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FSL Avignon : quelle aide pour quelles conditions ?

Article rédigé par Fabiola le 18 juin 2021 - 8 minutes de lecture

Le FSL, fonds de solidarité pour le logement est une aide financière destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés financières. Cette aide est gérée par votre département. Vous habitez la ville d’Avignon et vous voulez connaître les modalités du FSL ? L’équipe de Mes-Allocs vous en dit plus.


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Aide du FSL : définition

Conditions d’attribution

Le fonds accorde des aides financières à toute personne résidant dans un logement. Ces personnes peuvent ainsi faire face aux dépenses liées à leur logement. Ainsi les personnes ayant l’un des statuts suivants sont concernées par l’aide du FSL, les locataires, sous-locataires, les propriétaires occupants, personnes hébergées gracieusement et les personnes résidant en foyer.

Des conditions de ressources restreignent, cependant, l’accès à cette aide. En effet, les ressources de tous les membres du foyer sont pris en compte dans le calcul de vos droits. À l’exception des revenus suivants : les aides au logement,  l’allocation de rentrée scolaire (ARS), et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

À noter : le FSL est géré par les conseils départementaux français. Les conditions d’obtention de cette aide diffèrent selon le département de résidence du demandeur. Elles sont établies par le règlement intérieur de chaque conseil. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre agence départementale pour en savoir plus.

Le Fonds de solidarité logement sert à régler les frais liés à votre maintien dans le logement (paiement du loyer et des charges, etc.), ou à votre accès à un logement (dépôt de garantie, etc.). Ainsi les frais suivants, entre autres, sont pris en charge par l’aide : les dettes de loyers, les frais d’huissier, l’achat des meubles de première nécessité.

La démarche

Il y a plusieurs manières de procéder en ce qui concerne votre demande de FSL. Ainsi, vous pouvez :

  • Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, avoir un interlocuteur particulier. Suivant votre lieu de résidence.
    • Pour les parisien.ne.s, vous devrez dans tous les cas vos tournez (allocataire Caf ou non) vers:
      • le CASVP (Centre d’action sociale de votre arrondissement).
      • les services sociaux polyvalents (SSP)
      • Ou le point conseil budget
    • Pour les personnes résidant en dehors de Paris. Vous devrez vous adresser à :
        • un CCAS (Centre communal d’action sociale)
        • Ou à l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement)
  • Si vous êtes allocataire de la Caf (Caisse d’allocations familiales). Vous devrez vous adressez à votre caisse habituelle. Un agent de la caisse vous remettra alors un dossier de demande.

Il vous faudra remplir puis retourner dans les plus brefs délais ce dossier. Sans oublier d’y joindre les pièces justificatives demandées (fixées dans chaque conseil départemental, par le règlement intérieur).

Quelque soit votre situation. Vous pourrez vous procurer un dossier de demande d’aide sur le site web de votre département. Y figurent également les conditions d’attribution propres à votre lieu de résidence.

L’équipe de Mes-Allocs peut aussi vous accompagner dans ces démarches et dans leur suivi.

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Aide du FSL Avignon

Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’assumer le paiement de vos charges locatives, à savoir le paiement de votre loyer, des charges, de vos factures d’eau ou d’électricité, entre autres, vous pourrez sûrement bénéficier d’une des aides du FSL. Le FSL est destiné comme mentionné ci-avant aux propriétaires occupants, aux locataires ou sous-locataires, etc. À Avignon, le FSL est géré depuis 2004 par le conseil départemental du Vaucluse.

À noter : Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences du FSL concernant la commune de Pertuis (Vaucluse) ont été transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence. 

Cette aide sociale vous est octroyée sous forme de subventions ou sous forme de prêt à taux zéro. Elle vous permet de vous maintenir ou d’accéder à un logement. Un accompagnement social dans la gestion de votre logement, peut aussi vous êtes proposer par le FSL Avignon.

Conditions d’attribution

Peut bénéficier du FSL ” toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques”, d’après les textes en vigueur : la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, complétée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. 

Ainsi le dispositif qu’est le FSL est ouvert aux habitants ou futurs habitants d’un logement privé ou public du Vaucluse (à l’exception de la commune de Pertuis), qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être majeur ou émancipé ;
  • Pour les étrangers, il faut être en situation administrative régulière ;
  • Votre demande doit être relative à une résidence principale situer dans le Vaucluse et adaptée à la composition familiale ;

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, votre dossier sera traité en urgence par le FSL Avignon :

  • Les personnes sans logement
  • ou menacées d’expulsion sans possibilité d’être relogées
  • ou encore hébergées ou logées temporairement dans logements insalubres, précaires ou de fortune

Les aides financières sont attribuées sous forme de subvention et/ou de prêt, en fonction des revenus du ménage il peut être demandé au ménage de participer aux frais d’accès et de négocier avec le bailleur un plan d’apurement pour résorber une partie de la dette. 

Calcul

Pour bénéficier d’une aide du FSL, l’ensemble des resources des membres de votre foyer ainsi que la composition de ce dernier, sont pris en compte à l’exception de ressources ponctuelles, des aides au logement et, éventuellement, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Le taux d’effort qui détermine la part que représente vos frais locatifs sur votre budget, sert parfois à juger de votre éligibilité ou non.

Il est calculé par la formule suivante :

Taux d’effort = [(loyer brut mensuel + charges logement hors fluides et énergies) – aide mensuelle au logement] / ressources mensuelles

L’octroi d’une aide du FSL vous permet ainsi de payer vos frais de maintien ou d’accès à un logement (frais de déménagement, premier mois de loyer, etc.). Toutefois, le montant des aides accordées par FSL est plafonné.

Différents plafonds de l'aide du FSL Avignon

 Type d’aide Montant maximum de l’aide du FSL Avignon
Aide à l’accès au logement 1 400 €
Aide pour impayés de loyer 2 300 €
Aide au maintien de l’énergie  260 €
Aide au paiement des factures téléphoniques   260 €
Aide à la mensualisation 300 €
Aide exceptionnelle 750 € (pour des dettes inférieures ou égales à 1500 €, uniquement durant la trêve hivernale)

La démarche

Pour faire une demande de FSL dans le Vaucluse et donc à Avignon, vous avez plusieurs possibilités : vous pouvez vous faire accompagner par un tiers. L’équipe de Mes-Allocs vous propose en effet, un accompagnement dans vos démarches et leur suivi. 

Vous pouvez aussi vous rapprocher des Espace départemental des Solidarités (EDeS) du département Vaucluse mais aussi du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville, vous pouvez aussi vous adressez à une association d’aide. Dans ces différents organismes, vous serez accompagné par un travailleur social (assistante sociale, etc) pour constituer votre dossier de demande d’aide du FSL.

Un certain nombre de pièces justificatives seront à joindre à votre dossier. Votre dossier sera ensuite examiné par une commission et vous recevrez une notification vous informant de la réponse (positive ou négative) du Conseil départemental au sujet de votre demande. 

À noter : pour une demande d’aide du FSL à l’accès à un logement, vous devrez déposer votre dossier FSL avant votre entrée dans le logement ou au plus tard dans le premier mois suivant l’entrée dans les lieux.

Pour toute nouvelle demande d’aide du FSL par un même foyer, un délai de trois ans est à respecté entre les deux demandes. Une évaluation sociale  de votre foyer sera effectuée et vous et votre référent social devraient la signer. Néanmoins, un motif économique ou une modification de la situation familiale peuvent réduire ce délai d’attente minimal.

Par exemple si quelques temps après votre première demande d’aide du FSL, vous avez un nouvel enfant. Vous pourrez dès sa naissance faire une nouvelle demande d’aide du FSL, sans attendre le délai de 3 ans entre deux demandes.

À noter : Le FSL ne prend pas en charge les frais d’accès déjà réglés par le demandeur.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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