Exemple d’attestation d’hébergement en 2023

Pour de nombreuses démarches administratives, il est requis de fournir un justificatif de domicile. Cependant, en cas d’hébergement gratuit chez une tierce personne, il n’est pas possible de présenter une quittance de loyer ou une facture (électricité, eau, téléphone) à son nom. Dans ce cas, il reste à réaliser une attestation d’hébergement. Mes Allocs vous présente un exemple d’attestation d’hébergement.

Rappel sur l’attestation d’hébergement

Il s’agit d’une lettre écrite et signée par un tiers (membre de la famille, parent, ami, etc.) certifiant qu’il héberge gratuitement une personne. Ce document remplace les justificatifs de domicile, comme les factures d’eau et d’électricité, et est souvent la seule solution pour une personne hébergée de constituer un dossier administratif complet. 

C’est un acte gratuit, non-assimilable à un engagement ou à un bail, qui ne peut être comparé à une obligation ou à un contrat de location qui ne fait que formaliser les faits. Cependant, comme toute attestation sur l’honneur, le fait d’établir un document frauduleux ou falsifié demeure passible de sanctions.

Elle est donc indispensable pour de nombreuses démarches administratives, à savoir :

• La demande d’une nouvelle carte grise ;
• L’ouverture d’un compte bancaire ;
• La réalisation ou le renouvellement d’une pièce d’identité ;
• La demande d’aides sociales ;
• Etc.

Attestation d’hébergement : quels sont les critères de validité ?

Fournir une lettre d’attestation d’hébergement ne suffit pas. Par conséquent, tout le monde ne peut pas prétendre être un hôte et en plus, il faut veiller à fournir toutes les informations nécessaires et quelques pièces justificatives complémentaires. Enfin, il est important de rappeler que ce document a une véritable valeur juridique. 

Qui peut faire un certificat d’hébergement ?

Afin d’avoir le droit de fournir une attestation d’hébergement à la personne qui séjourne dans votre domicile, il est requis de respecter les règles suivantes :

• Être majeur ;
• Être propriétaire ou locataire. Vous devez être en mesure de prouver que vous êtes locataire ou propriétaire par un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois.

Seule une personne physique majeure peut fournir un justificatif d’hébergement.

Par exemple : un mineur qui héberge un ami chez ses parents ne peut pas prétendre être l’hébergeur de son ami. 

À noter qu’une personne habitant un logement à titre gratuit ne peut signer aucune attestation d’hébergement.

Comment rédiger une attestation d’hébergement ? 

Ce type de document a une validité légale, il doit donc être rédigé avec soin. Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître sous peine de nullité du document. Le certificat doit fournir les informations suivantes : 

• Les coordonnées de la personne hébergée : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• Les coordonnées de la personne qui héberge : son nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• La date depuis laquelle la personne habite chez le rédacteur de la lettre ;
• Une déclaration sur l’honneur que les affirmations de la personne qui héberge sont vraies ;
• L’adresse complète du domicile ;
• Le lieu et la date de rédaction ;
• La signature du rédacteur de la lettre.

Il n’est pas nécessaire de préciser si le logement est situé dans une zone tendue ou est concerné par l’encadrement des loyers.

En outre, le certificat d’hébergement n’a pas à être manuscrit. Il est simplement important de fournir toutes les informations requises. Dès lors, les 2 options sont possibles : l’attestation d’hébergement peut être sous forme électronique (grâce à notre exemple gratuit) ou manuscrite (rédigée directement par l’hébergeur). 

L’inscription d’une image de signature sur l’attestation d’hébergement n’est pas suffisante pour signer un document électronique. En effet, pour vous assurer de la validité de votre signature, vous devez passer par un tiers certifié qui peut certifier la validité de la signature et assurer l’intégrité du document.

Quels sont les documents nécessaires ? 

Certains papiers administratifs doivent impérativement être joints au certificat. Sans ceux-ci, l’attestation de domicile n’a aucune valeur juridique, à savoir :

• La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de la personne qui est hébergée gratuitement (l’hébergé) ;
• La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) de la personne qui héberge (l’hébergeur) ;
• Un justificatif de domicile pour la personne qui héberge (hébergeur).

Les documents suivants servent de justificatif de domicile : une facture de téléphone fixe, d’Internet, d’eau, d’électricité ou de gaz, un titre de propriété, un justificatif de taxe d’habitation, une quittance de loyer, une attestation de la CAF ou d’une assurance, un avis d’imposition. 

Qui peut bénéficier d’une attestation d’hébergement ?

Une attestation de domicile est destinée aux personnes qui n’ont pas de logement et cohabitent avec un tiers. Certaines conditions sont cependant nécessaires afin d’en obtenir ou d’en délivrer une. 

Quels sont les critères d’obtention ?

Pour obtenir une attestation d’hébergement, vous devez avoir séjourné plus de 3 mois à titre gratuit dans la résidence principale de l’hôte. Plus précisément, il faut respecter les conditions suivantes : 

• Logement gratuit : cela signifie que le propriétaire n’a pas à tenir compte des considérations financières. S’il y a un loyer à payer, il s’agit d’un bail ou d’un contrat de sous-location. Dans ce cas, il n’est pas possible de demander une attestation d’hébergement. Le locataire peut toujours utiliser la quittance de loyer comme preuve.
• Plus de 3 mois : c’est le délai réglementaire afin de s’assurer que l’hébergement est pérenne, à moyen voire long terme, car cette attestation vous aidera à établir des documents administratifs.
• Résidence principale : l’hébergeant doit indiquer sa résidence principale, même s’il héberge en fait un tiers dans la résidence secondaire. Il faudra donc indiquer son adresse principale lors de la rédaction de l’attestation.

Peu importe la nationalité, l’âge de l’hébergé et les liens qui le lient à l’hébergeant (familiaux ou amicaux), il peut demander une attestation d’hébergement. 

Attestation d’hébergement des parents : comment ça marche ?

Les parents peuvent délivrer une attestation d’hébergement à titre gratuit pour leur enfant. En effet, cette attestation peut être exigée pour renouveler des documents administratifs, comme la carte d’identité. 

Les parents doivent répondre aux critères définis, soit être majeurs et propriétaires ou locataires. S’ils sont eux-mêmes hébergés, ils ne peuvent pas rédiger d’attestation d’hébergement. Il faut demander une attestation à l’hébergeant. 

Exemple d’attestation d’hébergement en 2023

Voici un exemple d’attestation d’hébergement de Mes Allocs, aux normes 2022, à recopier et signer :