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Droits au chômage acquis et non utilisés que faire ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 30 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

L’allocation chômage est un revenu de remplacement en attendant que vous retrouviez un emploi, autrement dit des revenus professionnels. Si vos droits ne sont pas totalement utilisés, vous avez la possibilité de les utiliser plus tard. Mes Allocs vous explique tout sur le droit au chômage acquis et non utilisé.

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Que faire des droits aux chômage non utilisés ?

 

Si vous avez retrouvé des périodes d emploi avant la fin de vos droits à l’allocation chômage alors vous avez la possibilité de toucher les allocations restantes pendant un délai dit de déchéance. Ce délai correspond à la durée de ces droits + 3 ans.

À noter : Pour recharger vos droits au chômage, vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures. Il est également à prendre en compte que Pôle emploi prend en compte les 12 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

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Si vous perdez votre emploi au-delà du délai de déchéance

Dans ce cas la période d indemnisation est définitivement perdue. Comme cela est prévu par le contrat de travail. Dans ce cas, vous pouvez percevoir de nouvelles allocations chômage calculées sur vos dernières périodes d’emploi si vous réunissez les conditions.

Si vous perdez involontairement votre emploi avant l’expiration du délai de déchéance

Vous bénéficiez systématiquement de la reprise du versement des allocations chômage restantes, jusqu’à leur épuisement. C’est la reprise de droit.

Qu’est-ce que le chômage ?

Le chômage est la « situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail » (TLFi). Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle .

À noter : Pour bénéficier de l’allocation c’est vos périodes travaillées qui sont prises en compte (prévu par le Code du Travail). Ainsi, vous devez avoir travaillé au moins 4 mois pour bénéficier de l’assurance chômage.

Si un demandeur d’emploi reprend une activité, qu’il a retrouvé un emploi, alors il devra avertir Pôle Emploi et la période d’indemnisation, période de chômage cessera.

Durée de l’allocation : 

  • La durée de votre indemnisation est de 4 mois au minimum (122 jours calendaires) et cela depuis le 1er août 2020
  • La durée de vos allocations ne peut pas dépasser : 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

  • Vous devez avoir déjà travaillé au minimum 4 mois au cours des 27 derniers mois soit 88 jours (sont pris en compte 5 jours maximum travaillé par semaine) ou 610 heures. Pour les personnes âgées de plus de 53 ans, il suffit d’avoir travaillé 4 mois au cours des 39 derniers mois .
  • Vous devez résider en France
  • Vous devez également être inscrit comme demandeurs d’emploi pour avoir droit au chômage
  • Toute personne considérée « inapte au travail » mais demandeur d emploi ne pourra pas bénéficier de l’allocation chômage
  • Être en recherche active d’emploi (postuler et répondre régulièrement à des offres d’emploi). Des justificatifs de recherche pourront vous être demandés
  • Il ne faut pas non plus être en possibilité de prendre votre retraite à taux plein, sinon vous serez automatiquement guidé vers cette solution. S’il vous manque des trimestres, vous aurez droit au chômage pour les compléter
  • Pour les travailleurs indépendants : Dorénavant, le fait de cesser votre activité non salarié peut ouvrir des droits au chômage dans certains cas. Retrouvez toutes les infos sur l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants.

Méthode de calcul de l’allocation

Afin de savoir si votre situation vous ouvre des droits au chômage, il est nécessaire de faire votre calcul selon les règles en vigueur. Si votre décompte est calculé en heures, sachez que certaines d’entre elles ne sont pas prises en compte. De même, des durées maximums d’affiliation sont appliquées.

Pour vous aider à faire une estimation, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. Entièrement gratuit, en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

À noter : Depuis le 1er novembre 2019, une baisse de l’allocation chômage s’appliquera à partir du 7ème mois d’indemnisation

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la prime d’activité en cas de travail à temps partiel

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

La prime activité et le temps partiel

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Ainsi, si vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps, vous êtes éligible à la prime d’activité.

Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la prime activité.

Avant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Chaque mois, les personnes travaillant à mi-temps pouvaient percevoir un complément de revenu avec le RSA activité. Désormais, cela a lieu via la prime activité.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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