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Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 8 mars 2022 - 6 minutes de lecture

Propriétaire ou locataire d’un logement, il est indispensable de posséder une attestation d’assurance habitation. En effet, ce document est la preuve que votre logement est bien assuré en cas de sinistre. Alors, comment obtenir votre attestation assurance habitation ? 


C’est quoi une attestation d’assurance habitation ?

Souscrire une assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Ainsi, cette attestation est le document qui permet de prouver que votre logement est assuré pour une certaine durée. Vous êtes libre du choix de la compagnie d’assurance et du niveau de couverture de votre contrat d assurance habitation. L’attestation est la certitude pour un propriétaire d’être remboursée en cas de dommage à son logement, que vous pourriez causer.

Pour certains logements, c’est une assurance multirisque habitation (MRH) qui convient le mieux. En effet, cette MRH vous permet de couvrir les risques auxquels est exposé votre logement, mais aussi toutes les personnes qui vivent sous votre toit.

Quelles sont informations fournies par l’attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation mentionne :
  • L’identité de l’assuré : Le nom et le prénom de la personne assurée sont mentionnés. Certains organismes peuvent demander une attestation de responsabilité civile pour un de leurs adhérents. Par exemple, le nom de l’enfant doit parfois être précisé par l’assurance qui fournit l’attestation
  • L’adresse du logement : La localisation exacte de l’appartement ou de la maison assuré fait naturellement partie des mentions indispensables
  • Les caractéristiques du logement assuré : En plus de l’adresse, l’assureur peut ajouter sur l’attestation des éléments concernant la nature du bien assuré (résidence principale ou secondaire, maison, appartement, étage, superficie, etc.)
  • La durée de couverture : Cette dernière est généralement annuelle. Si l’attestation d’assurance habitation est sollicitée en cours d’année, elle peut préciser que la présente attestation est valable jusqu’à la date d’échéance
  • Les principales garanties souscrites : En règle générale, l’attestation d’assurance habitation détaille aussi les garanties du contrat. Ce dernier peut se limiter aux risques locatifs et à la responsabilité civile, mais peut être agrémenté d’une garantie vol, dégâts des eaux, bris de glace, ou encore d’une catastrophes naturelles
  • Les coordonnées de la compagnie d’assurance : L’émetteur de l’attestation assurance habitation doit bien entendu mentionner ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone) et son numéro d’identification

Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation est remise par votre assureur suite à la souscription. Elle peut être envoyée par courrier postal à votre logement dans les jours qui suivent. Certains assureurs peuvent vous l’envoyer directement au format numérique par mail seulement quelques minutes après la souscription. C’est un document qui est demandé régulièrement, il est donc important de savoir comment l’obtenir rapidement. Dans le cas où vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez : 

  • Contacter votre assureur par téléphone ou mail
  • Vous connectez à votre espace client sur le site de votre assureur. Il faudra vu munir de votre numéro de client et mot de passe
  • Vous rendre directement en agence et demander à un agent ou un conseiller votre attestation d’assurance habitation. Pour certaines assurances, il est même possible de se procurer le document depuis une borne en agence
  • Télécharger l’application mobile de votre assureur, s’il en possède une

La demande d’attestation d’assurance est gratuite. À savoir que c’est un document qui est considéré comme un justificatif de domicile, au même titre qu’une facture. Pour être valide, elle doit avoir moins de six mois et être à votre nom.

Qui peut demander l’attestation d’assurance ?

En tant que locataire, votre propriétaire a le droit de vous réclamer une attestation d’assurance habitation. Cette dernière lui permet de vérifier que vous avez bien assuré le logement dont il a la propriété et dans lequel vous allez vivre. Vous devez fournir une attestation à votre propriétaire avant votre emménagement. Cependant, votre propriétaire peut demander l’attestation chaque année, à la date de signature du bail de signature, mise à jour pour certifier que le logement est toujours couvert.

Si votre locataire ne vous remet pas l’attestation d’assurance habitation, vous devrez alors lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui demander sa propre attestation d’assurance logement. Dans ce courrier, vous devrez mentionner :

  • Votre identité
  • Votre adresse
  • L’identité de locataire
  • L’adresse de votre locataire
  • Une précision sur l’objet : “Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation”
  • L’article “7g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989″ afin de rappeler au locataire son obligation de souscrire une garantie « risques locatifs »

Quels sont les risques si l’attestation d’assurance habitation n’est pas fournie ?

En cas de location, la non-présentation du document locatif donne le droit au propriétaire de résilier le bail du locataire. En effet, la résiliation d’un bail est reconnue suite à un défaut de d’assurance. Pour cela, le propriétaire ou bailleur doit nécessairement envoyer un commandement par huissier de justice. Si 1 mois après l’envoi à l’huissier, le locataire ne s’est toujours pas assuré, alors le bailleur doit saisir le tribunal pour faire une constation et prononcer l’expulsion.

Depuis la loi Alur-Duflot, le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance logement et répercuter le coût de l’assurance sur le loyer. Pour cela, le bailleur doit d’abord envoyer à son locataire un courrier recommandé avec avis de réception indiquant sa volonté de prendre une assurance à sa place. Le locataire aura alors 1 mois pour prendre une assurance. Au-delà de ce délai, le bailleur peut souscrire lui-même à une assurance. Évidemment ce n’est pas avantageux pour le locataire qui devra payer indirectement une prime d’assurance.

Combien de temps est valable l’attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance logement est valable pour une année, soit 12 mois. Ainsi, votre propriétaire peut vous demander l’attestation locataire chaque année au moment de l’échéance de bail ou du contrat d’assurance habitation.

Attestation et quittance d’assurance habitation

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez payer une prime à votre assureur. Ainsi, la quittance est la preuve du règlement de cette somme en cas de sinistre. Il est aussi possible de la présenter comme justificatif de domicile.

Néanmoins, elle n’est pas valide en tant que preuve de souscription d’une assurance habitation. C’est pourquoi il vous faut une preuve supplémentaire : l’attestation d’assurance habitation.


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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.



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