Les monte-escaliers bénéficient d’une popularité grandissante en France auprès des personnes à mobilité réduite. Cet appareil moderne et performant peut équiper la majorité des escaliers et permettre ainsi une montée et une descente transparente et facile. Il reste néanmoins que la pose d’un monte-escalier nécessite un budget significatif, surtout si l’on désire de la bonne qualité. Heureusement, les pouvoirs publics proposent de nombreuses solutions de financement pour aider les personnes à mobilité réduite à réaliser leur projet. Voici un récapitulatif des subventions auxquelles vous pouvez prétendre.
Les pouvoirs publics proposent depuis de nombreuses années un plan d’aide pour permettre aux personnes âgées ou handicapées de demeurer dans leur logement le plus longtemps possible. Il est ainsi possible de bénéficier d’une aide pour équiper un logement en raison d’une perte de mobilité. La pose d’un monte-escalier est donc couverte par ce dispositif.
Il existe toutefois certaines conditions qu’il faut impérativement remplir :
Si vous rentrez dans ces critères, vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% du montant total des dépenses sous ces limites :
Si vous êtes non imposable ou si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre imposition, un virement vous sera effectué après la validation du dossier.
Ce crédit d’impôt de 25% est cumulable avec d’autres aides, mais la partie concernée est alors déterminée après déduction des subventions tierces.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose de très nombreuses aides pour la rénovation, la mise aux normes ou l’aménagement des logements français.
Il existe ainsi un dispositif de l’ANAH pour aider les personnes à mobilité réduite, “Habiter Facile”. Ce dernier prend bien entendu en charge les projets de monte-escalier.
Contrairement au crédit d’impôt, les aides de l’ANAH sont conditions par des niveaux de ressources.
Vous pouvez retrouver les tables de calcul pour déterminer si vous êtes dans l’une de ces deux catégories.
En outre, pour que votre dossier soit validé, il faut remplir les conditions suivantes :
Enfin, sachez que si l’aide Habiter Facile est le plus souvent versée après facturation des travaux, vous pouvez demander une dérogation pour obtenir un versement en deux fois. Dans ce cas, une partie de l’aide, calculée sur devis signé, est versée avant les travaux et le reste est versé après facturation.
Pour réduire encore plus les dépenses de votre amélioration d’accessibilité, les pouvoirs publics font un autre effort. La pose d’un monte-escalier bénéficie en effet d’un taux de TVA préférentiel.
En règle générale le taux de TVA normal est de 20%, mais dans le cadre d’un monte-escalier, ce taux est rabaissé à 5,5%.
Il existe quelques conditions pour en bénéficier :
Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, il faut remettre au professionnel en charge du projet une attestation, car le montant est généralement supérieur à 300€. Puisque les travaux sont de l’ordre du second œuvre, vous pouvez remplir une attestation simplifiée, dont le formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Enfin, il existe d’autres possibilités pour réduire d’autant plus le coût de votre projet. Ces subventions sont ponctuelles, tout comme leurs conditions ainsi que leurs montants. Il faut donc vous renseigner localement pour optimiser votre financement.
Vous pouvez vous orienter vers :
Il existe également d’autres aides très ciblées que vous pouvez cumuler. Si vous souhaitez faire le point sur toutes les possibilités qui s’offrent à vous, vous pouvez visiter l’une des antennes de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement). Présents dans la quasi-totalité des départements et dans toutes les régions, ces organismes ont des conseillers dont le rôle est, entre autres, d’aider les particuliers à obtenir des aides pour le financement des rénovations et aménagements.