Faire des travaux de rénovation énergétique reste possible en dépit de la crise sanitaire causée par la Covid-19. Les foyers français qui souhaitent profiter d’un meilleur confort en hiver peuvent concrétiser leurs projets.
De plus, les aides financières disponibles sont nombreuses et elles permettent de réduire les dépenses de façon considérable. C’est le cas du dispositif des Certificat d’Economies d’Energie qui permet aux particuliers et aux entreprises de profiter de primes intéressantes.
Le dispositif CEE (Certificats d’économie d’énergie) est un mécanisme mis en place par l’Etat en 2006 dans le but de maîtriser la demande d’énergie en France. De quoi s’agit-il ?
C’est un dispositif conçu pour inciter les fournisseurs énergétiques à apporter plus de contribution à la réduction des dépenses énergétiques du pays et à lutter contre la précarité énergétique. Il sert également à encourager les consommateurs à faire des économies d’énergie. Il faut mentionner que ce dispositif a été instauré dans le cadre de la loi de Transition énergétique.
Le dispositif des CEE fonctionne par période de 4 ans durant laquelle, les obligés doivent atteindre un objectif quantifié précis. Pour la 1ère période qui a débuté en 2006, l’objectif était de réaliser 54 TWh cumac d’économies d’énergie. Actuellement, le dispositif CEE est à sa 4e période, pour laquelle l’Etat a opté pour une extension d’un an. Ainsi, elle prendra fin au 31 décembre 2021.
Comme indiqué précédemment, le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet aux consommateurs d’obtenir une subvention pour chaque action d’économie d’énergie accomplie.
Les offres « coup de pouce économies d’énergie » ont vu le jour au cours de la 4e période. Elles ont été conçues pour aider les ménages à couvrir des dépenses précises. La prime coup de pouce chauffage sert ainsi à financer le remplacement d’un équipement thermique tandis que la prime coup de pouce isolation sert à couvrir le coût des travaux d’isolation. Il est important de souligner que toutes ces Primes Énergie sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2021.
Il faut mentionner que les aides de PrimesEnergie.fr ne proviennent pas de l’Etat. En effet, ce sont des aides sociales et elles sont financées par les fournisseurs d’énergie signataires de la charte ainsi que leurs délégataires. En ce qui concerne le montant des aides, il est défini en fonction des travaux à réaliser et des revenus du demandeur.
Les demandeurs ont diverses façons de procéder. Ils peuvent s’adresser directement à un fournisseur d’énergie signataire de la charge ou à son délégataire comme PrimesEnergie.fr. Sinon, ils peuvent confier les démarches au professionnel qui va s’occuper des opérations de rénovation.
Le dispositif des CEE sert à financer tous les travaux qui permettent d’améliorer considérablement la performance énergétique des bâtiments résidentiels. Ils sont énumérés en détail dans les « fiches d’opérations standardisées » et au total, on recense plus de 250 opérations.
Elles réunissent tous les travaux d’isolation financés par les primes Énergie. Elles permettent d’accroître l’isolation des bâtiments existants afin de lutter contre les pertes thermiques et le gaspillage énergétique. C’est le cas de l’isolation des murs, des planchers bas, des toitures et des combles. L’isolation des fenêtres est aussi sur la liste. Elle consiste à remplacer les vitres simples par du double vitrage.
Elles concernent le remplacement des équipements énergivores dans les logements. On peut citer entre autres les appareils de réfrigération, les outils d’éclairage, les équipements électroménagers ainsi que les machines à laver. Il faut opter pour des équipements dotés d’une classe énergétique élevée comme A ++ ou A+++.
Elles concernent le remplacement des systèmes de chauffage trop vieux et trop énergivores. Evidemment, on doit miser sur un appareil performant, économique et écologique comme la chaudière à gaz haute performance énergétique, le chauffage solaire, la pompe à chaleur ainsi que la chaudière biomasse.
Il est important de souligner que les fiches comportent des conditions techniques à respecter lors de la réalisation des travaux.
Qui peut accéder aux primes CEE ? Elles s’adressent aux particuliers composées de propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit d’un logement qui sert de résidence secondaire ou principale. Pour y bénéficier, le bien en question doit être âgé de plus de deux ans.
Les primes CEE sont aussi accessibles aux copropriétaires d’immeuble, aux entreprises propriétaires d’un bâtiment résidentiel ainsi qu’aux propriétaires d’un logement ayant le statut de SCI. Pour bénéficier des aides, il est indispensable de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux.
Les primes Énergie ne sont pas cumulables entre elles. En effet, vous n’aurez droit qu’à une seule prime pour des mêmes travaux réalisés. En revanche, elles sont cumulables avec bien d’autres aides. Parmi les plus importantes, il y a MaPrimeRénov’, la nouvelle prime mise en vigueur par l’Etat, issue de l’association du CITE (Crédit d’impôt rénovation énergétique) et du programme « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Les bénéficiaires des primes Énergie peuvent aussi prétendre à l’Eco prêt à taux zéro, un crédit accordé sans taux d’intérêt et remboursable sur une durée suffisamment longue. Sous conditions d’éligibilité, les CEE sont également cumulables avec les aides des collectivités locales, la TVA à taux réduit de 5,5 %, le chèque énergie destiné aux foyers modestes et très modestes ainsi que les aides d’Action logement.
En somme, le dispositif CEE permet d’encourager les ménages à effectuer des travaux d’amélioration énergétique du logement. Il est destiné aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités. Les primes CEE sont financées par les fournisseurs d’énergie et elles permettent de financer plusieurs travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions.
