Retraite Ircantec : tout ce qu’il faut savoir

Les salariés non-titulaires du secteur public et para-public ne relèvent pas du régime de retraite des fonctionnaires lors de leur retraite. Ils sont affiliés au régime général des salariés concernant leur retraite de base et à une caisse dédiée, l’Ircantec, pour la retraite complémentaire. Mes Allocs vous explique tout sur la caisse de retraite Ircantec.

Qu’est-ce que la caisse de retraite Ircantec ?

L’Ircantec, ou l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l’État et des collectivités publiques désigne la caisse de retraite complémentaire des agents non-titulaires de la fonction publique. Ainsi, ne possédant pas le statut de fonctionnaires, ils ne dépendent donc pas du régime spécial de ces derniers.

Contrairement aux fonctionnaires, les agents non-titulaires cotisent :

• Au régime de la retraite de base obligatoire, la CNAV retraite ;
• Et à la caisse de retraite complémentaire obligatoire qu’est l’Ircantec.

Qui sont les affiliés de la caisse de retraite Ircantec ?

Cette caisse complémentaire regroupe les non-titulaires cadres et non-cadres. Vous êtes donc concerné si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Agent qui bénéficie d’un contrat aidé (aide financière par l’État auprès de l’employeur) et ayant été recruté par une personne morale de droit public ;
• Praticien hospitalier : médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, interne, externe ;
• Titulaire à temps partiel ne relevant pas de la CNRACL : agent titulaire d’une collectivité territoriale occupant un emploi d’une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures ;
• Titulaire sans droit à une pension : agent titulaire, relevant d’un régime spécial et ayant quitté son emploi ou ayant été radié sans avoir droit à la pension du régime spécial ;
• Membre du membre du gouvernement : ministre, secrétaire d’État, etc. ;
• Élu local : maire et adjoint au maire depuis 1973 ou conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal percevant des indemnités, président et vice-président d’intercommunalités depuis 1992.

Les fonctionnaires, les salariés du privé, les agents non-titulaires de la fonction publique ainsi que les indépendants relèvent d’une caisse de retraite de base.

Comment sont calculées les cotisations de l’Ircantec ?

Afin de cotiser à l’Ircantec, il est nécessaire d’être âgé d’au moins 16 ans. La limite d’âge est fixée, quant à elle, à 65 ans. Cependant, il existe des dérogations. Généralement, l’adhésion à l’Ircantec a lieu en début de carrière pour des périodes courtes d’emploi dans la fonction publique avant la titularisation. La durée de carrière relevant de l’Ircantec est d’environ de 9 années.

Les cotisations Ircantec

En outre, la caisse complémentaire est un régime par point. Ainsi, les cotisations perçues permettent d’acquérir des points de retraite qui sont ensuite convertis en pension au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont versées mensuellement par l’employeur et le salarié.

En 2023, 1 point vaut 5,329 euros à l’achat. À noter que seule une partie de votre rémunération est prise en compte dans le calcul des points. Cela se nomme l’« assiette de cotisations ». Elle ne peut pas dépasser 8 fois la plafond de la Sécurité sociale, soit 351 936 euros en 2023. Ainsi, les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul pour convertir les cotisations en points :

• La rémunération brute ;
• 7 % de cette assiette, jusqu’à 43 992 euros (plafond annuel de la Sécurité sociale 2023) : il s’agit de la tranche A ;
• 19, 50 % du montant de la partie de cette assiette située entre 43 992 euros et 351 936 euros (en cas de dépassement effectif de ce montant) : il s’agit de la branche B ;
• La valeur d’achat du point (5,329 euros en 2023)

Exemple : si votre salaire annuel brut s’élève à 50 000 euros en 2022, le calcul est le suivant : 

• (43 992 x 0,07) + (6 008 x 0,195) = 4 251
• 4 251 / 5,329 = 791,7 points.

Il faut savoir que les règles diffèrent en fonction de certaines situations. Cela concerne :

• Les agents à temps partiels : le plafond de sécurité sociale est proratisé par l’employeur selon la durée de travail du salarié contractuel rapportée à la durée légale du travail ;
• Les agents qui ont de multiples employeurs : il est nécessaire que les différents employeurs trouvent un accord afin de définir, pour chacun, le salaire à déclarer en tranche A (en proportion de la rémunération totale) pour que le salarié puisse déclarer la tranche B (si le cumul de ses 2 salaires lui donne droit à la tranche B).

Sous certaines conditions, des points gratuits peuvent être attribués. À savoir en cas de :

• Maladie ou accident du travail ;
• Situation d’invalidité ;
• Service militaire ;
• Maternité ou paternité.

Si vous avez élevé plus de 3 enfants, il est possible de bénéficier d’une majoration de points de 10 % pour 3 enfants, plus 5 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 30 %.

La pension de réversion

Pour les personnes âgées de 50 ans dont les conjoints décédés étaient affiliés à l’Ircantec, vous pouvez obtenir une pension de réversion sous certaines conditions d’âge, de durée de mariage (ou de maternité/paternité) et de non-remariage. Le montant équivaut plus ou moins à la moitié du montant de la pension qu’aurait dû percevoir vos conjoints décédés. Pour en savoir davantage, il est recommandé de prendre contact avec l’Ircantec directement.

Quel est le montant de la pension Ircantec ?

Le calcul de la pension

Le montant annuel de la pension de retraite Ircantec est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de la liquidation. Cette somme est revalorisée chaque année, selon l’évolution du point. Au 1er janvier 2023, il est établi à 0,51621 euro. Ainsi, le calcul est le suivant :

Pension Ircantec = nombre de points x valeur du point

Exemple : Marc a accumulé 3 500 points Ircantec et liquide sa pension cette année. Il peut percevoir chaque année : 3 500 x 0,51621 € = 1 806,73 € soit environ 150,5 € par mois de retraite complémentaire.

En outre, les conditions d’âge sont les mêmes que pour le régime général. L’âge minimal de départ à la retraite est de 64 ans et l’âge d’annulation de la décote est de 67 ans.

La décote Ircantec

Vous avez la possibilité de prendre votre retraite anticipée dès 57 ans, mais la pension subit alors une décote importante. C’est alors la date de naissance et de l’âge de départ à la retraite qui fixe le taux de minoration appliqué.

Exemple : Julien est un salarié non-titulaire de la fonction publique, né en 1963. Il prend sa retraite à l’âge de 60 ans et 3 mois. Il a accumulé 2 000 points Ircantec affectés d’un coefficient de 65,75 % (soit un taux de minoration de 34, 25 %). Sur les 2 000 points acquis, le montant de sa retraite est donc calculée sur la base de 2 000 x 0,6575 = 1 315 points.

Si un agent liquide sa pension à l’âge légal de 62 ans ou après sans remplir les conditions pour un taux plein, le montant de la pension est réduit selon l’âge ou le nombre de trimestres acquis, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour lui.

Exemple : Annie est née en 1966 et souhaite partir à la retraite à 63 ans, avec 150 trimestres validés et 2 000 points. Si l’Ircantec tient compte des trimestres, le coefficient est de 79,25 %, soit un taux de minoration de 20,75 %. En tenant compte de son âge, il s’élève à 83 %, soit un taux de minoration de 17 %. Ainsi, c’est ce dernier qui est pris en compte car plus avantageux. La pension est donc calculée sur la base de 2 000 x 0,83 = 1 660 points.

Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessous, vous n’êtes pas concerné par le coefficient de minoration :

• Vous avez le droit de liquider votre retraite avant l’âge légal : départ à la retraite pour carrière longue, situation de handicap, cessation anticipée d’activité, etc. ;
• Vous bénéficiez d’une pension de vieillesse à taux plein du régime général ou régime agricole, peu importe la raison ou l’âge de l’obtention.

La surcote de l’Ircantec

Si un agent continue d’exercer après l’âge de 64 ans alors qu’il a le droit au taux plein, alors la montant de la retraite peut être majoré par une surcote.

Ainsi, le nombre de points est majoré de :

• 0,625 % par trimestre travaillé supplémentaire en cas de travail après 64 ans alors que la condition requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (soit 2,5 % par an) est remplie ;
• 0,75 % par trimestre écoulé à partir de 67 ans et jusqu’à l’âge de départ à la retraite (soit 3 % par an).

En cas de départ après 67 ans, il est possible de cumuler 2 surcotes.

Comment faire une demande de retraite Ircantec ?

Un assuré qui souhaite procéder à la liquidation de sa retraite Ircantec doit formuler la demande auprès de la caisse de retraite. La procédure varie en fonction de la nature de la profession de l’assuré. 

Pour les salariés de droit public

Pour faire une demande de retraite complémentaire en tant que salarié de droit public, vous devez :

• Contacter l’Ircantec pour obtenir un dossier de demande de retraite personnalisé ;
• Contacter un conseiller en Centre d’Information, Conseil et Accueil des salariés (CICAS) 4 mois avant la retraite ;
• Faire la demande en ligne directement via votre espace personnel.

Pour les praticiens hospitaliers

Afin de procéder à la liquidation de votre retraite comme praticien hospitalier, il est possible de : 

• Contacter l’Ircantec pour obtenir un dossier de demande de retraite personnalisé ;
• Remplir directement le formulaire en ligne de demande de retraite médecin.

Pour les élus locaux

Pour leur retraite complémentaire, les élus locaux doivent faire une demande en contactant l’Ircantec. 

Comment est versée la retraite Ircantec ?

Le versement de la pension variera selon le nombre de points acquis :

• Moins de 300 points, c’est un versement unique du capital Ircantec après la liquidation des droits. Ce versement correspond au remboursement des cotisations.
• Entre 1 000 et 2 999 points, le versement est trimestriel (29 mars ; 28 juin ; 28 septembre et 22 décembre 2023) ;
• Entre 300 et 999 points, le versement est annuel (le 22 décembre 2023) ;
• À partir de 3 000 points, le versement est mensuel en fin de mois ;

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