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Le calcul indemnité congé maternité chomage

Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 8 minutes de lecture

Le fait de vous retrouver en situation de chômage ne vous prive pas de certains droits. C’est notamment le cas du congé maternité. Dans cet article, nous allons voir comment se passe le calcul de l’indemnité pendant la période de congé maternité.

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Le congé maternité en quelques mots

Le congé maternité

En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement (congé prénatal) et en partie après (c’est le congé postnatal). Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

La demande de congé maternité

Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

  • Une attestation médicale ;
  • Une lettre précisant la date prévue de l’accouchement ;
  • Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi pour l’envoi du courrier avant la date présumée, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

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Existe-t-il une aide compensatrice ?

Pour bénéficier d’une indemnisation pendant le congé maternité, il faut se trouver dans une de ces situations.

La première situation est que vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse, vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l’arrêt de travail.

Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er Mars 2022, votre droit aux indemnités journalières maternité est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er Novembre 2021 et le 28 février 2022 ;

Vous pouvez aussi percevoir cette indemnité journalière versée si vous avez travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d’une activité saisonnière ou discontinue. Vous avez effectué au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de votre grossesse. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux Indemnités Journalières est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020 ;

Voici une autre situation. Si vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse, sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, votre rémunération a été au moins égale à 10 637,2 € (1015 x 10,48 €, le montant du SMIC horaire brut en 2022) ;

Enfin, si vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 21 274,40 € (2 030 x 10,48 €, le montant du Smic horaire brut 2022).

Comment se calcule l’indemnité ?

Le montant des indemnités journalières est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue.

Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 428,00 € au 1er janvier 2022). Ils peuvent aussi être considérés sur les 12 mois qui précèdent votre congé maternité si vous avez une activité saisonnière ou non continue.

Au 1er janvier 2022, le montant maximum de ce salaire journalier maternité est de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

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Versement de l’aide

À la suite du 1er paiement, vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d’assurance maladie.
Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence (c’est-à-dire dès le 1er jour) et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité justifient de vos droits à la retraite. Ils doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.

Congé maternité et chômage

Conditions d’attribution

Petite précision: Il faut différencier le congé maternité (le droit à des semaines d’arrêt) qui est accessible à toutes les femmes enceintes et le fait d’être indemnisée par la CPAM.

Pour bénéficier de l’indemnisation pour le congé maternité, il faut se trouver dans une des situations:

  • Vous percevez l’allocation chômage
  • Vous avez perçu l’allocation chômage au cours des 12 derniers mois
  • Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois sans être indemnisée par Pôle emploi

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations suivantes, vous pourrez bénéficier de semaines de repos avant et après la naissance du ou des enfants mais aucune indemnité journalière ne vous sera versée. La CPAM ne vous indemnisera pas.

Le calcul de l’indemnité

Pour déterminer le montant des Indemnités Journalières maternité au chômage, la CPAM prend en compte l’activité professionnelle qui vous a permis d’ouvrir des droits ou celle datant de moins de 12 mois pour les personnes non indemnisées. Le montant de l’IJ pour congé maternité se calcule au chômage de la même façon que les salariés :

  • Les 3 derniers salaires bruts de l’activité professionnelle sont pris en compte dans la limite de 3 428,00 euros au 1er janvier 2022
  • Le total ainsi obtenu est divisé par 91.25 : Le résultat détermine votre indemnité journalière
  • La CPAM soustrait 21% correspondant aux cotisations obligatoires

Aucun délai de carence n’est appliqué. Dès le début de votre congé, la CPAM vous verse tous les 14 jours le montant qui vous est dû. Le montant maximum est fixé à 89,03 euros par jour (montant en vigueur au 1er janvier 2022).

Pour obtenir le versement des IJ congé maternité au chômage (que vous soyez indemnisée par Pôle Emploi ou non), vous devez :

  • Apportez votre dernier certificat de travail et les 3 dernières fiche de paye
  • Si vous êtes indemnisée ou l’avez été au cours des 12 derniers mois : Une attestation d’admission ainsi que l’attestation du dernier versement

Ces documents doivent être apportés à la CPAM dont vous dépendez directement au guichet ou envoyés par courrier.

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Un rapide rappel sur le chômage

Définition

Le chômage est la situation d’un demandeur d’ emploi, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail. Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle. Pendant cette période, vous pouvez bénéficier du droit au chômage

Les formes de chômage

Il existe de nombreuses formes de chômage :

  • Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
  • Le chômage technique : le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
  • Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
  • Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

 


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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