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Article mis à jour le 17/08/2021

Peut-on être au chômage technique en intérim ?

Se retrouver au chômage du jour au lendemain peut engendrer beaucoup d’incertitudes. C’est pour cette raison qu’a été mis en place le chômage technique. Dans cet article, nous allons voir s’il est possible d’être mis en activité partielle si l’on est en intérim.

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Le chômage technique 

Qu’est-ce que ce dispositif ?

Le chômage technique est une situation peu habituelle. Elle intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire et partielle de son activité nécessitante, pour sa main d’œuvre, une baisse du nombre d’heures en dessous de l’horaire légal de travail. Le chômage technique se présente comme une alternative au licenciement économique.

Plutôt que d’avoir recours au licenciement, l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent une baisse d’activité (baisse du temps de travail), pendant une durée limitée. Cette pratique est encadrée par le Code du Travail.

Dans ces conditions, l’entreprise réduit l’ensemble de ses charges de personnel tout en conservant son effectif. Il existe aussi une autre nomination. Ce dispositif est aussi appelé chômage partiel.

A qui est-il destiné ? 

Le chômage partiel est une mesure collective, elle s’applique donc à tous les salariés d’un établissement ou à aucun d’entre eux. Cette indication peut varier selon les accords collectifs des entreprises. Le type de contrat du salarié n’influe pas sur ce dispositif. Que vous soyez à temps partiel, à domicile, en CDD ou CDI est sans incidence sur cette règle.

Cependant, ce dispositif ne s’applique pas à tous. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous n’êtes pas concerné par le dispositif de chômage partiel :

  • Titulaire d’un contrat de travail de droit français qui travaille à l’étranger,
  • Salarié expatrié titulaire d’un contrat de droit local,
  • Salarié dont la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle est due à une discorde collectif de travail (grève, notamment).

Au-delà des petites et moyennes entreprises, les associations figurent aussi dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations nous amène à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne pourrait avoir comme effet de financer deux fois les charges de personnel (une première fois par des subventions  extérieures et une seconde fois par l’activité partielle).

Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation.

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Le calcul de l’indemnité de chômage technique 

Pour le calcul de l’indemnité, dans le détail, il s’agit des heures non travaillées qui sont prises en compte. Chaque heure de travail effectif doit être payée normalement par l’employeur.

Le nombre d’heures éligibles au dispositif de chômage partiel correspond à la différence entre la durée légale de travail (ou la durée stipulée dans votre contrat de travail ou sur votre convention collective si elle déroge à la règle légale des 35 heures) et le nombre d’heures travaillées sur la période de chômage partiel. Voici la formule :

Heures déclarées en chômage partiel : durée légale du travail – heures travaillées pendant la période de chômage partiel.

De nombreux paramètres vont rentrer en compte dans le calcul de l’indemnité. Si vous le faites à partir du salaire brut, voici les primes qu’il faudra prendre en compte :

  • La prime de nuit,
  • La prime d’équipe,
  • Lla prime d’ancienneté,
  • Et la prime d’habillage.

Qu’en est-il des employés en intérim ?

Êtes-vous concerné ?

Si vous travaillez en intérim, vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous étiez déjà en mission au moment du passage à l’activité partielle, et ce, jusqu’au terme prévu par votre contrat. L’Entreprise de Travail Temporaire peut uniquement formuler une demande :

  • si l’entreprise utilisatrice a elle-même placé ses salariés sous contrat classique (CDD, CDI) en activité partielle,
  • si l’entreprise utilisatrice a suspendu, rompu ou annulé un contrat de mise à disposition signé.

Dès lors, vous bénéficiez de l’indemnité chômage correspondante.

Notez que la mise au chômage technique ne peut durer que le temps de votre contrat initial. Il ne peut être prolongé qu’avec le renouvellement de votre contrat de mission d’ intérim.

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Quelle est l’indemnisation ?

Pour toute heure chômée, les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (CDI-Intérimaire et missions à temps complet sur un moins minimum) perçoivent une indemnité égale à 70% de leur salaire brut (soit environ 84% du salaire net). Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03€/heure afin de garantir une rémunération mensuelle minimale correspondant au SMIC.

L’indemnité vous est versée mensuellement aux échéances habituelles de paie.

A la fin de votre mission, vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi pour recevoir l’allocation de chômage au titre des contrats perdus, si vous y avez droit.

Si vous êtes  mis au chômage partiel, vos congés payés ne sont pas impacté par cette mesure du chômage tech


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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