Pôle Emploi & Chômage

Quelles conditions pour toucher le chômage en France ?

Article rédigé par Jonathan le 22 janvier 2024 - 9 minutes de lecture

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi. Elle leur permet de bénéficier d’une allocation pour leur besoin pendant cette période que représente le chômage. Mes Allocs vous explique quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Sommaire

1 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

1.1 Conditions à remplir

1.2 Qui peut en bénéficier ?

1.3 Fin de droits

2 Retour sur l’indemnité de chômage

2.1 Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

2.2 Le montant de l’allocation

2.3 Cas particuliers

2.4 Durée de l’indemnisation

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Conditions à remplir

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 130 jours ( cette durée est égale à la durée d’affiliation) ou 910 heures, sur la période des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.

Vos éventuelles périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Les périodes où votre contrat de travail était suspendu (maladie professionnelle, congé maternité,…) sont prises en compte comme des journées d’affiliation au même titre qu’un jour travaillé. En revanche, les périodes de suspension de contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte, à l’exception de :

Congé pour création d’entreprise
Congé sabbatique
Mobilité volontaire sécurisée (travailler dans une autre entreprise avec la possibilité de revenir exercer dans l’entreprise d’origine)

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 64 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous êtes âgé de plus de 64 ans, mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein.

Vous devez également résider sur le territoire français et être physiquement apte à exercer un emploi.

Fin de droits

Vous ne pouvez plus percevoir l’ARE si vous vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger, et vous n’êtes pas autorisé au cumul de vos revenus d’activité avec l’ARE,
Ou vous percevez l’aide à la reprise ou création d’entreprise,
Ou vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale,
Vous avez conclu un contrat de service civique,
Ou vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour le secteur privé),
Vous ne résidez plus sur le territoire français,
Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement injustifié d’allocations,
Ou encore vous êtes privé de l’ARE par le préfet.

Vous pourrez cependant percevoir, si vous y êtes éligible, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

Si vous n’y êtes toutefois pas éligible pour une autre raison que vos ressources (exemple: vous n’avez pas épuisé toute votre ARE) vous pouvez demander une aide à la hauteur de 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Retour sur l’indemnité de chômage

L’allocation chômage, plus régulièrement appelé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Le montant de cette allocation varie selon le montant de vos rémunérations, de vos modes d’activité (à temps plein, à temps partiel) ainsi que du versement de certaines pensions.

Qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?

Pour le calcul de votre allocation chômage, les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes :

qui sont la contrepartie de l’exécution « normale » de votre contrat de travail ;
qui sont soumises aux contributions patronales d’assurance chômage chômage ;
qui ont été perçues au cours de la période de référence de calcul ;
qui n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul de droit.

Ne sont pas utilisées dans le calcul :

les indemnités de licenciement, de fin de contrat ;
les indemnités de congés payés.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Pôle emploi prend en compte les 24 mois de salaires et primes qui précèdent votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’allocation que vous toucherez par jour.

Si le dernier jour travaillé et payé correspond au terme d’un mois civil, la période référence de calcul est constituée de 24 mois civils incluant ce mois.

Si vous n’exerciez plus qu’une activité réduite – ou si vous ne receviez qu’un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail – la fin de la période de référence calcul peut être décalée. Cela peut être décidé d’office, ou vous pouvez en faire la demande à votre conseiller dans l’objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Le montant de l’allocation

Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € ;
57 % de votre SJR.

Ce montant est encadré par un plancher et un plafond :

Il ne peut être inférieur à l’allocation journalière minimale de 31,59 € ;
Il ne peut excéder 75 % de votre SJR.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Cas particuliers

Si votre salaire dépassait un certain montant :

Votre allocation peut être réduite de 30 % au delà de 8 mois d’indemnisation.
Cette dégressivité peut s’appliquer quand votre ancien salaire brut de référence était supérieur à un certain montant: 149,42€ / jour, soit 4545 € / mois, depuis le 1er juillet 2021 . 148,54 € / jour, soit 4518 € / mois ,depuis le 1er juillet 2020. 147,95 € / jour, soit 4500 € / mois depuis le 1er novembre 2019.
Elle ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi qui ont 57 ans et plus à la date de fin de contrat de travail.

Si vous étiez à temps partiel, la partie fixe de l’allocation (12,95€) et l’allocation minimale (31,59€) sont affectées d’un coefficient de réduction.

Si vous receviez une pension d’invalidité durant votre emploi, vous avez droit à l’allocation chômage. De fait, vous continuerez à recevoir votre pension. Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 après la fin de votre contrat de travail, celle-ci viendra diminuer le montant de votre ARE.

Durée de l’indemnisation

Pour connaître le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir l’allocation chômage, il faut multiplier par 1,4 le nombre de jours travaillés dans la période de référence.

Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile (du lundi au dimanche).

Pôle emploi (l’organisme qui vous verse l’indemnité) peut tenir compte de plusieurs contrats de travail sur la même période, mais quoi qu’il arrive, le nombre de jours pris en compte sera limité à 5 jours travaillés par semaine civile.

La période de référence dans laquelle les jours sont recherchés varie en fonction de votre âge. Elle est de 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de votre fin de contrat de travail et de 36 mois si vous avez 53 ans et plus à la date de votre fin de contrat de travail.

En fonction de votre âge, la durée maximale durant laquelle l’allocation chômage peut vous être versée peut être allongée. Si vous avez moins de 53 ans, vous serez indemnisé au maximum 18 mois, soit 548 jours calendaires.

Si vous avez entre 53 et 54 ans , vous avez le droit à un allongement de la durée de vos droits. Vous serez indemnisé au maximum 22,5 mois, soit 685 jours calendaires.

Simulez toutes vos aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Quelle est la durée du chômage ?

Pour une personne de – de 50 ans : La durée maximum d'indemnisation est de 730 jours, soit 24 mois. Peu importe, si vous avez travaillé plus de 2 ans.

Comment faire pour toucher le chômage après une démission ?

La démission légitime n'est pas l'unique cas qui ouvre droit au chômage après une démission. Lorsque vous effectuez une reconversion professionnelle ou que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez également bénéficier des allocations chômage.

Qu'est ce que le Chômage Technique ?

Le chômage technique désigne la situation qui caractérise le salarié d'une entreprise à qui on impose une réduction partielle de son temps d'activité ou une interruption totale de son activité pendant une durée limitée.

Comment calculer les indemnités de chômage ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

Qui a le droit au chômage ?

L'Assurance chômage protège les travailleurs salariés contre la perte d'un revenu en cas de chômage. Elle leur permet de bénéficier d'une allocation et de continuer à cumuler des points pour la retraite même s'ils ont perdu leur emploi.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.