Comment faire une simulation bourse collège ?

La bourse des collèges est une aide financière versée aux responsables d’un enfant inscrit au collège ou au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance). Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide et connaître le montant auquel vous avez droit, vous pouvez faire une simulation. 

Comment simuler son droit à la bourse de collège ?

Faire recours à Mes Allocs

Pour estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales de la plateforme Mes-Allocs. En deux minutes vous aurez une réponse fiable. Dans le cas où vous êtes éligible, Mes Allocs peut vous accompagner dans les démarches administratives !

Faire la simulation

Lors de votre simulation, les éléments suivants vous seront demandés :

• Votre niveau d’étude
• Votre âge
• Les ressources du foyer.

Qu’est-ce que la bourse de collège ?

La bourse de collège est une aide financière versée au responsable assumant la charge financière d’un collégien. Cette prestation est destinée à favoriser la scolarité des élèves et permettre aux familles percevant des ressources modestes, d’assumer certains frais liés à la scolarité de leur enfant.

Les conditions pour bénéficier de la bourse de collège

En plus d’avoir la charge de l’enfant pour qui vous demandez la bourse, d’autres conditions doivent être respectées. En effet, l’enfant doit aussi être inscrit :

• Dans un collège public
• Dans un établissement privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie à recevoir des boursiers
• Une classe complète de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned)
• Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Attribution de la bourse

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
• En cas de résidence alternée de l’élève (lorsque l’enfant habite au domicile de chacun de ses parents, de manière alternée) ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
• Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant et plafonds de ressources de la bourse de collège

Pour l’année scolaire en cours (2023-2024), le montant de la bourse est de 162 € pour l’échelon 104 € pour l’échelon 2, et 37 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2022 portant sur les revenus de l’année 2021.

Le RFR, ou revenu fiscal de référence, est un montant calculé par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus d’un foyer. 

Plafond des ressources pour Bourse Collège 2023

Les aides complémentaires

D’autres aides peuvent être accordées selon la scolarité du boursier : prime d’entrée en première, prime d’équipement, d’internat, sans oublier les fonds sociaux des établissements scolaires.

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face à des situations que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).

Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.

Comment faire la demande de bourse de collège ?

Au titre de l’année 2023/2024, la demande de bourse de collège peut être effectuée dès le premier jour de la rentrée scolaire et doit être réalisée avant le 15 octobre 2023 que la demande soit effectuée en ligne ou sur format papier.

Si l’élève est inscrit dans un CNED, le délai d’envoi de la demande de bourse de collège est repoussé au 31 octobre 2023.

Pour les élèves scolarisés en congé public, la demande de bourse de collège est accessible en ligne. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2023.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• Faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
• Récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
• Autoriser l’administration à réexaminer votre situation tous les ans pour ne plus avoir à faire de demande à chaque rentrée scolaire
• Connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Versement de la bourse 

Votre bourse vous est versée en 3 fois, à chaque trimestre. Si votre enfant est demi-pensionnaire ou pensionnaire, vos frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de votre bourse.

Retenues éventuelles

La bourse du collège vous est versée si votre enfant est un élève assidu. En cas d’absences répétées et injustifiées de votre enfant, qui sont supérieures à 15 jours de cours sur une année scolaire, vous pouvez subir une retenue sur le montant annuel de votre bourse.

A noter, si votre enfant passe en seconde, vous n’aurez plus le droit à la bourse de collège. Mais vous pourrez alors prétendre à la bourse de lycée si vous remplissez les conditions applicables.

Recours possibles en cas de refus

En cas de réponse négative à une demande de bourse des collèges, vous pouvez contester la décision, vous disposez de 2 mois pour adresser un recours. Il doit se faire directement auprès à l’un des interlocuteurs suivants :

• Directeur de l’établissement public fréquenté par l’élève
• recteur : pour cela le recours doit être adressé du Directeur académique des services de l’Éducation nationale
• ministre de l’Éducation nationale
• Auprès du tribunal administratif en recours contentieux*. (Le recours contentieux est une action qui vous permet contester une décision administrative qui n’est pas en votre faveur)