Qui est en charge de verser l’Aspa ? Explication

L’Aspa autrefois minimum vieillesse est une allocation pour les personnes âgées dont les ressources déjà perçues ne permettent pas de vivre décemment. Elle peut être perçue au moment du départ à la retraite, ou en cas de retraite anticipée. Mais de nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir y prétendre. Dans cet article Mes Allocs vous explique qui est en charge de vous verser l’Aspa.


Qui est en charge de verser l’Aspa ?

Selon votre régime d’affiliation ce ne sera pas le même organisme qui sera en charge de vous verser l’Aspa.

Si vous êtes affilié à la MSA

Si vous bénéficiez d’une retraite qui est versée par la MSA alors c’est cette dernière qui est également en charge de vous verser l’Aspa. Vous devrez remplir le formulaire le Cerfa n°14953*01.

Le formulaire d’Aspa, après avoir été dûment complété et signé, doit être adressé à la MSA dont dépend vous dépendez, et cela accompagné des pièces justificatives demandées.

Si vous êtes affilié à la Cnav

Si vous percevez déjà une retraite versée par la Cnav, c’est également à elle de vous verser l’Aspa. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13710*02. vous devrez devra joindre les mêmes justificatifs que pour une demande envoyée à la MSA.

Si vous ne percevez pas de retraite

Si vous ne percevez pas de retraite, cela ne vous empêche pas de bénéficier de l’Aspa. En revanche les démarches sont différentes des deux cas annoncés au-dessus. Pour faire votre demande d’Aspa vous devrez vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle vous résider et retirer le formulaire directement sur place.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Documents à joindre au formulaire Cerfa de demande Aspa 

  • Un original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’allocation aux personnes âgées Aspa, autrefois appelé le minimum vieillesse est une allocation attribuée aux personnes de 65 ans ou plus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé au régime de retraite dont ils dépendent pour pouvoir vivre décemment.

À noter : Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aspa ?

Pour prétendre à l’Aspa, un certain nombre de conditions sont à respecter, à savoir : 

  • Vous devez percevoir une pension de retraite ou une pension de réversion.
  • Être âgé de 65 ans ou avoir atteint l’âge légal de la retraite en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente (au moins 50 %).
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite en France comme à l’étranger.
  • Résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Saint Martin ou à Saint Barthélémy, plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
  • Il ne faut pas que vos ressources ne dépassent les plafonds en vigueur si vous souhaitez bénéficier du montant de l’ Aspa

Ressources prises en compte dans le calcul de l’Aspa

En plus de votre revenu d’ activité (si vous en avez), certaines ressources que vous percevez entrent dans le calcul de l’Aspa et permettent de définir vos droits :

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

L’Aspa pour les personnes étrangères

En plus des conditions d’âge précédentes, les personnes étrangères doivent remplir l’une des conditions suivantes :

  • Détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans
  • Etre réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
  • Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou suisse

À noter : Les ressortissants étrangers, titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de l’allocation, sont éligibles. Cette restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux aux réfugiés.

Quels sont les plafonds de revenus à respecter ?

Des plafonds de ressources sont en vigueur. Les revenus que vous percevez sont pris en compte dans le calcul, pour bénéficier de l’Aspa ces derniers doivent respecter les plafonds suivants :

Situation familiale Plafond de revenus annuel à ne pas dépasser Plafond mensuel de revenus à ne pas dépasser
Célibat

10 838,40 €

903,20 €
Couple (Pacs, mariage, concubinage) 16 826,64 € 1 402,22 €

Quel est le montant de l’Aspa ?

L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant vos ressources. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2020, à 903,20 euros par mois pour une personne seule, et 1 402,22 € pour un couple.

Comment faire une simulation Aspa ?

L’Aspa est une allocation dont le montant que vous percevez dépend aussi bien de vos ressources que de votre situation personnelle. Un certain nombre de conditions sont à respecter et effectuer une estimation de ses droits seul n’est pas évident. Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociale Mes Allocs. Il s’agit d’un simulateur totalement gratuit qui vous donnera une réponse fiable de vos droits en deux minutes.

Après simulation de vos droits, si vous êtes effectivement éligible vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives !

Aspa et succession

Une partie de l’ASPA peut être récupérée sur la succession. Cette récupération s’effectue sur la partie de la succession nette supérieure à 39 000 euros.

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

  • 7 324,82 €/an en 2020 pour une personne seule
  • 9 799,48 €/an en 2020 pour un couple de bénéficiaires

Aspa et revenus d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’une activité professionnelle. Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2020. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

À noter : Le cumul de l’Aspa avec un revenu d’activité est plafonné : le décret du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les assurés qui vivent en couple.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Autres questions fréquentes

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Modèle de lettre de contestation suivant un refus de RSA
RSA : comment faire un recours après une radiation ?
RSA : Que risquez-vous si vous en cas de fraude à la CAF ?
RSA : Quels sont les risques pour fraude à la CAF ?
Quelles conditions pour toucher le RSA jeune actif ?
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA majoré ?
RSA avant 25 ans : conditions
RSA couple : quelles sont les conditions d'attribution ?
Quelles conditions pour toucher le RSA et le chômage ?

Explorez d’autres thématiques
Aides par situation
Les differentes aides sociales selon votre region.
Aspa : montant, conditions, démarches, explication !
Tout savoir sur les aides à la formation
Tout savoir sur le crédit immobilier
Tout savoir sur la Caisse d'allocations familiales
La liste complète d'aides sociales en 2021
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an
Skip to toolbar