit son statut (hébergé, locataire, sous locataire, ...) peut bénéficier du FSL, si les revenus de son foyer le lui permettent. Lire la suite
Où faire une demande de FSL ?
Pour faire une demande de FSL vous devez vous adressez à votre conseil départemental, à l'ADIL, au CCAS de votre ville ou vous rendre directement sur le site de votre département pour pouvoir obtenir le formulaire de demande. Lire la suite
Quel est le montant du FSL ?
Le montant du FSL dépend d'une part de votre situation personnelle mais aussi des critères établis par le règlement intérieur de votre conseil départemental. À Montpellier pour une demande d'aide à l'accès un montant maximal (sauf dérogation) de 2300 € vous sera versé.
Quel document pour dossier FSL ?
La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de FSL, est à propre à chaque département. En effet, le règlement intérieur de votre conseil départemental fixe la liste de ces pièces.
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.
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